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Pages : 1
Discussion fermée
#1 25-07-2010 11:32:13
suspenssion d'agrement
bonjour,
mon agrément étant suspendu pour une periode non définie, nous avons avec un commum accord avec les parents decider de mettre un terme au contrat qui nous liés
Afin que je puisse beneficier des ASSEDICS, quel motifs doivent-ils mentionner sur la lettre de licenciement et sur la feuille "jaune" assedic?
1) retrait de l'enfant dû à la suspenssion d'agrément?
2) licenciement dû à la suspenssion?
3) autre?
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25-07-2010 11:32:13
#2 25-07-2010 11:45:08
Re : suspenssion d'agrement
les parents peuvent mettre retrait d'enfant s'ils ne souhaitent pas continuer avec vous !
mais la logique voudrait que vous donniez votre démission puisque c'est vous qui ne pouvez plus remplir les conditions d'acceuil !
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25-07-2010 13:57:28
#5 25-07-2010 14:28:37
Re : suspenssion d'agrement
nanitte je rectifis ma réponse , aprés avoir lut ce que 4i m'a conseillé ,
voici ce que la convention dit !
g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.
nanitte donc les parents te licencient mais tu n'auras ni indemnité de rupture ni préavis de payé ! mais tu pourras t'inscrire aux assédics
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#6 25-07-2010 17:33:05
- barbaraaaa
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Re : suspenssion d'agrement
Bonjour,
Pourquoi veux tu préciser "du à la suspension d'agrément" ?
Mettez retrait de l'enfant point...
Enfin c'est juste mon avis 
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#7 25-07-2010 18:00:14
Re : suspenssion d'agrement
Bonjour,
Pourquoi veux tu préciser "du à la suspension d'agrément" ?
Mettez retrait de l'enfant point...
Enfin c'est juste mon avis
les pe sont en droit de savoir que la loi leur est favorable ( sans préavis ni indemnité de rupture)
pour un retrait de l'enfant du à la suspention...
tout comme nous aprécions els pe qui respectent nos droits...
non?
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#8 25-07-2010 18:25:42
- barbaraaaa
- Membre
- Inscription : 14-05-2009
- Messages : 592
- Site Web
Re : suspenssion d'agrement
Tout à fait, on va dire que j'aurais du tourner mes doigts 7 fois dans ma bouche avant de taper...
Je n'avais pas compris qu'il y avait des indemnités de rupture en jeu.
Mea Culpa
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#10 25-07-2010 19:35:29
Re : suspenssion d'agrement
ils le savent, il ne me versent aucune indemnités, juste les jours que j'ai travaillé jusqu'à la date de la suspension et mes cp,
je veux preciser que les contrats sont rompu pour cause de suspension d'agrement, car si j'arrive au assedic en disent que mes 6 contrats arrête le 07 juillet, ils vont trouver sa louche, je me doit de leur dire la verité, d'ailleur, je compte montrer le courrier du cg, il ne m'est reprocher aucune faute professionnelle,
je veux juste savoir si ils douvent mentionner: licenciement, retrait ou rupture pour suspension d'agrement?
merci ZETA pour le copie/coller de cette loi, j'ai rechercher toutes les lois et montrer aux parents, de ce côté là, il 'y a pas de problème.
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#14 26-07-2010 10:01:12
Re : suspenssion d'agrement
merci4i,
cette histoire ma couper l'herbe sous les pieds, je ne sais toujours pas de quoi on est accuser, c'est une histoire de fou!!!
je ne sais pas si je rependrais un jour mon metier d'ass-mat, j'ai perdu toutes confiance des parents, 6 ans sans aucune histoire, j'adorais mon metier et voilà que je tombe sur une maman parano qui a anéantie toutes ma familles qui n'a jamais rien demander et ne c'est jamais méler de mon metier....
bref!
à bientôt
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#15 26-07-2010 10:05:24
Re : suspenssion d'agrement
hello nanitte
de toute maniere la cause du licenciement importe peu pour les assedic
c'est un licenciement
par contre va jouer pour le debut de l'indemnisation la non excecution du preavis ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#16 26-07-2010 11:00:53
Re : suspenssion d'agrement
merci4i,
cette histoire ma couper l'herbe sous les pieds, je ne sais toujours pas de quoi on est accuser, c'est une histoire de fou!!!
je ne sais pas si je rependrais un jour mon metier d'ass-mat, j'ai perdu toutes confiance des parents, 6 ans sans aucune histoire, j'adorais mon metier et voilà que je tombe sur une maman parano qui a anéantie toutes ma familles qui n'a jamais rien demander et ne c'est jamais méler de mon metier....
bref!
à bientôt
coucou nanitte et bon courage a toi
assistante maternelle en vacances fin juillet
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