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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 22-07-2010 16:33:54

saboche
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2 jrs sup par enft à charge ?

bonjour tout le monde,

voilà, j'ai expliqué aux pe qu'en tant qu'assistante materneel nous avions droit (code du travail) à 2 jrs sup par enfant à charge qui se rajoutent aux CP.

est-ce que l'une d'entre vous aurait cet article à me transmettre pour que je puisse le donner aux pe ?

j'ai cherché dans la convention collective et il n'y a rien à ce sujet.

je cherche désespérement ce papier car j'ai l'impression que les pe doutent et ne croient que ce qu'ils voient !!!

merci à vous de me venir en aide !!


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22-07-2010 16:33:54

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#2 22-07-2010 16:41:01

landocean
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

Bonjour,
Tu trouveras le texte de loi dans ce site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … ieLien=cid

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#3 22-07-2010 16:42:16

artalidren
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

bonjour
voilà l'article
- 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans  (Article L.3141-9 du code du travail)


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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#4 22-07-2010 16:45:07

saboche
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

super cool !!!

je te remercie infiniment landocean !
je me le suis mis en favoris pour le sortir au cas où !

bonne fin de journée


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22-07-2010 16:45:07

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#5 22-07-2010 16:53:43

saboche
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

artalidren a écrit :

bonjour
voilà l'article
- 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans  (Article L.3141-9 du code du travail)

merci !


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#6 22-07-2010 16:55:39

saboche
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

ah, autre chose !

est-ce que ce sont des jours rémunérés ?


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#7 22-07-2010 17:22:11

artalidren
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

oui
indemnité compensatrice de congés payés, tu fais:
montant total des congés payés / nb de congés payés ouvrables acquis (sans les cp supp) = somme pour 1 cp supp que tu x par le nb de cp supp


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
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#8 22-07-2010 17:26:25

cathymam
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

attention, il me semble, qu'il ne faut pas dépasser les 30 jours ouvrables wink

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#9 22-07-2010 17:29:21

artalidren
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

cathymam a écrit :

attention, il me semble, qu'il ne faut pas dépasser les 30 jours ouvrables wink

oui
si tu as 27 jours de cp ouvrables et 4 jours cp supplémentaire = 30 de cp au total (et non 31)


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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#10 22-07-2010 18:08:13

saboche
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Re : 2 jrs sup par enft à charge ?

ok !

j'ai bien noté l'info !
et, non, je ne dépasse pas 30jrs de cp

a+


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