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#1 22-07-2010 10:30:57
passage en recours gracieux
Bonjour comme je l'écris dans le titre de la discussion, je suis passer hier après midi devant le jury de 6 personne pour ma demande de recours gracieux.
J'ai ainsi pue me défendre sur les propos que les professionnel de santé ont pu écrire dans leur évaluation lors de mes entretiens.
Elles m'ont poser aussi des questions sur mes motivations, comment je souhaite faire l'accueil progressif, sur quoi est basé la formation des 60H.
Par contre j'ai un souci, c'est qu'a la fin de l'entretien le jury m'a dit " bon et bien merci d'être venu et vous aurez une réponse d'içi quelque jours."
Je pensais que j'aurais eu une réponse toute suite après.
Si quelqu'un est passer devant un jury pour un recours gracieux, je voudrais qu'elle me dise comment ça c'est passer pour elle.
Merci d'avance.
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22-07-2010 10:30:57
#2 22-07-2010 10:37:21
Re : passage en recours gracieux
j'epere que la decision te parviendra vite et que ce seront de bonnes nouvelles 
par contre... tu as fais 7 posts sur ce recours 
donc 1 ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=107033
tu as ete contactée par des personnes concernées
tu n'as plus leur mail?
clique sur le lien email sous leur pseudo 
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#3 22-07-2010 12:53:19
Re : passage en recours gracieux
oui tout à fait 4i j'ai déjà fait plusieurs poste pour mon recours mais personne m'en a dit plus sur leur expérience donc c'est pour cela que j'en refait un autre.
et moi aussi j'espère avoir une réponse bientôt.
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#4 23-07-2010 08:53:37
Re : passage en recours gracieux
bonjour,
en fait lors du recours, le jury n'a pas le droit de te donner de réponse de vive voix, apparement c 'est la loi...
et la réponse écrite arrive dans le délai des 2 mois à compter du jour où tu as fait le recours
par exemple, tu es passée en recours hier 22/7 mais ton recours date du 14/6...alors ta réponse te sera donnée par courrier entre aujourd'hui et le 14/8.
voilà...maintenant bon courage pour l'attente ! le plus dur est fait...
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23-07-2010 08:53:37
#5 23-07-2010 09:01:32
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : passage en recours gracieux
Bon courage pour l'attente !! ça ne va pas tarder...
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#8 08-12-2010 20:52:06
- nelly40
- Membre
- Inscription : 07-12-2010
- Messages : 2
Re : passage en recours gracieux
Bonjour kroane. Voilà je eu un rendez vous gracieux aujourd'hui pour refus d'agrément.
Je voulais savoir ce qu'il disent après ce rendez vous. S'il se rencontre et qu'ils me donnent un autre rendez-vous avec la puér et l'ass sociale ou s'ils gardent leur non définitif?
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#9 08-12-2010 21:06:37
Re : passage en recours gracieux
bonjour nelly
le conseil général a deux mois pour te donner sa réponse positive ou négative, à compter de la date de ton recours.
la date de ton recours n'est pas aujourd'hui, c'est la date à laquelle tu as mis en place ton recours (si tu as envoyé ton courrier de
demande de recours le 28 novembre , par exemple, ils ont jusqu'au 28 janvier pour t'envoyer leur réponse)
mais en général, ils répondent assez rapidement
si tu as fait un recours le 15 octobre, par ex, ils doivent te répondre avant le 15 décembre.
ils ne disent rien à l'issue de ton entretien, ils ont tenus de donner leur réponse que par écrit.
si tu as un OUI, ils peuvent demander une contre visite avec la puer ou l'assistante sociale, mais pas obligatoirement, tout dépend du refus qui était émis.
si tu as un NON, soit tu refais une demande dans quelques mois , soit tu t'enbarques dans d'autres démarches administratives et recours autre que "gracieux"
voilà, j'espère que tout s'est bien passé pour toi aujourd'hui (raconte moi !)et que surtout tout se passera bien pour toi losque tu recevras leur réponse!
tiens moi au courant !
bonne soirée, et dors sur tes oreilles ce soir...les dés sont jetés...
Dernière modification par kroane (08-12-2010 21:09:35)
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#10 08-12-2010 22:52:23
- nathalie49
- Membre
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- Inscription : 04-11-2010
- Messages : 522
- Site Web
Re : passage en recours gracieux
merci à kroane et à FABIENNE01 pour vos encouragement.
et toi kroane tu est de où ? moi du Maine et Loire
moi aussi je suis du Maine et Loire, entre Angers et Cholet! Et toi? Bon courage à toi pour la suite, j'espère que tu vas avoir des nouvelles rapidement, tiens nous au courant! Envoie moi un message perso si tu veux !
Chaque matin a son soleil!
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