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#1 28-07-2010 00:12:24
- thyzet
- Membre
- Inscription : 16-07-2010
- Messages : 4
Indemnités d'entretien
Bonjour,
Je suis nouvelle sur votre forum et j'aurais besoin de vos conseils.
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis 2 ans et aujourd'hui, je vais faire un avenant à son contrat de travail car ma fille entre à l'école maternelle en septembre.
Au lieu de 10h par jour, sa nounou la gardera 7h par jour (école uniquement le matin).
J'ai proposé un projet d'avenant à ma nounou en lui disant de voir si elle avait des questions car je comptais prendre rendez-vous avec le RAM pour vérifier mes calculs de mensualisation (périodes scolaires et vacances = dur dur pour mensualiser, mais je pense y être arrivée).
Ma nounou m'a juste dit de me renseigner s'il fallait proratiser l'indemnité d'entretien. En recherchant sur internet et donc, sur ce site, je lu que pour un accueil de moins de 9h, l'indemnité était dûe pour 2.65 € quelque soit le temps réel de garde. Mais surtout, je me suis rendue compte que, pour une garde de 9h, l'IE était de 2.81 € (selon pajemploi) et +0.31 € par heure au delà de 9h.
De mon côté, j'ai toujours payé 2.65 € par jour de garde (pour 10h par jour). C'est noté comme ça dans le contrat depuis le début.
J'ai donc deux questions :
1. comme le contrat prévoit bien 2.65 € pour 10h de garde, est-ce bien légal ou dois-je le complément à ma nounou ?
2. les 0.31 € par heure au delà de 9h sont-ils dûs dès les 1ère minutes au delà de 9h (soit 1h commencée = 1h à 0.31 €) ou faut-il proratiser (ex. 9h30 = 2.81 + 0.16 = 2.97) ?
Je vais poser ces questions au RAM, mais je souhaite avoir votre avis sur le sujet.
Merci pour vos conseils
Hors ligne
28-07-2010 00:12:24
#2 28-07-2010 00:15:48
Re : Indemnités d'entretien
Non, non, on ne proratise pas les 31 cts !
Et ces montants sont des minimum : rien n'interdit aux asmats de demander plus...
Par contre, je ne saurais pas vous répondre pour la régul sur les IE déjà versées...
Hors ligne
#3 28-07-2010 00:18:11
- thyzet
- Membre
- Inscription : 16-07-2010
- Messages : 4
Re : Indemnités d'entretien
Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais (et ça facilitera les calculs...).
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