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#1 20-07-2010 21:50:49
- bisounours77
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- Messages : 171
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dde d'infos sur fin de contrat
Bonjour
Je fais ce post, car la famille pour laquelle je travail depuis juin rencontre des difficultés avec leur ancienne assistante maternelle.
Ils avaient signé un contrat à durée indéterminé depuis Aout 2009 et l'enfant doit rentrée à l'école en Septembre 2010.
L'assistante maternelle est tombée enceinte. Elle est tombée en arret maladie à compter du 18 juin 2010. ( moi j'ai repris le relais en remplacement à compter du 21 juin ) Actuellement elle est en arret pathologique et elle enchaine sur son congé maternité.
La maman souhaiterait savoir si elle doit faire une rupture de contrat par licenciement (sachant que la maternité ne peux pas être un motif de licenciement, il me semble). Doit il avoir une régularistion sachant que l'enfant devait être gardé jusqu'à fin Aout et à été gardé jusqu'à mi-juin. Les parents ont fait le nécessaire concernant les indémnités maladie. Jusqu'à quelle date le contrat doit il courrir.
Merci de votre aide , j'attends votre réponse .
Merci
Hors ligne
20-07-2010 21:50:49
#2 20-07-2010 22:37:58
Re : dde d'infos sur fin de contrat
Bonjour
Je fais ce post, car la famille pour laquelle je travail depuis juin rencontre des difficultés avec leur ancienne assistante maternelle.
Ils avaient signé un contrat à durée indéterminé depuis Aout 2009 et l'enfant doit rentrée à l'école en Septembre 2010.
L'assistante maternelle est tombée enceinte. Elle est tombée en arret maladie à compter du 18 juin 2010. ( moi j'ai repris le relais en remplacement à compter du 21 juin ) Actuellement elle est en arret pathologique et elle enchaine sur son congé maternité.
La maman souhaiterait savoir si elle doit faire une rupture de contrat par licenciement (sachant que la maternité ne peux pas être un motif de licenciement, il me semble). Doit il avoir une régularistion sachant que l'enfant devait être gardé jusqu'à fin Aout et à été gardé jusqu'à mi-juin. Les parents ont fait le nécessaire concernant les indémnités maladie. Jusqu'à quelle date le contrat doit il courrir.
Merci de votre aide , j'attends votre réponse .
Merci
bonsoir
non elle n'est aps licenciable avant la fin de la 4° semaine APRES son congé maternité.
de toute façon, l'avenant de diminution d'horraires ne peut être présenté avant la date de prise à effet...
donc rentrée scolaire 2010.
toi tu restes en cdd.
Hors ligne
21-07-2010 07:58:08
Pages : 1
Discussion fermée