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#1 23-07-2010 11:01:24
date de début de contrat
Bonjour,
J'ai une "amie collègue" qui rencontre un problème avec un parent employeur.
Je souhaite l'aider et bien la conseiller c'est pourquoi aujourd'hui, je vous demande votre avis.
Situation de M. : Du 01 Juin 2009 au 31 Juillet2009, mon amie signe un CDD pour l'enfant T1.
Le 01 Septembre 2009, elle signe un CDI pour l'enfant T1 et un autre CDI pour l'enfant T2 (enfant donc de la même fratrie)
La dernière semaine d' Aout 2009, M. a gardé un peu les enfants un coup T1, un coup T2.
Mon amie a bien un bulletin de salaire pour le mois de Juin, Juillet, AOUT, Septembre...
Aucun contrat n'a été signés pour le mois d'Aout et pourtant, elle a reçu un bulletin de salaire de pajemploi pour la période du 01 08 09 au 31 08 09.
Il y a trois jours, les parents lui annoncent que le contrat avec T1 va terminer donc envoient d'une lettre de licenciement avec préavis de 15 jours car il n'y a pas un an d'ancienneté. Hier soir, RE mauvaise nouvelle, le contrat avec T2 va prendre fin également.
M. a reconnu qu'elle a fait une bétise avec la signature du CDD, Pas d'avenant pour Aout mais elle débute dans le métier et au début de cette aventure, elle ne connaissait personne ici.
Les questions que nous nous posons sont:
A quelle date débute son contrat ( A t-elle un an d'ancienneté)
Si ce n'est pas clair dans les explications, envoyez des questions !!!!
Dernière modification par miaou (23-07-2010 11:02:03)
Hors ligne
23-07-2010 11:01:24
#2 23-07-2010 11:03:35
Re : date de début de contrat
Bonjour,
J'ai une "amie collègue" qui rencontre un problème avec un parent employeur.
Je souhaite l'aider et bien la conseiller c'est pourquoi aujourd'hui, je vous demande votre avis.
Situation de M. : Du 01 Juin 2009 au 31 Juillet2009, mon amie signe un CDD pour l'enfant T1.
Le 01 Septembre 2009, elle signe un CDI pour l'enfant T1 et un autre CDI pour l'enfant T2 (enfant donc de la même fratrie)
La dernière semaine d' Aout 2009, M. a gardé un peu les enfants un coup T1, un coup T2.
Mon amie a bien un bulletin de salaire pour le mois de Juin, Juillet, AOUT, Septembre...
Aucun contrat n'a été signés pour le mois d'Aout et pourtant, elle a reçu un bulletin de salaire de pajemploi pour la période du 01 08 09 au 31 08 09.
Il y a trois jours, les parents lui annoncent que le contrat avec T1 va terminer donc envoient d'une lettre de licenciement avec préavis de 15 jours car il n'y a pas un an d'ancienneté. Hier soir, RE mauvaise nouvelle, le contrat avec T2 va prendre fin également.
M. a reconnu qu'elle a fait une bétise avec la signature du CDD, Pas d'avenant pour Aout mais elle débute dans le métier et au début de cette aventure, elle ne connaissait personne ici.
Les questions que nous nous posons sont:
A quelle date débute son contrat ( A t-elle un an d'ancienneté)
Si ce n'est pas clair dans les explications, envoyez des questions !!!!
bonjour
si après le cdd elle accueille encore l'enfant sans avenant ça passe en cdi automatiquement 
et la date d'embauche est le 1ert jour travaillé avec ces pe (même en cdd) et non l'enfant 
administrativement on est rattaché à l'employeur et non aux enfants.
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#4 23-07-2010 11:17:30
Re : date de début de contrat
M. est à côté de moi est profite en direct de vos réponses. Je vous assure que là, déjà son visage est plus souriant !!!!!!
M. apporte tout de même un nouvel élément: Début Aout 2009, elle a pris trois semaines de congés.Les petits sont venus la dernière semaine du mois. Est ce que cela change quelque chose
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23-07-2010 11:17:30
#6 23-07-2010 12:03:34
Re : date de début de contrat
M. est à côté de moi est profite en direct de vos réponses. Je vous assure que là, déjà son visage est plus souriant !!!!!!
M. apporte tout de même un nouvel élément: Début Aout 2009, elle a pris trois semaines de congés.Les petits sont venus la dernière semaine du mois. Est ce que cela change quelque chose
coucou
non , ça ne change rien
la date du début de contrat , est celle du 1er jour d'accueil
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#7 23-07-2010 12:26:47
Re : date de début de contrat
Mais alors, que devient la lettre de préavis qu'elle a reçu pour T1 ( préavis de 15 jours) ? Les parents vont devoir en refaire une ce qui annulera le premier courrier ou alors ils peuvent modifier tout simplement le contenu du préavis en route (puisque maintenant, c'est un préavis de 30 jours) ???
Ou alors, ils doivent l' a licencier à la date d'aujourd'hui pour les deux enfants ????
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#9 23-07-2010 14:27:08
Re : date de début de contrat
bonjour
je dirais comme 4i modification pour 30 jorus de préavis à partir de la 1ere lettre
aout 2009 son salaire prouve donc qu'elle a continué à garder l'enfant donc transformation automatique du cdd en cdi
régularisée par la signature du cdi en septembre 2009, pour moi tout cela tient la route pas de souçi
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#10 23-07-2010 14:35:26
Re : date de début de contrat
Je viens de prendre connaissance de ton conseil 4i et, je pense que nous arrivons au bout du problème !!
M. n'étant plus là mais ayant assez longuement parlé du sujet ce matin avec elle, je pense qu'une question pourrait encore lui trotter dans la tête !
La lettre de préavis déjà reçue concerne un enfant. La décision d'arrêter le contrat de la part des parents pour le deuxième enfant arrive 3 jours après.
Donc, il faudra sur la modification ou sur la nouvelle lettre de licenciement faire partir l'arrêt des deux contrats le même jour pour une durée de trente jours calendaire?
Soit ils conserveront la date à laquelle est partie le préavis et ajouteront que cela concerne aussi le deuxième enfant
Soit ils referont une lettre datée du jour d'aujourd'hui
Par contre, ils ne pourront pas faire un préavis par enfant ... ça parait un peu bête
cette idée..... !!!
Je pense que si la loi est avec elle, elle demandera un nouveau préavis daté d'aujourd'hui pour les deux enfants.
M. en un peu gros par rapport à ce que les pe lui ont fait. Tout ça en trois jours alors qu'ils lui ont toujours dit que les enfants étaient vraiment bien chez elle et que même le plus grand avait beaucoup évolué...
Dernière modification par miaou (23-07-2010 14:37:50)
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