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#1 26-07-2010 21:08:01
calcul cp et fin de contrat
bon je crois que ma nounou et moi on a fait un peu n'importe quoi pour les cp !!
début contrat année incomplète (45 semaines) le 02/01/2008
du 02/01/2008 au 31/05/2008 : 13 jours de cp acquis
du 01/06/2008 au 31/05/2009 : dans la mensualisation on a ajouté les 13 jours de cp acquis (méthode des 10 %) mais elle a pris 5 semaines de cp (soit 30 jours ouvrables).....ça voudrait donc dire qu'elle a eu 17 jours de cp non payés ou on considère que ce sont 17 jours sans solde (puisque pris mais non payés dans la mensu ) ?
du 01/06/2009 au 31/05/2010 : dans la mensualisation on a ajouté les 30 jours de cp acquis..... je ne lui doit donc pas de cp pour cette période c'est ça ??
je ne lui devrait donc normalement que 17 jours de cp ou je suis à l'ouest ???
merci de vos réponses !
encore un truc : apparemment j'aurais du noter 2.5 jours de cp chaque mois sur la déclaration paje puisque les cp étaient payés tous les mois du 01/06/2009 au 31/05/2010.....dois-je le faire modifier par pajeemploi ??
et j'aurais du faire une régul de 17 jours de cp en juin 2009 c'est ça ? je n'aurais donc rien eu à régler en cp à la fin du contrat (sauf bien sur juin et juillet 2010 puisque nous n'avons pas intégré les cp)
Dernière modification par arwy (26-07-2010 21:56:26)
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26-07-2010 21:08:01
#2 26-07-2010 23:43:20
Re : calcul cp et fin de contrat
en 2008/2009, vous avez payé les CP acquis en 2008 (les 13 jours) : OK
en 2009/2010, vous avez payé les CP acquis en 2008/2009 : OK
Maintenant (fin de contrat), vous devez lui payer les CP acquis en 2009/2010...
+ ceux de juin et juillet 2010, bien sûr 
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#3 27-07-2010 15:05:13
Re : calcul cp et fin de contrat
bonjour
sauf qu'en année incomplète on n'acquiert pas 30 jours ouvrables, et qu'ils ne sont pas à intégrer à la mensu
et donc le trop perçu de cp se remboursent à l'employeur
période 1 = 13j acquis payés sur la mensu de période 2 ok
période 2 combien de semaines travaillées ? (si 45 cela donne 45/4 x 2,5j = 28,125
arrondis à 29 jours) payés 30 jours en période 3, donc 1 jour trop perçu à rembourser à l'employeur
période 3 combien de semaines travaillées ? ( si 45 sem idem ça donne 29 jours) à se faire payer à partir de juin 2010, les avez vous encore ajoutés à la mensu pour période 4 avec 5 sem de cp?
période 4 =juin et juillet 2010 (si 8 semaines travaillées = 5j de congés payés acquis)
est ce que la nouvelle mensu de juin et juillet 2010 prennait en compte encore 5 sem de cp pour la période 3?
il va falloir réguler les semaines payées et celles réellement travaillées pour juin et juillet 2010
et solde de cp je trouve
acquis 13j + 29j + 29 j + 5j = 76 jours
payés 13j + 30j + (vérifier ce qui a été payé sur juin et juillet, inclus ds la mensu)
la différence des 2 est à règler à l'assmat
Dernière modification par chris84 (27-07-2010 15:06:18)
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#4 27-07-2010 15:11:32
Re : calcul cp et fin de contrat
Oui mais chris, arwy parle de la méthode des 10 %, donc uniquement sur salaires versés, non ?
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27-07-2010 15:11:32
#5 27-07-2010 15:47:15
Re : calcul cp et fin de contrat
Oui mais chris, arwy parle de la méthode des 10 %, donc uniquement sur salaires versés, non ?
j'ai pas lu ça, j'avais compris 30 jours intégrés dans la mensualisation, c'est à dire exemple 45 semaines travaillées + 5 sem de cp, donc ils faisaient une mensu sur 51 semaines (je sais que c'est une erreur, mais je crois que c'est ce qu'ils ont fait, et sur le forum il y a d'ailelurs d'autres assmat qui font ainsi)
on a besoin de plus d'explicatiosn alors pour pas vous induire en erreur
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#6 28-07-2010 15:41:51
Re : calcul cp et fin de contrat
bon je lui doit bien les cp acquis du 01/06/2009 au 31/05/2010, c'est l'année d'avant qu'on a bugué sur la mensualisation. bref c'est pas simple !!
pour les cp de juin et juillet 2010 c'est bon, on ne les avait pas compté dans la mensu.
sur la déclaration pajemploi du moi d'aout (le contrat se termine le 06) comment je fais apparaitre les l'indemnité des cp acquis (29 jours) ??
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