Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

biloute77450

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solde de tout compte

bonjour
j'espère que vous pourrez m'aider.

Je licencie mon ass mat à partir du 1 er septembre et je voudrais savoir comment calculer tout ce que je lui dois ou justement réguler car nous avions un contrat  sur une année imcompléte donc j'ai surement versé plus au niveau des salaires.
Je l'ai embauché le 1 er sept 2009 pour un contrat de 46 semaines à 20h/ sem.
Je lui paie ses CP tous les mois soit 1/10 du salaire brut.
Je vais lui envoyé la lettre pour que son préavis commence le 1er sptembre jusqu'au 30 septembre.
Elle a pris 3 semaines en aout 1 semaines à noel et une semaine en mai soit tout ces congés.
Je ne sais pas comment calculer son solde de tout compte.

Petite question : elle a effectué des heures complémentaires qui correspondaient à 10 jours en plus dans l'année. Doit on tenir compte de ces jours ou non? et si oui comment?

Aider moi s'il vous plait, je suis à l'ouest complétement.

Merci

jeluma

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Re : solde de tout compte

bonjour

vous lui devez donc un mois calendaire de preavis ..son dernier salaire ...une regul de salaire ( comparer les heures prevues au contrat avec les heures reellement faites )
la prime de rupture qsi son contrat a au moins un an ou plus à la date du licenciement ...son attestation assedic ..certificat de travail ..solde de tout compte ..tout ceci remis le dernier jour du préavis
si des heures complementaires sont dues il faut les lui regler sur la base de son tarif horaire

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chris84

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Re : solde de tout compte

bonjour
1) la regualrisation
vous devez vérifier car si vous la faites travailler encore du 1er septembre au 30 septembre= elle aura travaillé normalement du 1er septembre 2009 au 31 aout 2010 les 46 semaines prévues+ les semaines de septembre
à comparer avec la mensualisation payée sur les 13 mois (vous dites qu'elle n'a pris que 5 semaines donc il y a une semaine pour vous congés décalés, ou alors elle a travaillé 47 semaines et non 46 auquel cas vous lui devrez une semaine dans la régularisation)
si vous avez versé plus c'est perdu
si vous avez moins vous lui devez

2) pour les cp, si vous avez payé 10% chaque mois tout a été règlé sauf les 10% des 10% puisque les 10% rentrent ds le salaire lorsqu'ils sont versés dès le 1er mois
donc peu importe de calculer à combien de jours elle avait droit puisque avec cette formule vous payez les cp au fur et à mesure par anticipation

en revanche à savoir quand même, vous dites qu'elle a pris 3 semaines en aout mais là elle prend bien des congés cette année en aout?
il y a eu 2 périodes de congés:
du 1er septembre 2009 au 31 mai 2010 (nbre de semaines travaillées /4 x 2,5j = cp acquis)
puis du 1er juin au 30 septembre 2010  (nbre de semaines travaillées /4 x 2,5j = cp acquis)
donc elle a plus que 5 semaines de congés acquises à priori, pusique 2 péridoes de cp différentes, et elle peut prendre des congés sans solde aussi, de toute façon vous lui payez aux 10% donc tout est règlé

Dernière modification par chris84 (19-07-2010 15:41:41)

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biloute77450

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Re : solde de tout compte

merci pour vos réponses

donc si je comprends bien,
comme le contrat a débuté le 1er septembre 2009 cela fera 1 an au 31 aout 2010. C'est ça?
Et donc le mois de septembre je lui paie comment? sur les heures et jours qu'elle aura fait réellement ou toujours sur la mensualisation?

biloute77450

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Re : solde de tout compte

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jeluma

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Re : solde de tout compte

si le mois de septembre n'es pas travaillé en totalité il faut faire au reel sinon en effet avec la mensu ..
puisqu'elle aura un an de contrat en effet vous lui devez les indemnites de rupture ...pour le calcul prendre le plus avantageux pour l'assmat
dans l'index sous mon post lettre I

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chris84

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Re : solde de tout compte

bonjour
si vous faites une fin au 30 septembre, vous lui payerez la mensualisation
et vous devez envoyer la lettre afin que son préavis démarre le 31 aout et fin le 30 septembre

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biloute77450

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Re : solde de tout compte

CHRIS : son contrat a commencé le 1er septembre 2009, donc sa mensualisation ce fait du 1er sept 2009 au 31 aout 2010 soit 12 mois. Donc tout lui sera versé pour l'année au 31 aout.
Par contre en septembre il faut que  je la paie en frais réel ( ce qui d'ailleurs sera plus avantageux pour elle) car elle aura fait toutes les heures prévues dans la mensualisation fin aout.

non?