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#1 23-07-2010 13:47:11
refus d'avenant par ma nounou
J'ai mes deux filles gardées chez la même nounou depuis janvier 2009, ma grande est chez cette nounou depuis septembre 2008.
Mon ainée va entamer sa deuxième année de scolarisation (moyen), du coup, j'ai prévu de la mettre à l'école également l'AM.
J'ai donc proposé à la nounou deux avenants libre choix à elle de me dire sa préférence. Il s'agit de deux avenants lui garantissants un fixe tous les mois (mensualisation).
- le premier : acceuil tous les jours après l'école (la nounou m'ayant dit ne voulant pas la faire manger, ce qui était notre préférence au départ.), et durant les vacances scolaires. Un contrat, où je lui payais ces vacances (5 semaines), sachant que nous prennons rarement les congés en même temps qu'elle !
- deuxième contrat : où je ne lui payais que les vacances scolaires.
elle m'a rendu les deux avenants non signés.
Son souhait : qu'elle garde toujours ma grande mais sans que cela lui utilise une place, en mettant ces "horaires" sur la paye de sa soeur. Chose que nous voulons pas :
- problème d'assurance (le problème principal).
- perte financière pour nous (40 euros par mois).
ma question : comment je dois interpréter ce refus d'avenant ? comme une démission ?
Le contrat actuel est aussi caduc puisqu'elle devait chercher ma fille à midi à l'école, et la garder toute l'am.. mais elle ne veut plus aller à l'école.
je ne sais pas trop comment réagir... surtout que j'ai encore la deuxième avec...
dans le cas d'une fratie, ne peut-elle pas avoir une dérogation de son agrément ?
je veux bien comprendre qu'elle veut prendre un 4ème bébé à la place de ma fille en périscolaire. mais a-t-elle le droit ?
je me rends compte qu'il y a beaucoup de questions, mais là, je suis un peu mise devant le fait accompli et je m'interroge !
merci pour vos réponses !
Hors ligne
23-07-2010 13:47:11
#2 23-07-2010 13:53:52
Re : refus d'avenant par ma nounou
J'ai mes deux filles gardées chez la même nounou depuis janvier 2009, ma grande est chez cette nounou depuis septembre 2008.
Mon ainée va entamer sa deuxième année de scolarisation (moyen), du coup, j'ai prévu de la mettre à l'école également l'AM.J'ai donc proposé à la nounou deux avenants libre choix à elle de me dire sa préférence. Il s'agit de deux avenants lui garantissants un fixe tous les mois (mensualisation).
- le premier : acceuil tous les jours après l'école (la nounou m'ayant dit ne voulant pas la faire manger, ce qui était notre préférence au départ.), et durant les vacances scolaires. Un contrat, où je lui payais ces vacances (5 semaines), sachant que nous prennons rarement les congés en même temps qu'elle !
- deuxième contrat : où je ne lui payais que les vacances scolaires.elle m'a rendu les deux avenants non signés.
Son souhait : qu'elle garde toujours ma grande mais sans que cela lui utilise une place, en mettant ces "horaires" sur la paye de sa soeur. Chose que nous voulons pas :
- problème d'assurance (le problème principal).
- perte financière pour nous (40 euros par mois).ma question : comment je dois interpréter ce refus d'avenant ? comme une démission ?
Le contrat actuel est aussi caduc puisqu'elle devait chercher ma fille à midi à l'école, et la garder toute l'am.. mais elle ne veut plus aller à l'école.je ne sais pas trop comment réagir... surtout que j'ai encore la deuxième avec...
dans le cas d'une fratie, ne peut-elle pas avoir une dérogation de son agrément ?
je veux bien comprendre qu'elle veut prendre un 4ème bébé à la place de ma fille en périscolaire. mais a-t-elle le droit ?je me rends compte qu'il y a beaucoup de questions, mais là, je suis un peu mise devant le fait accompli et je m'interroge !
merci pour vos réponses !
bonjour
sa demande n'est pas legale!
ce serait u noir maquillé!
un enfant présent prend une place et ça se negocie pas 
par contre elle peut refuser les avenants et là soit vous continuez comme avant
soit vous la licenciez par retrait de l'enfant.
mais attention, si vous la licenciez que pour l'ainée, pas de solde de tout compte puisqu'elle reste votre employée et qu'une assmat est ratachée à l'employeur (legalement) et non à l'enfant..
juste un solde cp.
les papiers de fin de contrat se remettent au depart du dernier enfant accueillit
donc pas de possibilité pour elle d'avoir des assedic.
elle devrat remplacer cet enfant par un nouvel accueil...
courage pour lui expliquer tout ça
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#3 23-07-2010 13:55:40
Re : refus d'avenant par ma nounou
bonjour,
alors, votre ass mat a tout à fait le droit de refuser les avenants, dès lors deux choix pour vous :
-vous continuez sur les bases du contrat actuel
-vous la licencier
en aucun cas elle démissionne.
ce qu'elle propose "garder sur les horaires de la soeur" pour moi ça s'appelle du travail au black 
dangereux autant pour vous que pour elle ...
si dans le contrat il est noté qu'elle doit aller chercher votre fille à l'école, elle doit continuer..
pour la dérogation, elle peut toujours demander, là il n'y a bien que la puericultrice qui pourra le dire.
c'est vraiment un probleme le passage des loulous en périscolaire, on perd beaucoup de salaire et sa bloc une place. Moi je préfère être clair dès le premier jour, les parents savent dès le départ qu'une fois que les enfants auront dépassé le mi-temps à l'école, je ne les acceuillierais plus..
c'est souvent un déchirement, mais malgrès toute l'affection qu'on porte aux loulous après 3 années d'acceuil, il ne faut pas perdre de vue qu'on a besoin d'un salaire convenable pour vivre 
j'espère que je vous ai un peu aidé
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#4 23-07-2010 13:56:19
- pepette777
- Membre
- Inscription : 14-06-2008
- Messages : 351
- Site Web
Re : refus d'avenant par ma nounou
bonjour,
plusieurs choses:
- l'AM a tout à fait le droit de refuser les avenants qui ne lui conviennent pas (comme vous pouvez refuser si elle vous en présente 1 qui ne vous convient pas).
Dans ce cas, le contrat continu comme avant ou vous la licenciez (ce qui apparement ne vous convient pas).
- vous avez totalement raison de refuser sa proposition car il s'agit de travail au noir avec tous les risques que cela engendre.
- si l'am refuse de rester sur le contrat initial (et donc d'aller chercher votre enfant le midi), alors elle doit vous proposer un avenant avec cette modification.
Maintenant, lui avez vous parlé d'une demande de dérogatoin qu'elle pourrait faire (sous reserve qu'elle soit acceptée)?
Autre solution, augmenter son taux horaire pour qu'elle ne perde pas trop par rapport au salaire actuellement versé.
Dernière modification par pepette777 (23-07-2010 13:58:13)
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23-07-2010 13:56:19
#5 23-07-2010 14:07:01
Re : refus d'avenant par ma nounou
merci ! j'y vois un peu plus clair !
je n'ai pas pensé à lui parler de sa demande de dérogation.
Pour l'instant, je ne lui ais pas proposé une augmentation du taux horaire pour ce contrat.
Je lui ais proposé de lui payer 1h30 pour jour + les frais d'entretien, et 6 h par jour lorsqu'il y a le centre aéré au village, et 10 semaines à 40 heures . Sachant que sur ces 10 semaines, elle a ces 5 semaines de congé !
je lui proposais quand même un contrat à 185 euros par mois (hors frais d'entretien + gouter).
je vais discuter avec elle ce soir, mais si elle n'accepte pas je vais être obligé d'arrêter ce contrat (on a un périscolaire dans le village mais je voulais attendre le CP), cela m'embête sérieusement mais pas le choix !
le gros problème : c'est qu'elle a accepté un autre enfant et du coup, elle est dans une situation inconfortable !
dans mon cas de figure : je n'aurais pas de prime de licenciement à lui verser vu que je lui laisses la deuxième ?
vu que j'avais pas prévu cela , je n'ai rien budgété !
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#6 23-07-2010 14:10:49
Re : refus d'avenant par ma nounou
cathymam : si elle m'avait dit qu'une fois chez les moyens, elle ne la prendrait plus... j'aurais accepter mais avant d'avoir cette proposition pour un autre enfant, elle m'avait dit ok pour les nouveaux horaires à partir du 1er septembre (oralement). et là, lundi, elle m'a dit sur sa soeur... comme j'ai fait comprendre que non, cela n'allait pas pour nous... Mardi, elle ne voulait plus que les vacances ! cela m'énerve car elle me mêne en bâteau..
en plus j'ai appris qu'elle avait dit depuis un moment à la sortie de l'école qu'elle ne voulait plus la chercher ! mais pourquoi rien à moi !
je pense avoir toujours été honnête avec elle, voir même plus ! donc disons que cela fait mal !
Dernière modification par sandy90 (23-07-2010 14:11:17)
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#7 23-07-2010 14:12:20
- anadoja
- Membre
- Lieu : Au soleil!!!
- Inscription : 03-06-2009
- Messages : 1 275
Re : refus d'avenant par ma nounou
Le contrat actuel est aussi caduc puisqu'elle devait chercher ma fille à midi à l'école, et la garder toute l'am.. mais elle ne veut plus aller à l'école.
Je crois qu'il n'y a pas trop de choix....l'ass mat ne veut plus aller a l'école, et pour un péri nous sommes obligé de nous déplacer a l'école.
Maman de deux filles et Nanou d'une louloute et de quatre loulous.
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#8 23-07-2010 14:14:44
Re : refus d'avenant par ma nounou
sandy90 a écrit :Le contrat actuel est aussi caduc puisqu'elle devait chercher ma fille à midi à l'école, et la garder toute l'am.. mais elle ne veut plus aller à l'école.
Je crois qu'il n'y a pas trop de choix....l'ass mat ne veut plus aller a l'école, et pour un péri nous sommes obligé de nous déplacer a l'école.
oui, je pense que je ne vais pas avoir le choix.. .
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#9 23-07-2010 14:17:28
Re : refus d'avenant par ma nounou
elle n'a pas l'air très correct
quand au fait qu'elle soit mal prise, elle n'avait pas à accepter un autre contrat tant que celui de votre enfant était en cours..
si vous n'arretez pas le contrat, elle devra faire un choix, rompre l'engagement qu'elle a dû signer avec la nouvelle famille ou démissionner de votre contrat..
mais pour le coup, ce point là, n'est pas votre problème, mais le sien !! elle joue avec le feu !
bon courage
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#10 23-07-2010 15:55:34
Re : refus d'avenant par ma nounou
alors si elle s'est engagée ailleurs à elle d'assumer et de demissioner!
y a la possibilité de demander une extention ou derogation , mais jusqu'à 3 mois de delais pour la reponse (surtout en été)
et une chose qui me fait bondir : vous lui payez des semianes où elle n'a pas l'enfant !
c'est de l'abus de sa part!
on ne compte que les semaines d'accueil.
et en année incomplete on a certe droit à 5 semaines de congés en temps mais pas 5 semaines payées...
2.5j ouvrable par tranche de 4 semaines programmées.
à mon avis ya plein de choses à revoir
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#11 23-07-2010 16:23:25
Re : refus d'avenant par ma nounou
oui, j'ai été super cool !
elle ne m'a jamais dit que je lui donnais trop. J'ai fait le contrat qu'elle m'a dit et comme il me semblait... j'ai appris dernièrement que je m'étais trompé... d'un autre côté, j'avais confiance en elle, donc, cela ne me dérangais pas !
il me semble aussi que sur les frais d'entretien j'ai été super cool, puisque c'est 2,81 pour 10h, et même pour 6h, je lui ais donné ce montant... elle ne m'a jamais rien dit !
c'est pour cela que je disais que je pensais avoir été cool avec ellle, et que je ne comprenais pas tout aujourd'hui.
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#13 23-07-2010 16:36:33
- 1libellule
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Re : refus d'avenant par ma nounou
non 2, 81 pour 9h de garde et 3,12€ pour 10h au minimum.
Après pour le reste tout à été déjà dit
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#16 23-07-2010 18:13:25
- titinedu62
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Re : refus d'avenant par ma nounou
Bonjour, voilà les tarifs à appliquer pour miss4 et maemadliz
Pour toute journée égale ou supérieure à 9 heures de garde, la loi devra être appliquée, soit 2.81€ pour 9 heures de garde, ce montant étant calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.
Nombre d’heures de garde par journée d’accueil
Indemnité d’entretien minimum à verser
par journée d’accueil lorsque aucune fourniture n’est apportée par les parents
Moins de 9heures de garde 2.65€
9 heures de garde 2.81€
Au delà de 9 heures de garde 2.81€ + (2.81€/9h = 0.31€) par heure à partir de la 10ème heure de
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#17 23-07-2010 18:25:23
Re : refus d'avenant par ma nounou
Et pour compléter les infos de titinedu62, c'est un tarif minimum : on ne peut donner moins, mais on peut demander plus... 
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#20 26-07-2010 10:44:06
Re : refus d'avenant par ma nounou
vendredi soir, j'ai demandé à ma nounou, ce qu'elle comptait faire.
réponse : "vous comprennez je ne peux plus la garder, je préfère l'autre contrat à 400 euros !".
du coup, je lui ais demandé une lettre disant qu'elle refuse de garder ma grande en périscolaire. je devrais l'avoir aujourd'hui.
voilà, donc, je vais essayer pour ma grande de trouver un autre moyen de garde en cas de maladie, pour certaines vacances... dommage, car elle aimait y aller. elle a du mal à comprendre qu'elle n'ira plus ! (surtout que c'est une hyper émotive. cela ne va pas être facile !).
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