Rupture de contrat dans les règles de l'art

Cecilou46 · 20-07-2010 19:53:32

Bonjour à tous et à toutes

J'ai déjà posé des questions sur le forum et ai obtenu des réponses qui m'ont bien aidé concernant les congés payés. Je reviens donc à la charge concernant une rupture de contrat avec mon AM et je ne voudrais pas faire de bêtises.

J'emploie mon ass mat depuis le 11 Septembre 2009, sur les bases d'un contrat enseignant. Je souhaite changer d'AM car mon conjoint a obtenu sa mutation dans la même ville que moi et nous envisageons donc de nous installer là-bas.

Je compte prévenir mon AM d'ici la semaine prochaine, le temps de finaliser avec la nouvelle nounou

J'ai bien compris que je devais envoyer une lettre recommandée ou bien lui présenter une lettre de préavis pour lui signifier la rupture du contrat.

J'ai cru comprendre que, comme le contrat était de moins d'un an, je pouvais me limiter à 15 jours de préavis.

Par contre, mon AM est en CP les trois premières semaines d'aout. cela pose-t-il un problème concernant ce préavis ?

De même, comem le contrat a moins d'un an, je ne lui dois pas d'indemnité de rupture ?

En ce qui concerne l'administratif, quel papier exactement dois-je remplir et lui fournir ?

- le solde de tout compte ?
- un certificat de travail ?
- j'ai cru voir qu'il fallait également fournir une attestation assedic. Comment se la procure-t-on ?

Merci de m'aider dans cette démarche car c'était le premier contrat pour ma nounou donc elle ne saura pas plus que moi comment procéder et je ne voudrais pas faire d'impair

20-07-2010 19:53:32

so · 20-07-2010 19:59:56

Bonjour

En effet le préavis est de 15 jours mais il ne peut être effectué pendant les congés de votre ass mat.
Il sera repoussé .
Donc le mieux est de lui envoyer la lettre le + rapidement possible.
Vous pouvez la dispenser de préavis mais vous devrez le lui régler.

Imaginons vous lui envoyez la lettre le 26 juillet, elle est en vacances le 2 aout jusqu'au 23 aout, elle aura donc effectué 7 jours de préavis du 26 au 1 aout et celui ci reprendra le 23 aout et se terminera le 30 au soir.

Vous n'avez pas à lui régler de prime de rupture.
L'attestation assedic se trouve sur le site de pôle emploi.

Le contrat est il en année complète ou incomplète ?

Cecilou46 · 20-07-2010 22:06:04

Merci pour ces informations

Il s'agit d'un contrat en année incomplète

louvemauve · 21-07-2010 10:51:15

les cp ont donc étaient retirés de la mensu il faudra faire une régualrisation si les cp n'ont pas étaient pris ou payés

si votre am n'a pas pris de congés depuis le 11/09/2009 et que vous n'avez pas payé 10 % en septembre 2009

il faut payer : 10% des salaires net pour le mois de septembre
du 1er octobre 2009 au 31 juillet 2010 elle a acquis : 10x2.5 = 25 jours de cp

voir ce qu'elle a pris en congés dans cette période et lui payer le reste

lui payer aussi les cp du préavis c'est à dire 10 % du salaire de la période du préavis

pour les papiers à fournir vous avez raison
dernière fiche de paye
certificat de travail
solde de tout compte
et feuille assedic (qui s'obtient en 24 ou 48 heures également sur le site de l'ursaff)

bonne journée

Dernière modification par louvemauve (21-07-2010 11:09:11)

21-07-2010 10:51:15

Cecilou46 · 21-07-2010 19:22:12

Merci !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-07-2010 19:53:32

Rupture de contrat dans les règles de l'art

20-07-2010 19:53:32

#2 20-07-2010 19:59:56

Re : Rupture de contrat dans les règles de l'art

#3 20-07-2010 22:06:04

Re : Rupture de contrat dans les règles de l'art

#4 21-07-2010 10:51:15

Re : Rupture de contrat dans les règles de l'art

21-07-2010 10:51:15

#5 21-07-2010 19:22:12

Re : Rupture de contrat dans les règles de l'art

Pied de page des forums