conges payés

steftita33 · 28-07-2010 01:39:17

bonjour a toutes,

j'ai un contrat avec une assitante maternelle qui a deputé le 1 juin 2010en anneé incompléte,le mois de juin a été payes aux heures reels avec les cp inclus et a partir de juillet cela est mensualisés;mon asstmat prend 3 semaines de conges au mois d'aoû et c idem pour moi ,je lui paye les conges ts les mois en plus de son salaire soit 10 POURCENT de son salaire.donc au mois d'août je lui paie qd meme son salaire mensuel avec ses 10 poucent de CP alors qu'elle les prends ??
j suis perdu !!
est ce qu' une personne peut m'eclairer
merci

Dernière modification par steftita33 (28-07-2010 01:46:08)

28-07-2010 01:39:17

babou 74 · 28-07-2010 01:43:30

steftita33 a écrit :

bonjour a toutes,
j'ai un contrat avec une assitante maternelle qui a deputé le 1 juin 2010,le mois de juin a été payes aux heures reels avec les cp inclus et a partir de juillet cela est mensualiséselle;mon asstmat prend 3 semaines de conges au mois d'aoû.je lui paye les conges ts les mois en plus de son salaire soit 10 POURCENT de son salaire.donc au mois d'août je lui paie qd meme son salaire mensuel avec ses 10 poucent de CP alors qu'elle les prends ??
j suis perdu !!
est ce qu' une personne peut m'eclairer
merci

coucou
je suppose que vous etes en année incomplète ?

Les 10% mensuels anticipés sont hors convention , mais peuvent faire l'objet d'une clause contractuelle signée des 2 parties

Si tel est le cas , oui , vous lui devrez 12 mois sur 12 , sa mensualisation (plus les eventuelles heures complémentaires et ou supplémentaires) + 10% qu'il y ait congés ou non .

steftita33 · 28-07-2010 01:53:35

donc si j'ai bien compris je lui paie le mois d'août + les 10% DE CP
C'est bien ça
j'ai l'impression de payes ces cp 2 fois , oui j suis en année incomplete
car je comprend qu'elle est son salaire qd elle est en vacances normal comme ts salarié en cdi,mais pourquoi les 10% de cp en plus

babou 74 · 28-07-2010 02:04:02

Car ses cp , il faut bien les payer (normalement une fois acquis , c'est à dire en , ou à partir de , juin prochain) mais vous avez choisi de les payer par anticipation chaque mois ( methode non prévue dans la convention)

donc vous les lui devez 12 mois sur 12 , meme en Aout , et tous les autres mois où elle aura des congés

28-07-2010 02:04:02

babou 74 · 28-07-2010 02:07:39

sa mensualisation de base represente ce que vous lui devez sur les semaines travaillées
toutes les semaines d'absence de votre enfant (dont les 5 cp ) ont été deduites lors du calcul de cette mensualisation
donc avec les 10% , vous payez les cp dus sur le nombre de semaines travaillées

babou 74 · 28-07-2010 02:13:23

imaginons une mensualisation de 300€
vous lui payez donc chaque mois
300 + 30 = 330€
sur 12 mois vous lui verserez donc
330 X 12 = 3960€

Et si vous lui aviez payé ses cp une fois acquis
300 X 12 = 3600€ de mensualisation
+ 10% de 3600 = 3600 + 360 = 3960 €

Même résultat

Donc vous voyez , vous ne lui payez pas ses cp 2 X

Mitchinette · 29-07-2010 23:05:03

Bonsoir,
Je suis exactement dans le même cas que vous, début de l'accueil de bébé le 01 Juin 2010.
Mensualisée sur une année incomplète, je verse 10% de CP alors que la nounou n'a pas eu mon fils l'année précédente, donc je n'ai pas à lui payer ses CP par anticipation?
Si j'ai bien compris, au 31 Mai 2010, je ferai le cumul des salaires jusqu'à cette date et je le diviserai par 12 pour avoir le montant des CP à payer chaque mois?
Merci.

labelette · 30-07-2010 00:01:44

Mitchinette a écrit :

Bonsoir,
Je suis exactement dans le même cas que vous, début de l'accueil de bébé le 01 Juin 2010.
Mensualisée sur une année incomplète, je verse 10% de CP alors que la nounou n'a pas eu mon fils l'année précédente, donc je n'ai pas à lui payer ses CP par anticipation?
Si j'ai bien compris, au 31 Mai 2010, je ferai le cumul des salaires jusqu'à cette date et je le diviserai par 12 pour avoir le montant des CP à payer chaque mois?
Merci.

mitchinette,
ouvrez un post perso pour votre question, car là vous squattez et les reponses vont se melanger

steftita33 · 26-01-2011 18:49:41

bonjour a toutes,
********************

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1579303

steftita33 · 26-01-2011 18:54:05

steftita33 a écrit :

bonjour a toutes,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1579303

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#1 28-07-2010 01:39:17

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