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#1 26-07-2010 18:52:51
c quoi l'ancienneté ?
coucou
premier contrat en 2007 qui se termine fin 2009 avec paiement des indemnités mais entre temps deuxième contrat pour petite soeur début 2009 qui se finit fin aout 2010
la maman dit : anciennete depuis début 2009 et le ram aussi
et moi je dis ancienneté depuis 2007 même si le premier contrat s'est terminé et a été cloturé.
qui a raison ?
merci de vos réponses éclairées .....
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26-07-2010 18:52:51
#2 26-07-2010 18:54:11
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : c quoi l'ancienneté ?
Je dirais 2007 car on est lié à l'employeur et non à l'enfant...ils t'embauchent depuis 2007
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#3 26-07-2010 18:55:33
Re : c quoi l'ancienneté ?
bonjour
je ne veux pas t'induire en erreur
selon moi, si l'indemnité de rupture a été payée en fin 2009, (alors qu'elle n'aurait pas du l'etre puisque le contrat continuait avec un autre enfant pour le mm employeur)
l'ancienneté doit maintenant etre calculée sur 2009, et non plus sur 2007
mais j'attends l'avis des pros
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#4 26-07-2010 19:37:12
Re : c quoi l'ancienneté ?
coucou
si le 1er contrat a prit fin " fin 2009" et le 2eme a démarré "début 2009", pendant quelques mois les 2 enfants ont été accueillis ensemble etl'employeur est le même donc depuis 2007
malgré le fait qu'il y ait eu une rupture du premier contrat en fin d'année 2009 , le 2eme contrat courrait toujours, il était en cours de validité
ce n'est pas par rapport à l'enfant, mais au même employeur qu'on est rattaché
donc pour moi, tout doit être calculé depuis 2007, car de 2007 à aout 2010, c'est le même pe qui paye
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26-07-2010 19:37:12
#6 26-07-2010 19:41:20
- plocploc62
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Re : c quoi l'ancienneté ?
coucou ,
je dirais comme chris84
y a déjà eu une erreur à la base puisque les indemnités de licenciement ont été payé lors de la rupture de l'ainé
donc on reprend à partir de 2009 puisque le reste à été payé
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#7 26-07-2010 19:52:37
Re : c quoi l'ancienneté ?
ah oui, si les indemnités de licenciement du 1er contrat ont été payés au moment de la rupture de celui ci, effectivement, on ne peut pas les recomptés une 2eme fois , logique
il n'aurait pas fallu les compter du fait que le même employeur continuait avec un 2eme enfant, mais bon, on peut se tromper
j'avais pas fait attention à ce détail, désolée!!!
donc, pour la fin du 2eme contrat, les indemnités seront calculé que pour ce contrat là, donc à partir de 2009
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#8 26-07-2010 19:58:52
Re : c quoi l'ancienneté ?
mais je ne vois pas le rapport avec l'ancienneté, car de toute façon,
-pour le 1er contrat tout à été donc réglé
- et il y a plus d'1 an d'anciennté rien qu'avec le 2eme contrat de toute façon qui a commencé début 2009, donc les indemnités de licenciement sont valables pour ce 2eme contrat
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#9 26-07-2010 20:00:34
Re : c quoi l'ancienneté ?
alors en sachant que l'indemnité fin 2009 n'était pas correcte car nous n'avons pas appliqué la règle des 1/5 et que j'ai signé mon solde de tout compte pour le premier contrat ...est ce que je peux demander de déduire l'indemnité du premier enfant et de calculer correctement celle ci sur l'intégralité du contrat (depuis 2007)
le delta est de 75 e en moins pour moi.
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#10 26-07-2010 20:20:18
Re : c quoi l'ancienneté ?
le souci pour moi, c'est que si tu as signé à l'époque ton solde de tout compte cela équivaut au fait que tu as accepté tous les montants calculés et payés par le pe
il me parait difficile maintenant de "contester" et de demander de tout déduire et recalculer d'une nouvelle façon pour les 2 contrats
le pe va-til l'accepter aussi de revenir sur des indemnités déjà réglé? de déduire et de recalculer pour l'ensemble des 2 contrats?
car si pour toi, cela représente 75€ de moins, pour lui cela fera 75€ de plus en agissant ainsi
il peut refuser de revenir en arrière pour le 1er contrat, qui est clos depuis plusieurs mois
là je ne peux pas trop me pronocer mais attend d'autres avis, les modos seront plus te renseigner certainement
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#11 26-07-2010 20:42:30
Re : c quoi l'ancienneté ?
c'est bien cela ...cela fait 75 euros de plus pour eux à verser en sachant que l'attestation assedic ne m'a jamais été transmis pour le premier enfant .
est ce que le fait de signer l'attestation de solde de tout compte vaut acceptation ?
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