Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

4i.modo

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Re : probleme solde tout compte

Je me fais l'avocat du diable mais dans le contrat, rien n'était écris concernant les dates de congés (les miennes comme les siennes). Seules le nombre de congés était écris.

sans dates comment veux tu demeler tout ça
la ccn dit bien de poser les dates au 1er mars (les 2 parties) et/ou un delais de prévenance...
si dejà à la base rien n'est prevut, parès on peut dire ce qu'on veut et y aller à la mauvaise foi 

essayez de trouver un accord, car là vous êtes en tort toutes les 2
de toute façon  tes cp sont forcement durant les semaines d'absence de l'enfant... logique.
mais elle peut dire que c'est durant les 5 premiere semaines, rien en prouve qu'elle ment puisque tu n'as aps noté de dates...

Fanette64

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Re : probleme solde tout compte

Je pense que tu as raison Rose de te faire l'avocat du diable. Les parents sont partis sur un contrat de 10 semaines d'absence (40 jours ouvrés), donc à mon avis, pour eux les 8 jours d'absence de l'enfant (1 semaine + 4 jours par-ci par-là) font partis des absences prévues dans le contrat.
Si pour toi, dans le cas où le contrat aurait duré plus de 12 mois, il devait y avoir 10 semaines d'absence en plus de ces 8 jours, il aurait fallut établir un planning prévisionnel des 10 semaines d'absence de l'enfant. A partir du moment où vous n'avez pas convenu de dates ensemble, les absences sont définies par l'employeur. Donc les parents peuvent très bien prévoir que quelques-uns des 40 jours d'absence prévues dans la mensualisation sont pris de façon non consécutives (soit par-ci par-là).
Sauf erreur de ma part, il en est de même pour les salariés d'une entreprise. Le patron peut imposer des dates de congés à son salarié, et les jours ne sont pas forcément des semaines entières. Mon copain, on lui a imposé 2 jours de CP au mois de juin pour baisse d'activité de son entreprise. Il n'avait pas prévu de poser des congés à ces dates, mais il n'avait pas le choix...
Donc, pour conclure, puisque qu'aucun planning de congés n'avait été effectué, tous les jours d'absence de l'enfant ne seront pas payés lors de la régul !

Fanette64

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Re : probleme solde tout compte

4i,
je n'arrive pas savoir si les parents ont le droit de régulariser les jours d'absence de l'enfant.
Pour moi les parents abusent, mais d'aprés ce que je lis, j'ia un doute.

merci

A mon avis, on ne peut pas dire qu'ils abusent. Si pour toi ces jours ne devaient pas compter dans les 40 jours (10 semaines) d'absence prévus dans le contrat, il aurait fallu que tu le leur précises au moment où ils t'ont prévenu que tu ne garderais pas l'enfant. Je pense qu'il aurait fallu en discuter à ce moment-là. Et surtout, il aurait fallu établir un planning prévisionnel des 10 semaines d'absence.
Je suis d'ailleurs persuadée que lors de la rédaction du contrat précisant 10 semaines d'absence, ils comptaient certainement leurs congés à eux et leurs RTT. Et les 8 jours d'absence de l'enfant, sont certainement des RTT qu'ils ont pris... Donc je me mets à leur place et je comprends aussi leur point de vue !
Il n'y a pas si longtemps, avant la mensualisation des Ass.Mat, les parents payaient en fin de mois les heures réellement effectuées, et dans ce cas, ces jours-là n'auraient pas été payés ! Les temps ont changé, heureusement pour vous les Ass.Mat ! Vous avez un travail bien difficile, et beaucoup de patience et de courage... J'espère que vous finirez par vous entendre...