probleme CP ass mat

leszouzous78 · 20-07-2010 16:10:34

Bonsoir à vous tous

voici mon soucis et je recherche quelqu'un qui pourrait me renseigner!
j emploi une assistante maternelle depuis 6 mois sur une mensualisation année complète sur 52 semaines à 156 heures mais voila je vais la licencier car il y a des choses qui ne plaisent plus (pas pédagogie, bébé dort toute la journée, ne surveille pas assez la petite, récupérer tard le soir avec de la fièvre, nous répond...)

J aimerais savoir si je dois lui payer ses congés payés ou pas! le licenciement est prévu le 15 aout 2010 elle à donc cumulés des CP elle en a déjà pris 10 jours (par anticipation ). Je sais que je dois lui fournir attestation assedic- fiche salaire- contrat de travail. Si vous connaissez les lois concernant les congés payes, en sachant donc qu elle est rémunérer sur une année complète 52 Semaines a temps plein! J ai appeler l inspection du travail ils me disent que je ne lui doit aucun CP puisqu ils sont payés dans la mensualisation sur le contrat il y a marqué (l accueil s effectue sur 52S y compris les congés payés) et les congés deja pris lui ont été payés et j ai appeler deux RAM et deux me disent que non et autre oui! enfin je n y comprend rien! ca serait sympa de me répondre. merci de vos conseils

20-07-2010 16:10:34

Occitane · 20-07-2010 16:15:17

En 6 mois, elle a acquis 6 x 2.5 j = 15 jours de CP, comme n'importe quel salarié (et comme vous probablement aussi ...)
Si donc elle en a pris 10 et que vous n'avez rien déduit de sa mensu à ce moment-là, alors vous lui en devez 5, c'est tout simple...

Qu'on vous dise des choses aussi aberrantes à l'inspection du travail, ça me laisse pantoise... mais peut-être n'avez-vous pas posé la question comme il fallait...

chris84 · 20-07-2010 16:19:24

bonjour
il faut comparer les cp acquis et les cp pris
en année complète on acquiert 2,5j ouvrables par mois,
si cela fait 6 mois y compris aout 6x2,5j = 15 jours ouvrables
combien a t-elle pris en jours ouvrables vous parlez de 10 jours mais en ouvrés non? ça ferait 12 jours ouvrables car on compte les samedis)
admettons 15 -12 il vous resterait 3 jours ouvrables à lui payer donc les heures qu'elle fait lundi mardi mercredi x taux horaire

sous résevre que lorsqu'elle a pris ces congés la mensualisation a bien été substituée aux congés, et non pas déduits en absences...

Dernière modification par chris84 (20-07-2010 16:20:07)

leszouzous78 · 20-07-2010 16:19:37

bonjour

si j ai bien expliquer la situation tel que c est expliquer dans le message, je crois que c est clair! de plus 3 RAM contacter deux me dise non pas a payer l autre me dit oui

20-07-2010 16:19:37

chris84 · 20-07-2010 16:21:01

bonjour
vosu pouvez aller vérifier dans l'index à congés payés et à licenciement

leszouzous78 · 20-07-2010 16:31:43

j ai tout éplucher dans le contrat il y a marqué les CP l ouverture des droits et au 1er juin au 31 mai de l année en cours ! - les congés peut être pris a partir de la premiere année à la date d anniversaire du contrat - l accueil s effectue sur une année complète a 52 semaines y compris les les CP du salariés-
quand elle a pris ses congés je lui ai payé son salaire en totalité sauf les jours d entretien

sirene81 · 20-07-2010 16:31:53

bonjour en année complète les cp sont déjà compter dans la mensu.

leszouzous78 · 20-07-2010 16:34:12

bonjour sirene

voila ce que m ont m adit a l inspction du travail ainsi que certains RAm, es tu sur de toi?

4i.modo · 20-07-2010 16:34:46

sirene81 a écrit :

bonjour en année complète les cp sont déjà compter dans la mensu.

non ils se substituent à la mensu lors de la prise mais ne sont pas lissés sur les 12 mois.
nuance...
comme pour toutes les professions (année complete)
voyez avec votre employeur, vous êtes certainement dans le même cas...

4i.modo · 20-07-2010 16:37:40

leszouzous78 a écrit :

bonjour
si j ai bien expliquer la situation tel que c est expliquer dans le message, je crois que c est clair! de plus 3 RAM contacter deux me dise non pas a payer l autre me dit oui

donnez moi un seul metier où on travaille 6 mois sans avoir acquit de droits cp
relisez le code du travbail
on acquiert les cp dès le debut du contrat
vous confondez avec la periode d'acquisition
qui est du 1er juin au 31 mai suivant.
mais ça ne veut aps dire que si on commence après le 2 juin on a perdu les cp de toute la periode

en année complete elle a 2.5j ouvrable par mois
soit 6 x 2.5 = 15j ouvrables
si vous lui avez accordé des cp par anticipation (en argent) et qu'ils ont été payés vous les retranchez de ces 15j.
et le reste est à payer...

leszouzous78 · 20-07-2010 16:39:27

4i a écrit :

sirene81 a écrit :
bonjour en année complète les cp sont déjà compter dans la mensu.
non ils se substituent à la mensu lors de la prise mais ne sont pas lissés sur les 12 mois.
nuance...

peux tu etre clair,

voila exactement ce que m a dit l inspection du travail :
lors de la mensualisation les CP sont compris dedans donc a cette personne vous ne devait pas lui payer ses congés car elle n a pas un an d ancienneté"

4i.modo · 20-07-2010 16:44:06

non les cp ne sont pas divisés par 12 et avec la mensualisation
en année complete on calcule sur 52 semaines (soit 47 d'accueil + 5 de cp)
on divise par 12
quiand l'assamt prend des cp le salaire est maintenu dans la liite des jours acquis lors de la periode de ref passée et les jours non acquis deduis à l'aide du calcul de cassation.
ce qui implique que les cp ne sont pas lissés et payé chaque mois, mais payés par substitution lors de la prise.
si depuis le depart du contrat elle n'a touché aucun jour de cp ( voir feuille de paie où vous êtes sencé detailler cela les mois concernés)
elle a droit au paiement des jours acquis, non pris et non payés.
quand à commencé le contrat?
quand sont posées vos dates de cp?
en a t elle prit ?
en avez vous payé?

leszouzous78 · 20-07-2010 16:44:12

4i a écrit :

leszouzous78 a écrit :
bonjour
si j ai bien expliquer la situation tel que c est expliquer dans le message, je crois que c est clair! de plus 3 RAM contacter deux me dise non pas a payer l autre me dit oui
donnez moi un seul metier où on travaille 6 mois sans avoir acquit de droits cp
relisez le code du travbail
on acquiert les cp dès le debut du contrat
vous confondez avec la periode d'acquisition
qui est du 1er juin au 31 mai suivant.
mais ça ne veut aps dire que si on commence après le 2 juin on a perdu les cp de toute la periode
en année complete elle a 2.5j ouvrable par mois
soit 6 x 2.5 = 15j ouvrables
si vous lui avez accordé des cp par anticipation (en argent) et qu'ils ont été payés vous les retranchez de ces 15j.
et le reste est à payer...

le mien par exemple :
moi j ai un contrat à 35 heures par semaine mais j en fais que 31h,25 car mon employeur ne me donne pas de congés il a trop besoin sur l année donc je les prends sur mon temps de travail donc 31,25 heures au lieu de 35 et payé 35

4i.modo · 20-07-2010 16:45:43

je rappele que tout les metiers ouvrent droit aux cp dès 10j d'ancienneté, et non à 1 an, c'est uen mauvaise interpretation due aux periode de ref cp qui ne sont pas en adequation avec la date anniv des contrats
nuance encore...
eh oui, c'est pas simple...

4i.modo · 20-07-2010 16:46:50

leszouzous78 a écrit :

le mien par exemple :
moi j ai un contrat à 35 heures par semaine mais j en fais que 31h,25 car mon employeur ne me donne pas de congés il a trop besoin sur l année donc je les prends sur mon temps de travail donc 31,25 heures au lieu de 35 et payé 35

totalement illegal!
les cp sont une obligation, en temps et en argent au prioratat du temps de travail.
je vous conseille de consulter votre propre convention et de faire le necessaire ...

leszouzous78 · 20-07-2010 16:50:07

tu sais je bosse pour un ministère donc je pense que la loi sur MES CP ils savent, ca fait 7 ans que je fait cela, mais attention en juillet aout je travail pas mais non payé puisque mes congés sont déduit de mon temps de travail, j ai bien parlé de mon soucis eux ils n en savent pas plus que cela sur les ASS MAT, oui comme tu dis c est tres compliquer

4i.modo · 20-07-2010 16:53:21

alors il s'agit d'une ccn à part avec des arrangements à part...
par contre les assmat ont droit à leurs cp il suffit de lire la ccn art 12
et cela ne repond aps à mes questions (pour aider et expliquer) :
quand à commencé le contrat?
quand sont posées vos dates de cp?
en a t elle prit ?
en avez vous payé?

so · 20-07-2010 19:06:12

je vous invite à lire ceci ► http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour
fiche n°2

nounoujulie · 20-07-2010 21:58:39

leszouzous78 a écrit :

tu sais je bosse pour un ministère donc je pense que la loi sur MES CP ils savent, ca fait 7 ans que je fait cela, mais attention en juillet aout je travail pas mais non payé puisque mes congés sont déduit de mon temps de travail, j ai bien parlé de mon soucis eux ils n en savent pas plus que cela sur les ASS MAT, oui comme tu dis c est tres compliquer

attention pour juillet et aout vous percevez quand meme un salaire je me trompe ? et vous etes en congés pendant cette période donc vos congés ne sont pas déduits ( 5 semaines ) par contre le reste oui

donc vous etes comme les profs , les assmat etc votre salaire est lissée sur 12 mois ( congés compris )

et je dirais meme que comme vous licencié votre assmat il faut faire une régularisation et en plus elle a le droit a 2jours de cp en plus par enfants de moins de 15 ans

4i.modo · 20-07-2010 22:30:52

non nounoujulie
certains fonctionnaires sont effectivement payés sur 10 mois.
pas forcement lissés sur 12
(j'ai recherché sur le net )

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