passage contrat tps complet à contrat périscolaire

beristote · 23-07-2010 22:27:40

nous avons un enfant qui entre à l'école en septembre 2010 ( 2 ans et 10 mois ). Depuis avril 2008 il est en temps complet chez le nounou.
la nounou possede 2 agrements tps complets et 2 agrements périscolaires.
actuellement ses 2 agrements périscolaires sont occupés par 2 enfants autre que le notre et notre enfant est en tps complet.
sans faire d'avenant au contrat, je lui demande de prendre notre enfant en périscolaire à partir de la rentrée 2010. elle à refusé, ne souhaitant pas passer à 3 agrements périscolaire ( motif : perte financiere ). De là, elle me demande de la licencier avec préavis, indemnités etc... ce à quoi je lui répond qu'à mes yeux il s'agit d'une rupture de contrat car elle ne souhaite pas garder mon enfant en périscolaire.
qui est dans son bon droit ?
dois-je etablir un avenant au contrat stipulant le passage en périscolaire ?

23-07-2010 22:27:40

labelette · 23-07-2010 22:34:02

beristote a écrit :

nous avons un enfant qui entre à l'école en septembre 2010 ( 2 ans et 10 mois ). Depuis avril 2008 il est en temps complet chez le nounou.
la nounou possede 2 agrements tps complets et 2 agrements périscolaires.
actuellement ses 2 agrements périscolaires sont occupés par 2 enfants autre que le notre et notre enfant est en tps complet.
sans faire d'avenant au contrat, je lui demande de prendre notre enfant en périscolaire à partir de la rentrée 2010. elle à refusé, ne souhaitant pas passer à 3 agrements périscolaire ( motif : perte financiere ). De là, elle me demande de la licencier avec préavis, indemnités etc... ce à quoi je lui répond qu'à mes yeux il s'agit d'une rupture de contrat car elle ne souhaite pas garder mon enfant en périscolaire.
qui est dans son bon droit ?
dois-je etablir un avenant au contrat stipulant le passage en périscolaire ?

bonsoir
oui tu dois etablir un avenant puisque tu changes les modalités du contrat.
il semble qu'elle veuille le refuser (c'est son droit) donc oui, tu la licencies suite a cela

mahies · 23-07-2010 22:36:03

bonsoir mais c'est toi qui change le contrat donc elle n'est pas obligée de te suivre
imagine ton employeur décide de t'enlever je sais pas 250 euros par mois tu signe ou pas ???

Dernière modification par mahies (23-07-2010 22:36:36)

beristote · 23-07-2010 22:48:54

a quel moment un contrat à temps complet prend-il fin ?
est-ce au moment ou l'enfant entre à l'ecole ?
dans ce cas est-ce une rupture de contrat ou bien un licenciement ?

23-07-2010 22:48:54

labelette · 23-07-2010 23:22:12

jali38 a écrit :

vous devez lui présenter un avenant au contrat, qu'elle refusera apparemment et là vous devrez la licencier, avec solde de tout compte (régul cp, indemnités,,,,)
accepteriez vous de votre employeur une diminution de votre temps de travail et de votre salaire ?????
Nous assmat vivons de notre travail, ca n'est pas un hobby,,,,nous aimons les enfants certes, mais ca reste avant tout notre métier, et nous ne pouvons subir des pertes de revenus dont nous avons besoin pour vivre comme tout un chacun.
donc votre contrat à temps complet prendra fin dès lors que vous proposerez l'avenant à votre assmat,,,,et c est un retrait d enfant donc licenciement.

en fait c'est a vous de calculer la date de la fin de contrat ("retrait d'enfant "dans ce cas là)
-si moins d'un an =15 jours de preavis
-si plus d'un an de contrat = 1 mois de préavis
votre assistante maternelle peut faire son préavis pendant vos congés a vous, mais pas pendant les siens...

alyenor · 24-07-2010 09:06:42

beristote a écrit :

a quel moment un contrat à temps complet prend-il fin ?
est-ce au moment ou l'enfant entre à l'ecole ?
dans ce cas est-ce une rupture de contrat ou bien un licenciement ?

C'est une rupture de contrat par retrait d'enfant, donc un licenciement : la rupture de contrat pour les ass mat, c'est soit une démission, l'ass mat rompt le contrat, soit un licenciement, le parent rompt le contrat.
C'est vous qui décidez de changer le contrat, si votre ass mat refuse, c'est donc à vous de la licencier ou de maintenir le contrat actuel.

boby · 24-07-2010 17:18:45

Cette clause est proprement scandaleuse !

Un enfant, aux environs de ses 3 ans, va fatalement aller à l'école... Donc fatalement cet enfant cessera, à une date prévue et connue d'avance, d'être mis en garde par une assistante maternelle ! Ou au minimum passera-t-il d'une garde, par exemple à plein temps, à une garde à temps réduit puisque périscolaire...

Je m'oppose aux exemples cités dans ce forum qui disent que nous ne serions pas d'accord si notre employeur nous disait : bon, ben à partir de la rentré prochaine, je vous passe à mi-temps...
Bien sûr que je ne serai pas d'accord... Mais c'est bien différent :

Dès la mise en garde d'un enfant chez une Assistante Maternelle, il est connu de tous qu'au plus tard, au bout de 3 ans, l'enfant ira à l'école, donc au minimum un passage sur une garde en périscolaire...
Il n'y a aucun effet soudain comme dans l'exemple de l'employeur...

Encore un point du droit (car malgré tout c'est fixé ainsi par la loi) qui penche très clairement en faveur des assistantes maternelles !!!

Les assistantes maternelles touchent donc au minimum tous les 3 ans une prime systématique de licenciement... !!
Ce n'est pas le cas des salariés communs... et encore un avantage pour les assistantes maternelles, au détriment des parents...
Nous salariés commun avons nous une prime tous les 3 ans minimum ? non ? Le droit du travail ne l'officialise que pour les assistantes maternelles : un scandale !

toystory · 24-07-2010 17:45:02

boby a écrit :

Cette clause est proprement scandaleuse !
Un enfant, aux environs de ses 3 ans, va fatalement aller à l'école... Donc fatalement cet enfant cessera, à une date prévue et connue d'avance, d'être mis en garde par une assistante maternelle ! Ou au minimum passera-t-il d'une garde, par exemple à plein temps, à une garde à temps réduit puisque périscolaire...
Je m'oppose aux exemples cités dans ce forum qui disent que nous ne serions pas d'accord si notre employeur nous disait : bon, ben à partir de la rentré prochaine, je vous passe à mi-temps...
Bien sûr que je ne serai pas d'accord... Mais c'est bien différent :
Dès la mise en garde d'un enfant chez une Assistante Maternelle, il est connu de tous qu'au plus tard, au bout de 3 ans, l'enfant ira à l'école, donc au minimum un passage sur une garde en périscolaire...
Il n'y a aucun effet soudain comme dans l'exemple de l'employeur...
Encore un point du droit (car malgré tout c'est fixé ainsi par la loi) qui penche très clairement en faveur des assistantes maternelles !!!
Les assistantes maternelles touchent donc au minimum tous les 3 ans une prime systématique de licenciement... !!
Ce n'est pas le cas des salariés communs... et encore un avantage pour les assistantes maternelles, au détriment des parents...
Nous salariés commun avons nous une prime tous les 3 ans minimum ? non ? Le droit du travail ne l'officialise que pour les assistantes maternelles : un scandale !

nous avons bien conscience que d' une garde à plein temps , nous passerons à une garde réduite dus à l' entrée à l' école
mais ce que les parents ne comprennent pas toujours , c' est que l' enfant nous prend comme-meme une place et à savoir quelle nous sont limitées
donc si nous avons anticipé la chose et que nous avons trouvé un autre enfant à temps plein , la question ne se pose pas
nous ne fonctionnont pas toutes comme çà , mais nous sommes comme vous
on regarde notre porte-feuille à la fin du mois
je pense qu' il est important d' en parler au moment du contrat , mais pour certain pe , " oh! on n' en n' est pas là! "

Occitane · 24-07-2010 18:07:45

C'est fou tous ces avantages pour les asmats au détriment des parents...

Pauvres parents qui paient entre 2 et 4 euros de l'heure, perçoivent tous les mois leur aide Paje et à la fin de l'année déduisent sur leur déclaration d'impôt 50 % des sommes qui restent à leur charge...

C'est vrai, cette indemnité de rupture, c'est un vrai scandale...

***

Occitane · 24-07-2010 18:09:24

Ah et j'oubliais, en plus on les oblige à nous payer des congés payés...
C'est dingue, non ?

mahies · 24-07-2010 18:20:52

bonjour une maman une fois m'a dit on devraient faire comme avant pas de congés payés !!!
je lui ai demandée de quitter ma maison
j'ai fait garder mes enfants tous était de ma poche !!!

Dernière modification par mahies (24-07-2010 18:21:53)

boby · 24-07-2010 18:27:03

oui, je suis bien d'accord avec vous, mais... cela serait trop beau...

Nous avons fait appel aux services de 2 Assistantes maternelles différentes en 4 ans. (pour notre ainée et le second)

Dans les 2 cas, elles étaient bien intéressées à recevoir cette prime et nettement moins inquiètes à l'idée de ne pas retrouver d'enfant à garder après la rupture du contrat... D'ailleurs elles ont retrouvé des enfants immédiatement, (contrat signé pour la rentrée avant même le départ des notre).

Ce que je veux dire ici c'est juste qu'il y a tellement plus de parents qui cherchent une (bonne?) assistante maternelle que la situation est vraiment en défaveur des parents...

Donc dans ce contexte, allez proposer une clause dans le contrat qui prévoit qu'à compter de l'entrée à l'école de l'enfant en garde, son temps de travail sera alors réduit à un temps partiel d'un commun accord entre assistante maternelle et les parents)... Aucune assistante maternelle n'acceptera une telle clause
Aucune assistante maternelle n'acceptera de renoncer à son "Bonus" que constitue pour elles cette prime de rupture...
Ce que je déplore c'est que les assistantes maternelles considèrent que cette prime de rupture est partie intégrante de leur rémunération, que c'en est un élément comme un autre, que c'est un du !...

J'ajoute enfin, que les assistantes maternelles avec lesquelles nous avons travaillé, ont très vite et systématiquement retrouvé des enfants à temps plein à garder après l'entrée à l'école et les 3 ans de nos 2 enfants...

A vous lire, il semble que vous ne comptiez pas, vous, sur cette prime de rupture si vous avez pu anticiper et retrouver un nouvel enfant à garder... Si vous fonctionnez effectivement comme ça, alors vous êtes vraiment une perle !!

les AM que nous avons connu (idem pour nos proches et amis) encaissent quasiment chaque année au moins une prime de rupture parce qu'un des enfants qu'elle garde rentre en classe, alors qu'elles retrouvent des enfants immédiatement...

Parents faites le constat : le plus souvent les Assistantes Maternelles ont des enfants qui ont des âges échelonnés. Ca permet d'avoir une prime à chaque retrait d'un enfant pour cause de rentrée à l'école...

Alors que finalement pour les enfants ce serait peut-être pas plus mal d'avoir des enfants d'âge similaires = copains !... Mais là c'est encore un autre débat !

Dernière modification par boby (24-07-2010 18:41:09)

mahies · 24-07-2010 18:30:08

boby a écrit :

oui, je suis bien d'accord avec vous, mais... cela serait trop beau...
Nous avons fait appel aux services de 2 Assistantes maternelles différentes en 4 ans. (pour notre ainée et le second)
Dans les 2 cas, elles étaient bien intéressées à recevoir cette prime et nettement moins inquiètes à l'idée de ne pas retrouver d'enfant à garder après la rupture du contrat... D'ailleurs elles ont retrouvé des enfants immédiatement, (contrat signé pour la rentrée avant même le départ des notre).
Ce que je veux dire ici c'est juste qu'il y a tellement plus de parents qui cherchent une (bonne?) assistante maternelle que la situation est vraiment en défaveur des parents...
Donc dans ce contexte, allez proposer une clause dans le contrat qui prévoit qu'à compter de l'entrée à l'école de l'enfant en garde, son temps de travail sera alors réduit à un temps partiel d'un commun accord entre assistante maternelle et les parents)... Aucune assistante maternelle n'acceptera une telle clause
Aucune assistante maternelle n'acceptera de renoncer à son "Bonus" que constitue pour elles cette prime de rupture...
Ce que je déplore c'est que les assistantes maternelles considèrent que cette prime de rupture est partie intégrante de leur rémunération, que c'en est un élément comme un autre, que c'est un du !...
J'ajoute enfin, que les assistantes maternelles avec lesquelles nous avons travaillé, ont très vite et systématiquement retrouvé des enfants à temps plein à garder après l'entrée à l'école et les 3 ans de nos 2 enfants...
A vous lire, il semble que vous ne comptiez pas, vous, sur cette prime de rupture si vous avez pu anticiper et retrouver un nouvel enfant à garder... Si vous fonctionnez effectivement comme ça, alors vous êtes vraiment une perle !!
les AM que nous avons connu (idem pour nos proches et amis) encaissent quasiment chaque année au moins une prime de rupture parce qu'un des enfants qu'elle garde rentre en classe, alors qu'elles retrouvent des enfants immédiatement...
Parents faites le constat : le plus souvent les Assistantes Maternelles ont des enfants qui ont des âges échelonnés. Ca permet d'avoir une prime à chaque retrait d'un enfant pour cause de rentrée à l'école...
Alors que finalement pour les enfants ce serait peut-être pas plus mal d'avoir des enfants d'âge similaires = copains !... Mais là c'est encore un autre débat !

vous savez de combien est la prime ?
pas grand chose !!!

Dernière modification par mahies (24-07-2010 18:30:31)

1libellule · 24-07-2010 18:54:55

mahies a écrit :

vous savez de combien est la prime ?
pas grand chose !!!

bonne question!

Le débat que la prime de licenciement ou justifiée ou non dans notre métier ne m'interesse pas. C'est la loi et point barre.
Personnellement, je n'ai jamais eu de prime de licenciement. J'accueille des bébés et des périscolaires et les parents savent que si je peux prendre en périscolaire, je le fais sinon c'est licenciement.
Jusqu'à présent c'est les périscolaires qui se sont arrêtés et moins d'un an au contrat. Soit 1an -1 jour donc je ne vais pas chercher ma prime de licenciement.

c'est un droit et c'est tout.

Comme tous les avantages que certains parents ont grace à leur métier. Je ne vais pas râler car dans leur emploi, ils ont droit aux chèques vacances, tickets resto etc...
Alors je garde ma prime parce que c'est un droit que j'ai.

labelette · 24-07-2010 19:30:58

bonsoir
en effet c'est un droit que nous avons.
mais vous géneralisez . venez dans ma région compter combien d'assistante gardent un contrat 3 ans et vous serez surpris ! avec la crise c'est tres rare de faire les 3 ans sans que helas pour tous, les parents ne se retrouvent au chomage !!
il y a aussi les enfants qui emmenagent sur la commune, et on les accueuille a plus de 2 ans , juste avant qu'ils ne rentrent a l'ecole, donc pas de prime non plus.
la jalousie vous rend mesquin et c'est ridicule car franchement ça n'a pas lieu d'etre ,et le mepris que vous affichez envers nous et notre profession est tout a fait déplacé !

chouchou64 · 24-07-2010 20:27:54

coucou, pour votre info :
contrat depuis 8 ans avec un loulou accueuilli a 2mois et demi , commencer par 30h semaines puis 20h puis 10h et poiur finir a 5h semaine !!!
en décembre la maman voulait encore baisser par les semaines de garde cette fois !! j'ai refuser ! faut pas pousser non plus !
et quand loulou partira ! croyez bien que ma prime de licenciement sera minime par rapport a la perte de salaire que j'ai eu depuis ces 3 ans !!
toutes les ass mat ne sont pas a mettre dans le même panier mais je comprends totalement qu'elle refuse !
et aujourdhui, je me pose idem cette question , a savoir si j'ai bien fait car loulou, je l'adore ! mais vu le peu de salaire (78,00 par mois pour loulou) !

Occitane · 24-07-2010 20:44:45

Mais quel mépris !
Nous choisissons donc des enfants d'âge échelonné dans le seul but de soutirer cette fameuse prime à ces pauvres parents.
Et en plus, ce serait tellement mieux si on ne gardait que des enfants du même âge, mais on ne le fait pas parce que justement on ne pense qu'à toucher cette fameuse prime (je ne comprends votre raisonnement, cher ou chère boby, mais c'est ce que vous dites).

Il faudrait faire passer une loi pour nous interdire des pratiques aussi honteuses : "choisir" des enfants d'âge différent, toucher une prime de rupture, oser refuser de garder l'enfant en périscolaire...

Vos propos me choquent à un point que vous n'imaginez pas... Trouvez un forum réservé aux parents, si ça existe, et allez donc poster là-bas...

Occitane · 24-07-2010 21:01:38

Merci elma... Je me sentais un peu seule sur ce coup-là...

christine45 · 24-07-2010 22:28:17

alors pour boby, je ne sais pas d'où vous vient cette aversion pour les assmat, peut être une mauvaise experience mais je vous serais gré de ne pas mettre tout le monde dans le même sac! c'est insultant! vous voyez, personnellement, je suis agréée pour 3 temps pleins et 2 péri; mes temps pleins sont devenus péri et je me retrouve donc avec un temps plein et 4 péris! j'ai forcément eu une baisse de salaire conséquente mais j'ai continué avec eux! et la, un de mes pe me baisse encore les heures de d'accueil (c'est un péri que j'avais le mercredi et les vacances et que je n'aurais plus que 4h par semaine) j'ai accepté mais j'ai prévenu mon employeur que si je trouve un contrat à temps plein j'arreterais avec lui! car en effet, j'ai moi aussi des factures à payer et je mange aussi, ainsi que ma famille (et oui les assmat ont aussi des factures, pas que des revenus!) ce péri me bloque un agrément pour 30 euros par mois donc si je trouve un temps plein, je ne vais pas refuser! Du coup, c'est moi qui démissionnerait et donc pas de "bonus" comme vous dîtes! et pourtant je m'occupe de cet enfant depuis plus de 4 ans! (et croyez moi, en cas de licenciement ma prime ne serait pas bien élevé!)
Comme Elma, ce genre de propos me fait bondir moi aussi! On croirait vraiment que les assmat sont des personnes avides d'argent et de prime à gogo! elles sont en plus manipulatrice, trient les enfants par age pour etre sures d'avoir une énoooooooorme prime de licenciement (si vous saviez!) et je suis même sure qu'elles s'arrangent pour se faire licencier juste avant l'été comme ça hop super bonus pour partir en vacances!......aux sechelles bien sur!:rolleyes:
que ça m'énerve de lire certaines choses!!

Dernière modification par christine45 (24-07-2010 22:32:44)

boby · 24-07-2010 23:49:50

Ma parole vous vous êtes donné le mot... Quelle solidarité !
Sur le coup des âges échelonnés, je conviens que je me suis un peu laissé aller, c'est contestable...

Mais il n'empêche, sur le fond une prime de licenciement parce qu'un enfant atteint l'âge limite et qu'il va faire sa rentrée scolaire, c'est pas normal !! C'est une date connue dès le départ...

Je compati totalement avec chouchou64. Bel exemple de parents irrespectueux, je sais que ça existe ! Ca aussi c'est scandaleux !!

christine45 : je suis heureux de voir dans votre discours qu'effectivement il ne faut pas mettre toute les Assistantes maternelles dans le même sac ! Vos explications me rassurent en effet... Malheureusement j'ai eu ces mauvaises expériences avec nos 2 AM, et autour de nous de nombreux parents réagissent comme nous ou plus radicalement encore : Nombreux sont ceux qui ont décidé à la rentrée d'opter pour les crèches et garderie, ou même de sorganiser entre parents pour ne pas avoir recours aux AM.... ! c'est bien dommage !

Notre AM vient de déménager, elle nous a informé hyper tardivement et donné sa nouvelle adresse le vendredi pour le lundi !! Sans proposer d'avenant, (que nous aurions refusé !), sans nous montrer les chambres ni l'agrément du nouveau logement...

On a vraiment l'impression qu'elle ne voulait surtout pas montrer que c'était une modification unilatérale du contrat de travail était de son fait, (donc une rupture) pour pouvoir prétendre un mois plus tard à "sa" prime de rupture, de notre fait notre enfant allant à l'école...

Enfin, nous lui avons payé systématiquement les indemnités d'entretien pour couvrir les frais liés au matériel de puériculture (logique).... Or nous lui fournissons les lingettes, les cottons, le produit nettoyant (et les couches bien sûr !) le tout pour chacun des enfants en garde chez elle... 21€/jour !
Et tout ça pour voir que pendant 2 ans notre ainé a dormi sur un pauvre matelas posé par terre, même pas un vrai lit pour enfant ! ou dans le lit même de la fille de notre nourrice (et par contre la méga TV écran plat ça elle est bien là dans le séjour !). Faut pas ********, un lit d'enfant ça coûte 80€ chez Ikéa ou fly.. sans compter les braderies...

Moi je suis au chômage... Je ne roule pas sur l'or non plus... Comme me le disais une animatrice de RAM dernièrement : "les AM abusent vraiment. Dans leur dernières réunion elles voulaient encore augmenter leur taux horaire cette année. Je leur ai dit de ce calmer et que tous les parent ne gagnent pas 6000 €/ mois !"

Ben oui , c'est un fait !
Et nous, nos revenus sont imposables !!!!!!!!!!!

Enfin, pour la prime de retrait de l'enfant que je trouve honteuse, ne vous inquiétez pas, je sais que de toute façon, ça sera pour ma pomme...
Et si vous jugez toutes que ce n'est pas un montant si élevé, alors c'est que nous n'avons pas le même budget !! Pour moi 300 € ben c'est 3 semaines de courses pour manger !
ce n'est pas rien !!!

sur ce...

Dernière modification par boby (24-07-2010 23:52:30)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 23-07-2010 22:27:40

passage contrat tps complet à contrat périscolaire

23-07-2010 22:27:40

#2 23-07-2010 22:34:02

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#3 23-07-2010 22:36:03

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#4 23-07-2010 22:48:54

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

23-07-2010 22:48:54

#5 23-07-2010 23:22:12

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#6 24-07-2010 09:06:42

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#7 24-07-2010 17:18:45

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#8 24-07-2010 17:45:02

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#9 24-07-2010 18:07:45

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#10 24-07-2010 18:09:24

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#11 24-07-2010 18:20:52

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#12 24-07-2010 18:27:03

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#13 24-07-2010 18:30:08

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#14 24-07-2010 18:54:55

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#15 24-07-2010 19:30:58

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#16 24-07-2010 20:27:54

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#17 24-07-2010 20:44:45

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#18 24-07-2010 21:01:38

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#19 24-07-2010 22:28:17

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

#20 24-07-2010 23:49:50

Re : passage contrat tps complet à contrat périscolaire

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