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#1 14-05-2007 15:21:51

aimeric
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fin contrat et conges

bonjour a toutes un calcul que je n arrive pas a faire je vous explique en septembre 2005 j ai eu le petit en année complete en 2006 septembre ilest passé en periscolaire sur année incomplete la maman a fait donc de septembre 2006 a juin 2007 35 semaines periodes scolaires et 4,5 pendant les vacances scolaire a deja deduit les semaines ou l enfant ne sera pas accueilli 1,5 semaines parents la toussaint 1 semaines a noel parent et assmat 1 semaines en avril parent et aasmat il me rest donc 13 jours a prendre mes a se jours je ne peu pas les prendre puisque j ai d autre enfants et je l ai garde pour aout le 30juin 2007 l enfant partira est ce que la maman doit me payer mes 10% de mes congés payer chaque mois et pour les 13 jours non pris comment faire merci

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14-05-2007 15:21:51

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#2 14-05-2007 15:25:37

Méline
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Re : fin contrat et conges

et bien tu les prends pour cet enfants puisque tu les as acquis
même si tu as tes autres enfants


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#3 14-05-2007 15:27:45

aimeric
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Re : fin contrat et conges

oui met sa m arrange pas ni pour les parents

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#4 14-05-2007 15:30:43

Méline
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Re : fin contrat et conges

oui mais comme ton contrat s'arrete avec ce petit il faut que tu trouves une solution "meme si cela ne t'arrange pas"
ça ne te prive pas des conges que tu prends avec les autres enfants
et au niveau de ta mensualisation à toi ça te revient au même

sinon il me semble que les parents devront te payer les jours non pris


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14-05-2007 15:30:43

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#5 14-05-2007 15:32:55

aimeric
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Re : fin contrat et conges

il me reste 13 jour de conges avant la fin contrat pour moi cela ne m arrange pas ni pour les parents car elle sera embeter pour la garde de l enfant car il ne mange pas a la cantine et je le reprend le soir peut elle me les payer avec des 10% DES SALAIREs ou faut il les prendre merci

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#6 14-05-2007 15:35:40

aimeric
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Re : fin contrat et conges

oui j ai déja eu se probleme met la c etait sur un année complete et le contrat c est terminé avant et les parent mon payer le restant de mes congé sur les 10% car ils etait deja calculer sur l année complete et elle a fait le prorata

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#7 14-05-2007 15:38:26

aimeric
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Re : fin contrat et conges

si je prend  met congés restant je peu les prendre a partir de quand sachez que le contrat se termine le 30 juin 2007 merci

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#8 14-05-2007 18:12:34

Méline
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Re : fin contrat et conges

de toute facon que tu les prennes ou non tes conges te sont payés à hauteur de 10% du net reçu

ce qui est sur c'est que tu as eu des jours et que tu ne peux pas les prendre

le probleme est que si ton contrat s'arrete au 30 juin avec 1 mois de préavis car tu as + d'un an de contrat ça fait qu'il faut que tu soit en vacances des ce soir quasiment car avant le 01 juin il faut poser tes 13 jours en fait


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#9 14-05-2007 18:22:56

Méline
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Re : fin contrat et conges

j'ai fait une recherche en ce qui concerne les conges non pris en fin de contrat
et tu peux appliquer dans ton cas la clause : "indemnites comprensatrice de conges payes"

qui dit que :

lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité comprensatrice correspondant à la rénumération des congés payés dus et nons pris au titre de l'année de reference et de l'année en cours.


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