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#1 19-07-2010 21:44:11

bbchiffon
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congés payés dus pour rupture de contrat

je viens d'étre licenciée pour cause de baisse de salaire des parents j'ai juste un souci pour le compte des congés payés dus
mon contrat débute le 3 octobre 2008 mon licenciement débute le 03 juillet 2010 j'ai lu notre convention et nos congés partent de juin à mai mes congés sont mensualisés alors comment dois-je compter?   merci

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19-07-2010 21:44:11

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#2 19-07-2010 22:04:27

bbchiffon
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

merci pour cette réponse juste si le mois de juillet est mon mois de préavis compte t-il aussi?

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#3 19-07-2010 22:05:54

4i.modo
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

bonjour à toi aussi ...
oui, chaque jour compte pour l'acquisition des cp.
mais qu'entend tu par "congés mensualisés??"

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#4 19-07-2010 22:08:20

4i.modo
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

jali38 a écrit :

20 jours d octobre 2008 au 31 mai 2009
30 jours du 1er juin 2009 au 31 mai 2010
3 jours jusqu'au 03 juillet
courage

attention!
c'est ça si c'est en année complete... sauf pour juillet ya pas 3 jours !!!
ce qui ne nous est pas précisé... wink

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19-07-2010 22:08:20

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#5 19-07-2010 22:15:24

bbchiffon
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

bonsoir et merci pour l'écoute
par congés mensualisés j'entends que les 5 semaines sont rajoutes aus semaines du contrat passé et sont ainsi calculés dans la paye des 12 mois de l'année

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#6 19-07-2010 22:18:36

4i.modo
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

est ce une année complete ou incomplete?

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#7 19-07-2010 22:26:09

bbchiffon
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

nous avons un contrat depuis 03 10 2008 et cela aurait du finir le 30 aout 2011 puisque l'enfant rentrait à l'école donc oui nous partions sur des années complètes

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#8 19-07-2010 22:47:43

4i.modo
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

non année complete : 47 semaines d'accueil + 5 de cp communs
année incompletes : moins de 47 semaiens de présence de l'enfant chez l'assmat.

je sens déjà qu'il y a un soucis là...
sad

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#9 20-07-2010 07:31:01

4i.modo
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Re : congés payés dus pour rupture de contrat

3j de travail pour juillet pas 3j de cp wink
on parle bien des cp smile
et on en sait aps si elle est en année complete ou incomplete
ce qui change le nb de jours acquis.
smile

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