Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 22-07-2010 13:51:43

tantine22
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1/5 eme?

bonjour, fin de contrat prévui le 31 aout 2010, j'ai demandé au RAM si on pouvais appliqué les 1/5émé =
rien n'ai clair à ce sujet! en gros débrouillez-vous madame

les parents refuse de téléphoner à l'inspection du travail et vont appliquer les 1/120éme, aprés calculs trouve trop élevée la formule des 1/5 émé..

est-ce que je dois accepter? merci de vos réponses

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22-07-2010 13:51:43

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#2 22-07-2010 13:54:09

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

bonjour
non tu n'es pas obligée smile
et dis leur qu'aux prud'homme c'est 750 euro d'amende minimum  pour non respect des lois, donc un coup de fil à l'inspection leur sera plus judicieux et economique wink

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#3 22-07-2010 14:00:32

tantine22
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Re : 1/5 eme?

merci 4i, mais les parents me demande d'ou je sort cette loi, dont ils n'ont pas connaissance.......
ils refusent d'appeller le ram, ou tout autre organisme, les 1/5 éme n'étant pas marqué au contrat qui date de novembre 2008;
Pour info j'avais déjà poster pour ces mêmes parents qui refuse de payer les congés payés sur les heures sup. mauvaise foi et compagnie.

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#4 22-07-2010 14:08:19

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

imprime ce que nous avons dans infos & articles wink
de toute façon dans ce cas precis
la mauvaise foi... on lutte pas autrement que par un referé prud'hommes sad

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22-07-2010 14:08:19

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#5 22-07-2010 14:54:04

memine
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Re : 1/5 eme?

Coucou les filles,

Ou peut-on trouver un document qui parle des 750 euros d amende si on ne respecte pas les lois ?
4i peux-tu me répondre ? merci

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#6 22-07-2010 16:26:45

tantine22
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Re : 1/5 eme?

même question que Memine, comment faire appliquer réellemnt cette loi si le ram ne nous suit pas.....

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#7 22-07-2010 16:31:26

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

memine a écrit :

Coucou les filles,

Ou peut-on trouver un document qui parle des 750 euros d amende si on ne respecte pas les lois ?
4i peux-tu me répondre ? merci

non seul le juge prud'homme peut fixer cette somme qui est un minimum.
qu'ils se renseignent un peu!
ce sont eux les employeurs et je rappele que la loi dit "nul n'est sencé ignorer la loi "
même eux big_smile

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#8 22-07-2010 18:45:48

memine
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Re : 1/5 eme?

Ok, 4i

cet après-midi j"ai appellé la ddte, les parents sont mal
- le solde tout comptes faux
- attestation assedic fausse
- calcul des cp faux
- prèavis impayé

mais comme tu dis les parents doivent se renseigner ce sont eux les employeurs, si rien dans une semaine,les prud'hommes au retour de vacances

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#9 22-07-2010 19:02:10

nanouanne
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Re : 1/5 eme?

bon courage ma belle
quelqu'un peut il m'expliquer l'histoire du 1/5eme je ne connais pas je connais juste le 1/120eme
quand et comment doit on l'appliquer?

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#10 22-07-2010 20:04:33

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

nanouanne a écrit :

bon courage ma belle
quelqu'un peut il m'expliquer l'histoire du 1/5eme je ne connais pas je connais juste le 1/120eme
quand et comment doit on l'appliquer?

tout est expliqué dans infos & articles
index alphabetique
lettre I
indemnité de rupture
smile

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#11 22-07-2010 20:07:03

nanouanne
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Re : 1/5 eme?

merci 4i j'y vais de ce pas

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#12 22-07-2010 20:14:36

nanouanne
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Re : 1/5 eme?

je vais nul par car je ne connais pas bien le site et je ne sais pas ou cliquer
quelqu'un peut m'aider?
merci

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#13 22-07-2010 21:24:59

tantine22
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Re : 1/5 eme?

nanouanne a écrit :

je vais nul par car je ne connais pas bien le site et je ne sais pas ou cliquer
quelqu'un peut m'aider?
merci

en dessous de annonce :
accéder  directement à l' index  articles & infos du forum
ben tu clic à : cliquez ici

et puis tu vas à la premiére lettre du mot qui t'intéresse.

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#14 23-07-2010 18:24:20

nanouanne
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Re : 1/5 eme?

merci maelle
je viens d'aller voir 
je regardais année complète et incomplète   c'est un peu difficile à comprendre ou alors c'est moi
par contre ton explication pour le calcul des 1/5eme est trés clair
contente d'être inscrite sur ce forum

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#15 26-07-2010 10:26:18

tantine22
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Re : 1/5 eme?

bonjour, voilà je viens juste d'appeler la direcct de mon département (22) et bien nous ne devons pas appliquer les 1/5 éme, le licenciement n'existe pas chez les assistantes maternelles, à la fin d'un contrat c'est un retrait d'enfant donc pas de licenciement pas de 1/5 éme et aucune jurisprudence de connue!

vous en pensez quoi?

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#16 26-07-2010 10:45:04

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

tantine22 a écrit :

bonjour, voilà je viens juste d'appeler la direcct de mon département (22) et bien nous ne devons pas appliquer les 1/5 éme, le licenciement n'existe pas chez les assistantes maternelles, à la fin d'un contrat c'est un retrait d'enfant donc pas de licenciement pas de 1/5 éme et aucune jurisprudence de connue!

vous en pensez quoi?

j'en pense que même les services concernés commencent à m'echauffer les oreilles !
petard, tout le monde dit qu'on y a droit + circulaire du ministere (voir sites des syndicats)

copiez collez et imprimez les textes dans infos & articles et montrez le aux personnes concernées ...
je ne vois plus que ça sad
et au pire faites un referé...

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#17 26-07-2010 11:30:50

tantine22
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Re : 1/5 eme?

d'accord avec toi 4i ras le bol des services "non compétents"!

le pe concerné par cette fin de contrat  vient de m'amener le petit le petit, 30 mn en retard, et l'a déposé et est vite parti car en retard : (l'enfant était en vacances la semaine dernière)
je lui enlève sa veste : le petit est couvert de cloques(je téléphone à la maman pour lui demander de quand date sa varicelle (j'ai reconnu)
" depuis vendredi! et au fait j'ai apeler la PAJE pour les 1/5 éme, nous ne sommes pas forcés nous les parents de les appliquer aucun texte! "  me dit elle.
et elle reccroche.
quel culot, je garde aussi un petit de 8 mois et elle ne m'a même pas demander si je pouvait prendre son petit avec la varicelle!!!!!

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#18 26-07-2010 11:32:26

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

ébé !
pas genée, elle aurait put t'avertir quand même...
et pour les 1/5° demande aux prud'hommes de ton coin ,
si eux te donnent le feu vert tu le dis à la maman smile
si elle refuse toujours, tu lui donne rv là bas wink

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#19 26-07-2010 12:29:58

tantine22
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Re : 1/5 eme?

au secour j'vais craquée!!!!
je viens de téléphoner au prudhomme qui me renvoie à la DIRECCT qui m'a dit non!!!!!
vous y croyez à ça !!!!!
j'appel des syndicats on va voir!!!   hmm

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#20 26-07-2010 12:46:34

4i.modo
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Re : 1/5 eme?

lol
c'est nerveux...
c'est quoi la direcct??

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