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#1 21-07-2010 22:40:15
volume horaire et paje
Bonjour,
Je viens de lire dans les articles info que l'on peut mensualiser en année complète et déduire simplement les jours RTT pris de temps en temps dans l'année par les parents. Je dois faire un nouveau contrat et nous sommes dans ce cas. Je vais garder l'enfant 10 heures par jour et 5 jours par semaine. Les parents ont 20 jours de RTT qu'ils prennent par ci par là et 5 semaines de congés pris en même temps que moi. Pour le calcul de la mensualisation, pas de soucis mais ...
Ma question est : quel est le volume mensuel horaire à déclarer sur le volet Paje que les parents doivent remplir tous les mois ?
50X52 : 12 = 216,66 heures (que doit-on déclarer, 217 heures ?)
ou
(50 h X 52 s : 12 m) - (les heures RTT soit 20 j X 10 h : 12 m) = 216,66 - 16,66 = 199,9 heures.
La maman m'a posé la question et je ne sais pas quoi lui répondre malgré mes recherches sur les différents sites. Quelqu'un peut-il m'aider, merci.
Hors ligne
21-07-2010 22:40:15
#3 21-07-2010 22:46:33
Re : volume horaire et paje
Bonjour,
Je viens de lire dans les articles info que l'on peut mensualiser en année complète et déduire simplement les jours RTT pris de temps en temps dans l'année par les parents. Je dois faire un nouveau contrat et nous sommes dans ce cas. Je vais garder l'enfant 10 heures par jour et 5 jours par semaine. Les parents ont 20 jours de RTT qu'ils prennent par ci par là et 5 semaines de congés pris en même temps que moi. Pour le calcul de la mensualisation, pas de soucis mais ...
Ma question est : quel est le volume mensuel horaire à déclarer sur le volet Paje que les parents doivent remplir tous les mois ?
50X52 : 12 = 216,66 heures (que doit-on déclarer, 217 heures ?)
ou
(50 h X 52 s : 12 m) - (les heures RTT soit 20 j X 10 h : 12 m) = 216,66 - 16,66 = 199,9 heures.La maman m'a posé la question et je ne sais pas quoi lui répondre malgré mes recherches sur les différents sites. Quelqu'un peut-il m'aider, merci.
Déjà, les heures réellement faites au delà de 45 heures par semaine sont majorées au minimum de 10% mais la moyenne est de 25% de majoration des heures supplémentaires réellement faites 
Ensuite, si tu acceptes de faire ça (déduire les RTT) , note bien sur le contrat dans la limite de X RTT par an et avec un délai de prévenance de tant de jours
Pour la paje, les jours seront déduits au cas par cas je suppose donc il faudra prendre les heures mensualisées moins le nombre d'heures déduites pour la déclaration
Bonne soirée 
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#4 21-07-2010 22:47:51
Re : volume horaire et paje
perso j'aurais converti les 20j en semaine et parti sur une année incomplete...
plus simple.
combien de jours par semaine tu travailles?
4i, elle dit plus haut qu'elle travaille 10h par jour sur 5 jours
Je serais aussi plutôt partie sur une année incomplète mais mais mais, j'aurais tout noté dans le contrat pour limiter le risque de litige
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21-07-2010 22:47:51
#5 21-07-2010 23:29:33
Re : volume horaire et paje
bonjour
je ferais aussi année incomplète
mais si vous restez sur la déduction au réel des rtt chaque mois, les jours et heures paje changeront donc chaque mois comme dit emmandco
déduction selon calcul cour de cassation
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#6 21-07-2010 23:34:11
Re : volume horaire et paje
Merci pour vos réponses, est-on obligé de majorer les heures au delà de la 45° heure ? et si je pars sur une année incomplète, le contrat doit démarrer au 1er septembre, pour les cp, une copine assmat dans un autre dpt que le mien m'a dit que le 1/12° payable chaque mois vient de leur être interdit par la paje.
Il faudra donc que les parents payent d'un coup en juin l'année prochaine, ça va leur faire beaucoup si c'est en + de la mensualisation !
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#7 21-07-2010 23:39:17
Re : volume horaire et paje
Merci pour vos réponses, est-on obligé de majorer les heures au delà de la 45° heure ?
OUI 10% minimum sinon illégal
et si je pars sur une année incomplète, le contrat doit démarrer au 1er septembre, pour les cp, une copine assmat dans un autre dpt que le mien m'a dit que le 1/12° payable chaque mois vient de leur être interdit par la paje.
Il faudra donc que les parents payent d'un coup en juin l'année prochaine, ça va leur faire beaucoup si c'est en + de la mensualisation !
Jamais entenud parler de ça mais depuis quand la caf/paje aurait le droit d'aller à l'encontre de la convention collective 
je reste dubitative sur ça 
et cela m'étonne
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#8 21-07-2010 23:44:25
Re : volume horaire et paje
Dans mon dpt, rien ne nous a été signalé concernant cela donc je vais suivre vos conseils et faire un contrat année incomplète avec le 1/12° chaque mois, donc, c'est bien ça ? les parents ne me devront les cp qu'après mai l'année prochaine ou doit-on les inclure dès le début.
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#9 21-07-2010 23:54:41
Re : volume horaire et paje
Non, tu calcules fin mai le montant de tes CP et tu te les fais payer par 1/12e de juin 2011 à mai 2012.
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