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#1 22-07-2010 10:25:32
passage année complète en année incomplète
Bonjour,
je dois faire un avenant a un contrat que j'ai actuellement en année complète, j'explique :
depuis le 1/10/2009, j'ai un contrat de 21H par semaine sur 3 jours par semaine, 5 semaines de CP pris en même temps que les parents. Suite changement de situation professionnelle de la maman, nous devons passer en année incomplète avec 6 semaines de congés et 4 semaines de RTT donc (52 - 10 = 42 semaines) et à 49 H par semaine du 1° septembre 2010 au 31 août 2011 (après fin de contrat car l'enfant ira à l'école).
D'octobre 2009 à mai 2010, j'ai acquis 20j de cp (8 m x 2,5j) que je prends en août et qui ont donc été payé dans la mensu mais comment faire à partir de septembre, je repars comme si c'était un nouveau contrat avec cp payés en juin 2011 et pour les jours de cp de juin, juillet et août payés dans la mensu cette année, comment fait-on ?
Je veux vraiment faire les choses dans les règles et pouvoir expliquer aux parents qui sont un peu perdu tout comme moi d'ailleurs.
Merci pour votre aide
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22-07-2010 10:25:32
#2 22-07-2010 14:27:48
Re : passage année complète en année incomplète
Personne pour m'aider ?,
en plus j'ai une autre question, peut-on mensualiser au delà de 45 h par semaine si on sait qu'on en fera minimum 49 H ou doit-on faire la mensu sur 45 heures et rajouter chaque mois les heures sup majorées ?
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#3 22-07-2010 14:54:35
Re : passage année complète en année incomplète
Bonjour,
je sais répondre à ta deuxième question, pour la première je la laisse aux bons soins des modos:
tu mensualises sur 49h et tu ajoutes à chaque fin de mois la majoration de toutes tes heures faites à partir de la 46è par semaine.
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#4 22-07-2010 15:08:39
Re : passage année complète en année incomplète
Alors, moi, je ferais de la façon suivante :
avenant à effet du 1er septembre : recalcul d'une mensu sur année incomplète comme tu le dis, plus paiement des CP de juin juillet et août (7.5 jours arrondis à 8), de façon à solder tout ce qui concerne ton année complète.
Ca te permet de repartir à zéro en année incomplète, sans avoir un solde CP qui traîne.
Pour le paiement de ces 8 jours de CP, tu les transformes en jours ouvrés, tu sais faire ?
Et comme le dit lolottek, tu calcules ta mensu sur 49 h (non majorées !) et chaque fin de mois, tu comptes exactement pour chaque semaine le nombre d'heures à majorer, et tu rajoutes le montant de la majoration à ta mensu.
Ca te permettra d'avoir un minimum de 49 h payées obligatoirement.
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22-07-2010 15:08:39
#6 22-07-2010 15:23:50
- nanda
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Re : passage année complète en année incomplète
LMMJVS
LM
les jours ouvres sont ceux ou tu travaille habituellement avec l'enfant
heures par jour x tx horaire : cp à payer
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#7 22-07-2010 15:39:15
Re : passage année complète en année incomplète
Donc si je comprends bien, pour le démarrage de l'année incomplète, je part à zéro et mes cp seront payés en juin 2011.
Pour ce que tu dis Maelle à savoir poser mes 8 jours de congés par la suite, je préfèrerai faire comme ça mais ils sont déjà calculés sur mon année complète vu qu'ils sont compris dans ma mensualisation actuelle non ?
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#8 22-07-2010 15:49:18
Re : passage année complète en année incomplète
Non, ils ne sont pas déjà calculés, ou en tout cas, on ne peut pas dire comme ça : en année complète, quand tu es en congé, ta mensu sert à te payer tes congés, mais quand tu travailles, la mensu sert à te payer tes heures travaillées. Donc à la fin d'un contrat en année complète, s'il te reste des CP acquis mais non pris, tu dois te les faire payer en plus...
Donc, faire comme le dit maelle me paraît compliqué : il faudrait que l'année prochaine, quand tu prendras ce solde de CP, tu calcules leur valeur sur ta mensu passée. Bonjour les explications avec les parents...
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#9 22-07-2010 20:24:39
Re : passage année complète en année incomplète
merci bien pour ces précisions, je pense pouvoir m'en sortir avec les parents. Par contre, au mois de juillet, j'ai fait plus d'heures que le prévoit ma mensu en accord avec les pe bien sûr et pour la déclaration paje, ils m'ont demandé s'il fallait les rajouter avec les heures normales sur la même ligne, je pense que oui mais je n'en suis pas sûre et je n'ai pas trouvé la réponse sur le site paje emploi.
Quelqu'un a-t'il déjà eu ce cas
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#11 22-07-2010 20:48:14
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