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#1 28-07-2010 17:09:57
nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
Bonjour,
Je suis en train de refaire mon contrat avec mon assistante maternelle.
Voilà, elle garde ma fille depuis décembre 2008 et d'habitude son contrat s'effectuait de septembre à septembre. Soit donc 12 mois
L'année prochaine, elle aura 3 ans au mois de septembre et je ne compte pas la mettre en garde pendant les mois de juillet et d'aout étant enseignante je serai en vacances. Ai-je le droit? Par rapport à ses congés?
Pendant les mois actuels de juillet et août ma nourrice est payée car tout est mensualisé. Mais dans mon cas précis ai je le droit de faire mon contrat sous 10 mois?
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28-07-2010 17:09:57
#2 28-07-2010 17:11:36
Re : nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
bonjour
le contrat court toujours de la meme maniere
a date de rupture vous devrez faire une regularisation 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 28-07-2010 18:27:00
Re : nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
Est-ce que tu veux licencier ton AM en juin ?
Une mensualisation se fait tjr sur 12 mois et tu as droit à 12 mois d'aide également. Le salaire de ton AM est divisé /12, si tu divises par 10 tu auras plus à payer par mois et moins d'aide.
Si tu continues à employer ton AM tu ne pourras pas arréter pour 2 mois.
A comparer avec ton salaire qui est aussi payé 12 mois /12 même si tu ne travailles pas.
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28-07-2010 18:27:00
#5 28-07-2010 18:41:26
Re : nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
si la periode de mensualisation est plus courte les sommes mensuelles seront plus lourdes (etalage des semaiens travaillees sur 12 mois= lourd que sur 10 mois )
vous percevrez l'aide sur 10 mois pour 10 mois d'accueil
mais vous percevriez l'aide sur 12 mois pour 10 mois d'accueil en la licenciant pour le 31 aout ( au terme des 12 mois et pas de regul a faire
vous comprenez ?
vous avez tout interet a continuer le contrat jusqu'a la fin de la periode des 12 mois
mais bien sur rompre avant reste possible
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#6 04-08-2010 21:03:55
Re : nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
Bonjour
Je viens de lire un peu tardivement vos réponses ...
Mon contrat débutera le 1er septembre et se terminera le 30 juin . Je ne vois pas l'intérêt de faire un contrat de 12 mois sachant que pendant 2 mois , ma fille ne sera pas chez elle.
J'espère avoir le droit?
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#7 04-08-2010 21:50:26
Re : nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
Vous ne devez pas faire un nouveau contrat mais juste un avenant.
Si votre accueil devrait être disons comme exemple, 3 € x 35 h/sem x 36 sem. = 3780 € annuel, /10 = 378 € à payer de septembre à juin sans parler des CP. Donc vous aurez 10 x d'aide de la PAJE, disons là aussi un min. 170 x 10 = 1700 €.
3780 - 1700 € = 2080 € ou il faudra encore déduire le crédit impôt en 2011 (1150 reste 930 € coût annuel de cet accueil 10 mois).
Si ce même contrat sera divisé sur 12 mois:
3780 € /12 = 315 €/mois 170 x 12 = 2040 € PAJE
3780 - 2040 =1740 € - 1150 € crédit impôt 2011 = 590 €
Donc sur 10 mois cet accueil vous coûtera 930 € PAR AN en finissant fin juin et 590 € en finissant fin août tjr. PAR AN !
A vous de voir si vous préférez de payer plus cher pour la même chose.
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#8 04-08-2010 22:16:53
Re : nouveau contrat de 10 mois? Est-ce possible? parent enseignant
bonsoir,
j'ai eut le cas avec une maman enseignante
et apres simulation on avait mensualise sur 12 mois plutot que 10 mois car c'etait plus interressant pour elle.
maman d'une puce de 8 ans et demi
exerce dans une mam
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