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#1 19-07-2010 10:54:52
question de MARIEGRIX
Aujourd'hui 10:48:38
MARIEGRIX
Nouveau membre
Date d'inscription: 19-07-2010
Messages: 1
Bonjour,
C'est la première fois que je fais appel au forum mais mon compagnon et moi même avont besoin d'être rassuré sur notre raisonnement.
Nous employons une AM depuis le 19 novembre 2007 (mensualisation année complète) ; La première année, elle a pris 10 cp par anticipation. Pour 2008-2009 elle a pris ses 25 cp en sachant qu'il n'y avait que 13.5 cp d'acquis. Pour 2009-2010 tout est OK;
Nous lui avons signifier par lettre recommandée le retrait de l'enfant au 5 aout, elle prend ses 3 semaines de CP a suivre. Si on calcule bien, il reste 10 jours de CP qui s'annule avec l'anticipation de la première année, mais elle nous doit quand même 11.5 jours sur l'année 2008-2009;
Est ce que notre calcul est juste?
De plus si je déduis ces jours, c'est sur la mensualisation de Aout et que l'indemnité de licenciement est à part?
Pouvez vous me confirmer mon raisonnement car avec tous ces changements et textes de loi on s'y perd un peu.
Merci pour votre attention
Hors ligne
19-07-2010 10:54:52
#2 19-07-2010 10:59:29
Re : question de MARIEGRIX
Aujourd'hui 10:57:20
MARIEGRIX
Nouveau membre
Date d'inscription: 19-07-2010
Messages: 2
Merci de répondre
Début du contrat en novembre 2007 : 1 semaine de cp à noel 2007 et une semaine en Avril 2008
3 semaines de cp en Aout 2008 1 semaine à Noel 2008 1 semaine en avril 2009
3 semaines de cp en Aout 2009 1 semaine à Noel 2009 1 semaine en avril 2010
3 semaines de cp en Aout 2010 donc reste 10 cp non pris car fin de contrat.
De plus quel calcul je fais pour l'indemnité de licenciement
Merci
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#4 19-07-2010 12:08:03
Re : question de MARIEGRIX
Aujourd'hui 10:48:38
MARIEGRIX
Nouveau membre
Date d'inscription: 19-07-2010
Messages: 1Bonjour, bonjour Mariegrix
C'est la première fois que je fais appel au forum mais mon compagnon et moi même avont besoin d'être rassuré sur notre raisonnement.
Nous employons une AM depuis le 19 novembre 2007 (mensualisation année complète) ; La première année, elle a pris 10 cp par anticipation.
Pour décembre 2007 à fin mai 2008, je compte 6 X 2,5 jours = 15 jours acquis
Pour 2008-2009 elle a pris ses 25 cp en sachant qu'il n'y avait que 13.5 cp d'acquis.
Désolée mais je ne comprends pas comment elle pourrait n'avoir acquis que 13,5 CP sur une année complète?De mai 2008 à mai 2009, en année complète, cela fait 30 jours de CP acquis
Pour 2009-2010 tout est OK;
Idem de mai 2009 à mai 2010, en année complète = 30 jours acquis
Cependant, elle a aussi acquis des jours de juin 2010 à août 2010 : 3 X 2,5 jours = 7,5 joursNous lui avons signifier par lettre recommandée le retrait de l'enfant au 5 aout, elle prend ses 3 semaines de CP a suivre.
attention, si elle prend ses cp en août, cela suspend le préavis et le reporte après ses congésSi on calcule bien, il reste 10 jours de CP qui s'annule avec l'anticipation de la première année, mais elle nous doit quand même 11.5 jours sur l'année 2008-2009;
Est ce que notre calcul est juste?
On récapitule :
Pour décembre 2007 à fin mai 2008 = 15 jours acquis
Pour 2008 / 2009 = 30 jours acquis
Pour 2009/ 2010 = 30 jours acquis
Pour 1er juin 2010 à 31 août 2010 = 7,5 jours acquisDe plus si je déduis ces jours, c'est sur la mensualisation de Aout et que l'indemnité de licenciement est à part?
Pouvez vous me confirmer mon raisonnement car avec tous ces changements et textes de loi on s'y perd un peu.
Merci pour votre attention
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19-07-2010 12:08:03
#5 19-07-2010 16:01:40
Re : question de MARIEGRIX
Bonjour,
E effet après vérification je me suis fourvoyé dans mes calculs.
Pour le préavis nous lui avons fait parvenir celui ci le 5 juillet pour le 5 aout, fin du contrat, ensuite elle est en CP 3 semaines et n'a pas souhaiter reprendre mon fils pour les 2 derniers jours du mois d'Aout.
Doit-on lui rremettre les papiers ainsi que salaire et solde de tout compte le 5 aout ou à la fin du mois?
De plus le calcul de la prime de licenciement au 1/3 DONC salaire brut des 3 derniers mois/3/5 et multiplié par le nombre d'année d'ancienneté
(si contrat débuté en novembre 2007 et fin aout 2010 en nombre année c'est 2 sinon on parle de mois)
Est ce que c'est ça?
Merci pour vos réponses
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#6 19-07-2010 16:22:36
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#7 19-07-2010 16:25:09
Re : question de MARIEGRIX
Je ne comprends pas 
Elle ne peut pas être en préavis du 5 juillet au 5 août puis en congés de 6 août au jeudi 26 au soir ... Puisque le contrat est fini au 5 août, vous faites une régul' des congés non pris. Elle ne sera plus sous contrat avec vous le 5 août au soir, jour où vous lui devrez son dernier salaire avec le bulletin de ce dernier, sa regul', ses P, son solde de tout compte, son certificat de travail et sa feuille assedic.
La prime de licenciement doit être la plus favorable à l'assistante à savoir 1/5ème ou 1/120ème Je ne sais pas trop pour les calculs, je n'y ai pas encore été confrontée ... Je vais regarder
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#8 19-07-2010 16:26:57
Re : question de MARIEGRIX
bonjour
le solde est à remettre le dernier jour du préavis (effectué ou non)
et si elle souhaite en aps faire le préavis ou une partie du préavis, elle vous doit la somme correspondante à ce laps de temps.
4i, le préavis étant du 5 juillet au 5 août, je ne vois pas en quoi elle devrait les derniers jours d'août cette assistante maternelle ? Elle ne sera plus sous contrat dès le 5 août au soir Et elle ne peut être en CP 3 semaines juste après son préavis, si?
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#9 19-07-2010 16:28:39
Re : question de MARIEGRIX
parce que c'est la loi 
le solde n'est dut que le dernier jour de préavis même si celui ci n'st pas effectué
voir code du travail
par contre le salaire de juillet sera dut à la date habituelle notée au contrat
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#10 19-07-2010 16:32:43
Re : question de MARIEGRIX
parce que c'est la loi
le solde n'est dut que le dernier jour de préavis même si celui ci n'st pas effectué
voir code du travailpar contre le salaire de juillet sera dut à la date habituelle notée au contrat
C'est à moi que tu réponds ça 4i? Parce que là, je suis entièrement d'accord avec toi et ne comprends pas pourquoi tu me dirais ça (serais-je parano 
? )
Oui le solde ne sera dû que le dernier jour du préavis, je suis d'accord même non effectué
Oui le salaire de juillet est dû à la date habituelle
J'avais dit une bêtise avant ? Peut-être ... ou alors je m'étais mal exprimée 
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#11 19-07-2010 16:35:17
Re : question de MARIEGRIX
oup's j'ai mal lu ton intervention
excuse moi
désolé
et bien sur le mois d'aout ne sera pas payé en entier
jusqu'au dernier jour de préavis uniquement sauf si elle refuse de travailler ces jours là
dans ce cas c'est elle qui les doit
pardon encore
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#14 19-07-2010 16:49:52
Re : question de MARIEGRIX
donc on va payer notre AM du 1 au 5 aout et pour les cp ?
Je suis désolée de poser autant de question, j'ai l'impression d'être idiote face à ça mais avec mon mari on se prend un peu le tête
en tout cas merci de votre réactivité :-)
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#18 19-07-2010 16:59:06
Re : question de MARIEGRIX
NOUS LUI DEVONS LES 3 SEMAINES QU'ELLE PREND EN AOUT SUITE A LA FIN DU CONTRAT; j'avais lu que l'on ne pouvaiT pas donner un préavis sur une période de cp c'est pour cela qu'on a mis une date de fin le 5 aout, en accord avec l'AM
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#19 19-07-2010 17:03:20
Re : question de MARIEGRIX
je comprens bien Emmandco, et comment je fais pour calculer la somme due des cp?
elle a droit en année complete à 2.5j ouvrable par mois
donc du 1er au dernier mois calculez 2.5 x nb de mois
retranchez le nb de jours pris depuis le debut
et vous avez le solde à payer le dernier jour du préavis
pour aout : comptez 10% des heures
elle ne sera plus liée à vous à partir du 6 aout.
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#20 19-07-2010 17:05:53
Re : question de MARIEGRIX
NOUS LUI DEVONS LES 3 SEMAINES QU'ELLE PREND EN AOUT SUITE A LA FIN DU CONTRAT; j'avais lu que l'on ne pouvaiT pas donner un préavis sur une période de cp c'est pour cela qu'on a mis une date de fin le 5 aout, en accord avec l'AM
Oui mais le préavis prenant fin au 5 août, cela signifie que le contrat se termine au 5 aout donc elle n'est plus sous contrat avec vous ce soir là donc elle ne peut être en cp de vous pendant 3 semaines puisque votre contrat est rompu légalement le 5 août ... En fait, vous lui devrez ces 3 semaines en indemnités compensatrices de congés payés ainsi que les autres non pris ...
Je suis désolée, j'ai un rdv qui devrait arriver dans quelques minutes, je repasse plus tard
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