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#1 27-07-2010 12:47:06

katouf
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nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

Bonjour,

l'assistante maternelle de ma fille m'a annoncée qu'elle était enceinte de jumeaux.
du coup, elle ne souhaite pas reprendre ma fille après son congé maternité.

mais vu que je n'ai pas le droit de la licencier avant 4 semaines après la fin de son congé maternité et que ça ne l'arrange pas de démissionner, existe-t-il un autre système pour rompre le contrat?
j'ai entendu parler de rupture conventionnelle de contrat, mais je ne trouve aucune info spécifique aux assistantes maternelles.

quelqu'un a-t-il déjà utilisé ce système? quels en sont les avantages et les inconvénients, pour elle et pour nous?

merci de vos infos!

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27-07-2010 12:47:06

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#2 27-07-2010 13:05:07

4i.modo
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

même la rupture cnventionelle n'est pas possible pour une femme enceinte .
elle doit demissioner si elle en veut pas reprendre à la fin du congé maternité.
ou alors elle travaille le temps que vous rompiez... mais je trouve ça injuste pour vous sad

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#3 27-07-2010 13:10:14

lulu54
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

c'est la loi
le demission ne se presume pas , c'est la meme chose pour tout le monde ...
vous devez attendre sa reprise ..et ainsi lui laisser la possibilite de changer d'avis ... jusqu'au dernier moment


je la trouve pas reglo sur ce coup hmm

je me suis retrouver dans la meme position et j'ai demissionneé ... il faut assumer ses choix hmm



mais j'y pense
avec ses agrements + ses jumeaux sera t elle toujours en accord ???

si non le jour de la naissance elle doit demissioner big_smile


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#4 27-07-2010 15:44:17

Janis70
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

Elle doit informer l'employeur de ses intentions un mois avant la reprise du travail.

Qu'elle prenne un congé parental.

L'employeur peut alors la licencier dès la fin du congé maternité, sans avoir à attendre les 4 semaines et sans avoir à payer le préavis (puisque l'AM ne peut l'effectuer étant en congé parental).

Elle n'a pas à démissionner.

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27-07-2010 15:44:17

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#5 27-07-2010 20:25:42

alyenor
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

lulu54 a écrit :

c'est la loi



je la trouve pas reglo sur ce coup hmm

Elle est enceinte actuellement et elle prévient donc les parents largement dans les temps... je ne vois pas trop en quoi elle n'est pas réglo... elle ne va démissionner maintenant alors qu'elle est enceinte... elle le fera plus tard si elle reste sur son idée de prendre un congé parental, mais au moins les parents sont prévenus et ont le temps de chercher quelqu'un d'autre...

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#6 27-07-2010 20:28:17

sklaera
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

alyenor a écrit :

elle ne va démissionner maintenant alors qu'elle est enceinte... elle le fera plus tard si elle reste sur son idée de prendre un congé parental, mais au moins les parents sont prévenus et ont le temps de chercher quelqu'un d'autre...

Si elle prend un congé parental c'est à l'employeur de la licencier après son congé maternité, non ?

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#7 27-07-2010 23:22:36

lulu54
MODERATEUR
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

combien d'agrements a t elle .. combien d'enfants garde t elle ?


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#8 28-07-2010 10:25:19

katouf
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

actuellement: elle a  un agrément pour 3 enfants dont son enfant de moins de 3 ans.

en septembre: son enfant rentre à l'école, l'autre enfant ira à la crèche. reste ma fille!

Dernière modification par katouf (28-07-2010 13:21:41)

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#9 28-07-2010 10:44:33

katouf
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

si je résume,

- soit elle démissionne mais ce n'est pas vraiment son intérêt (pourquoi d'ailleurs? vu que de toutes façons elle n'aura pas les assedic si elle prend un congé parental? ou je n'ai pas bien compris?)

- soit elle me prévient 1 mois avant la fin de son congé mat' qu'elle prend un congé parental et là je peux la licencier... et du coup c'est moi qui me fait un peu "avoir" : je risque de payer 2 ass'mat' pendant un moment avant le congé mat', je paie ses congés payés pendant le congé mat', et une indemnité à la fin... et surtout, je prends le risque qu'elle ne prenne pas son congé parental! ... en contrecoup, la nouvelle assmat n'a aucun certitude pour la durée de son contrat, ce que je ne trouve pas réglo pour elle, et pas très sympa pour ma fille qui va être ballottée...

et d'ailleurs, comment ça se passe si je trouve une nouvelle assmat qui peut commencer avant le début du congé mat' de l'actuelle assmat (elle ça l'arrange)?
je paie les deux salaires??

Dernière modification par katouf (28-07-2010 15:39:34)

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#10 28-07-2010 14:59:53

fairytale
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

Bonjour


Là est tout le problème. Aujourd'hui on doit "cacher" les grossesses et même les désirs de grossesse pour pouvoir travailler.
Je reconnais qu'il s'agit du bien être d'un enfant et qu'il aura plusieurs nounous dans ce cas mais l'ass mat devrait faire une croix sur un salaire ou une partie de son salaire car elle envisage ou poursuit une grossesse?

Et dans le cas où sa grossesse se passe mal? elle aurait refusé des contrats ou démissionné pour "rien" ?

Moi je trouve que vous êtes très injuste de la qualifier de "pas réglo". C'est juste une assistante maternelle qui souhaite travailler avant son congé mat.


Et je trouve ça d'autant plus dur quand c'est une maman qui a ce genre de propos.

Dernière modification par fairytale (28-07-2010 15:01:04)

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#11 28-07-2010 15:36:06

Daljaa
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

Bonjour,

Lorsqu'une femme enceinte est sans emploi, ce sont les assedics qui sont utilisés pour calculer son congé maternité. Si elle a démissionné de son précédent poste, elle n'a pas d'assedics, et donc pas de congé maternité. Voici pourquoi ça ne l'arrange pas de démissionner.

Puisqu'elle ne souhaite plus travailler en attendant son congé maternité, il vous faut lui demander de se mettre en arrêt maladie. C'est son choix, et puisqu'elle ne peut pas abandonner son poste elle ne peut pas faire autrement.

Une fois qu'elle sera en arrêt maladie, la secu prendra le relais de son "salaire" avec une indemnité journalière. Ensuite, pareil avec le congé maternité. Dès lors que vous recevez son arrêt, vous n'avez plus à vous soucier de la rémunérer, fournissez juste les papiers qu'il faut (attestation de salaire) et trouvez une remplaçante.

Vous n'avez pas 2 personnes à payer. Ensuite, si vous pensez ne pas être sûre qu'elle reprendra votre enfant après le congé maternité, il semble que la confiance soit rompue entre vous. Voire également votre commentaire sur le fait qu'elle n'est pas réglo d'avoir signé un contrat enceinte.

Je vous conseille donc de prendre les devants, la laisser se mettre en arrêt, et trouver une remplaçante définitive. Vous la licencierez au terme de son congé.

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#12 28-07-2010 15:39:02

katouf
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

je ne souhaite pas rentrer dans le débat "réglo / pas réglo", on trouvera toujours des gens pour affirmer l'un ou l'autre et distribuer les bons et les mauvais points.

je veux trouver une manière d'arrêter le contrat de manière à ce que personne n'en sorte perdant.

merci Daljaa de la précision pour le calcul de son congé mat.
il faut juste que je trouve une nouvelle ass mat qui commence au début du congé maladie, si j'anticipe trop pour le coup je devrais payer 2 salaires.

Dernière modification par katouf (28-07-2010 15:46:12)

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#13 28-07-2010 16:49:45

lulu54
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Re : nounou enceinte qui ne veut pas reprendre après le congé mat'

il faudra lui proposer un cdd avec en  date butoire la reprise de l'ancienne assmat .. en lui expliquant qu'il y a de fortes chance que cela ne s'arrete pas
comme ça vous etes reglo et l'assmat de remplacement sait a quoi s'attendre wink

c'est n'est pas un reglo ou pas reglo on comprends bien que vous etes embetée mais .. c'est ainsi wink  c'est le code du travail qui protege la femme enciente des abus wink

il en aurait eté de meme pour vous wink


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