préavis

ainjura · 26-07-2010 15:58:09

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 02 septembre 2009 sur une année incomplète de 39 semaines donc dernier jour de garde le 06 juillet 2010 avec une mensualisation sur 12 mois.
Je licencie l'assistante maternelle suite à un déménagement de notre part. Le préavis est de 15 jours à partir du 26 juillet 2010.
Est ce que je dois lui verser quelque chose pour le préavis alors que mon enfant n'est pas gardé sur cette période puisque dernier jour de garde le 06 juillet ?
merci d'avance.

26-07-2010 15:58:09

cale44 · 26-07-2010 16:01:57

Pourquoi dernier jours de garde le 6-07, si vous n'avez pas signé d'avenant tu dois la payer jusqu'à la fin du préavis. Enfin c'est ce que je pense, attend d'avoir d'autre avis

1libellule · 26-07-2010 16:03:00

Il ya une régularisation des salaires à faire vu que surment votre mensualisation partait en septembre 09 jusqu'à septembre 10.
En juillet, le salaire est au réel. + régularisation des salaires + cp.

pour la régularisation, nombre de semaines de travail depuis septembre jussqu'à juin. X nombre d'heures Xtarif comparée à mensu de 10 mois (septembre à uin)
j'espère que vous m'avez comprise

chris84 · 26-07-2010 16:03:44

bonjour
dernier joru de garde le 6 juillet pour congés de votre part ou congés de l'assmat
et pourquoi préavis de 15 jours à compter du 26 juillet si l'enfant ne va plus chez l'assmat ce sont vos congés à partir du 26 juillet ou ceux de l'assmat?

Dernière modification par chris84 (26-07-2010 16:04:32)

26-07-2010 16:03:44

1libellule · 26-07-2010 16:04:57

cale44 a écrit :

Pourquoi dernier jours de garde le 6-07, si vous n'avez pas signé d'avenant tu dois la payer jusqu'à la fin du préavis. Enfin c'est ce que je pense, attend d'avoir d'autre avis

*j'en ai déduit que du 6 juillet au 26 juillet fait partie des semaines retirées de la mensu donc sans solde.
Mais il faut aussi voir les congés payés sont payés

ainjura · 26-07-2010 21:29:04

Le contrat entre l'assistante maternelle est moi est un CDI, mais sur une année incomplète de 39 semaines car les autres, je suis en vacances donc je ne fais pas garder mon enfant. Ainsi, le dernier jour de garde était le 6 juillet. Après mon enfant n'était plus gardé c'était convenu dans le contrat, je suis en vacances. Par contre la mensualisation était sur 12 mois donc je lui doit encore juillet et aout.
Je sais que si je la licencie pour le 10 aout, je lui doit le mois d'aout en entier, cela correspond à la mensualisation + ses congés payés, ca d'acoord.
Pourquoi un préavis du 27 juillet au 10 aout ? car je viens de prendre la décision de la licencier à partir de ce jour et le préavis est de 15 jours, il faut bien le faire à un moment, non?!
Ma question était surtout sur le préavis. Car il faut remplir l'attestation assedic sur laquelle il faut indiqué si le préavis a été effetué ou non, payé ou non payé et la j'avoue avoir un peu de mal à remplir.
Je pensais que dans la mesure où elle ne gardais pas mon enfant sur cette période, je ne devais rien lui payer par rapport au préavis donc juste lui régler le mois de juillet, aout (régularisation)+ les congés payés.
mais je ne suis pas totalement sur de cela.

Dernière modification par ainjura (26-07-2010 21:32:21)

lilie24 · 26-07-2010 21:50:06

bonsoir,comme vous n'avez pris votre décision que maintenant effectivement le préavis finira le 10 aout,vous lui devrez donc sa mensu normale pour juillet puisque le fait qu'elle ne garde pas votre enfant en ce moment tient au fait que ce sont vos congés prévus au contrat. par contre pour aout je ne sais pas ,quelqu'un d'autre vous renseignera certainement. pour le préavis vous devez marquer qu'il est effectué et payé puisque les périodes de congés sont considérées comme des périodes de travail.voir pour une régularisation et ses congés payés.

lulu54 · 26-07-2010 22:06:24

bonjour

dans ces semaines ou vous ne mettez pas l'enfant l'asmat a t elle determiné des dates precises de cp ?
car le preavis ne se cumulent pas aux cp

ainjura · 26-07-2010 22:15:53

Je ne me suis pas trop posée la question vu que j'étais en congé et que mon enfant n'était pas gardé, je vais me renseigner.
Merci pour les infos

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