Echange jour de garde dans la semaine, paiement ?

metallizazie · 28-07-2010 22:12:16

Bonsoir,
Mon problème est très simple : je fais garder mon enfant les lundi, mardi, mercredi et jeudi toutes les semaines par mon assistante maternelle. Une semaine sur le mois de juillet, avec l'accord de l'assistante maternelle, j'ai fait garder l'enfant le mardi, mercredi, jeudi et vendredi. La journée du lundi a donc été remplacé par la journée du vendredi (mêmes horaires).

Mon assistante maternelle me réclame le paiement du vendredi en heures complémentaires, en a-t-elle le droit ?

Je sais que toutes heures prévues au contrat doivent être payées même celles non-effectuées mais, dans ce cas précis, c'est un "échange de jours"....

Merci d'avance,

28-07-2010 22:12:16

SEVE11 · 28-07-2010 22:17:19

Bonjour, je crois qu'elle a raison car les heures de vendredi sont des heures non prévues au contrat donc HC.

Attends d'autres réponses pour confirmer

Bizzzzzzzzzzzz

éléa · 28-07-2010 22:26:21

oui mais la et bien l'assistante maternelle etait ok
moi si je suis daccord avec mon pe je ne compte pas
en hc si c'est exceptionnel

metallizazie · 28-07-2010 22:29:08

C'est juste halluciant cette histoire. Elle était ok pour faire le changement, elle a fait le même nombre d'heures dans sa semaine. Vous êtes sure ? Sur quoi vous basez vous (texte de loi, etc...) ? C'est pas que je veux pas la payer (je lui fait sans sourciller les 1/2 heures qu'elle fait en + le soir même si ella a des jours en moins régulièrement, mais la, c'est un peu gros....).

28-07-2010 22:29:08

rosette · 28-07-2010 22:31:17

ceci ne repondra pas à la question
mais mon avis perso est qu avec un peu de souplesse on peut avoir de bonnes relations PE et ASSMAT
pourquoi ne pas accepter exeptionnellement qu un jour remplace un autre cela ne change pas grand chose
pourquoi toujours vouloir gagner plus
je prefère de bonnes relations à quelques euros
de plus, souvent la souplesse arrive des deux cotés PE et assmat quel plaisir d'avoir de bonnes relations dans notre travail

metallizazie · 28-07-2010 22:34:38

ah, je suis bien d'accord..... mais il est vrai que cela ne répond pas à ma question

nanda · 28-07-2010 22:41:13

y a t-il eu un ecrit entre vous et l'ass mat pour ses echange de jours ??
car si c'est pas le cas c'est votre parole contre la sienne et elle pourra toujours dire le contraire...c'est malheureux mais de nos jours il faut tout faire par ecrit pour eviter justement ce genre de situation

mais selon la convention, un jour n'en remplace pas un autre et pareil pour les heures, donc la journée du lundu lui est payée normalement car c'est considérée comme une absence non prevue au contrat et celle du vendredi doit lui etre payée en heures complémentaires car ce sont des heures qui sont venu se rajouter a ce qui etait prevu au contrat de base

rosette · 28-07-2010 22:43:04

metallizazie a écrit :

ah, je suis bien d'accord..... mais il est vrai que cela ne répond pas à ma question

désolé
helas pour vous je crains que vous deviez lui payer la journée
un petit conseil
à chaque petit changement faites lui signer un avenant , perso je m aimerai pas travailler comme ça mais protègez vous .
je suis assmat

metallizazie · 28-07-2010 22:45:01

non il n'y a pas eu d'écrit... je ne pensais pas en avoir besoin !!

Vous dites que selon la convention "un jour n'en remplace pas un autre" et que la journée du lundi "est considérée comme une absence non prévue". Je n'ai pas vu cela dans la convention... j'avoue j'ai parcouru rapidement .
Je comprends à demi-mot que si cela avait été prévu (par écrit par exemple) je n'aurai pas à la payer en heures complémentaires, c'est bien ca ?

rosette · 28-07-2010 22:47:40

l assistante maternelle avait donné son accord
là elle revient sur sa parole
c est pas tres jolie

rosette · 28-07-2010 22:50:48

des assmat acceptent ce genre d arrangement ,
tout depend des personnes moi je le fais sans probleme
mais ce n est pas la majorite pas la convention nonplus

metallizazie · 28-07-2010 22:51:35

Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit dans la convention collective il est indiqué qu'un jour n'en remplace pas un autre sauf accord entre les parties, merci.
Si j'ai un "texte" à lui montrer j'essaierai de négocier demain matin...
(Merci en tout cas pour votre réactivité )

chouchou64 · 28-07-2010 22:53:58

metallizazie a écrit :

non il n'y a pas eu d'écrit... je ne pensais pas en avoir besoin !!
Vous dites que selon la convention "un jour n'en remplace pas un autre" et que la journée du lundi "est considérée comme une absence non prévue". Je n'ai pas vu cela dans la convention... j'avoue j'ai parcouru rapidement .
Je comprends à demi-mot que si cela avait été prévu (par écrit par exemple) je n'aurai pas à la payer en heures complémentaires, c'est bien ca ?

coucou
voici le texte :

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

et ceci idem pour les plannings non fixe !

rosette · 28-07-2010 22:56:54

non dans la convention il n est pas indiqué qu un jour remplace un autre desole vous allez devoir lui payer son jour
mais la prochaine fois si elle vous donne son accord pour X chose notez le et faites la signer là elle ne pourra pas revenir sur sa parole

metallizazie · 28-07-2010 22:57:34

il n'est pas précisé dans ce texte que si il y avait eu un accord entre les parties il en aurait été autrement...

nanda · 28-07-2010 23:00:02

oui mais l'accord fallait qu'il soit ecrit...car à l'oral sa ne marche pas ..c'est votre parole contre la sienne désolé
essayez de lui exposer le probleme et vous verrez bien ce qu'elle vous dit.

une petite question : lorsqu'elle vous a donné son accord oralement pour l'echange de jour de garde, ne vous a t-elle pas preciser que sa passerai en heures complementaires ?

chouchou64 · 28-07-2010 23:01:17

metallizazie a écrit :

il n'est pas précisé dans ce texte que si il y avait eu un accord entre les parties il en aurait été autrement...

ben non, mais si c'était noter au contrat en clause paticulière non conventionnelle, là je pense qu'il y aurait pas eu de problème !

metallizazie · 28-07-2010 23:07:52

nanda a écrit :

oui mais l'accord fallait qu'il soit ecrit...car à l'oral sa ne marche pas ..c'est votre parole contre la sienne désolé
essayez de lui exposer le probleme et vous verrez bien ce qu'elle vous dit.
une petite question : lorsqu'elle vous a donné son accord oralement pour l'echange de jour de garde, ne vous a t-elle pas preciser que sa passerai en heures complementaires ?

Non, elle ne nous en a jamais parlé, sinon on aurait clairement fait autrement...

Je vais le jouer au bluff : je vais lui dire que comme elle m'avait donné son accord pour l'échange de jour je ne suis pas tenu de lui payer le vendredi en HC.... on verra bien... et au pire je lui paye !!!

Merci à toutes

chouchou64 · 28-07-2010 23:17:11

metallizazie a écrit :

nanda a écrit :
oui mais l'accord fallait qu'il soit ecrit...car à l'oral sa ne marche pas ..c'est votre parole contre la sienne désolé
essayez de lui exposer le probleme et vous verrez bien ce qu'elle vous dit.
une petite question : lorsqu'elle vous a donné son accord oralement pour l'echange de jour de garde, ne vous a t-elle pas preciser que sa passerai en heures complementaires ?
Non, elle ne nous en a jamais parlé, sinon on aurait clairement fait autrement...
Je vais le jouer au bluff : je vais lui dire que comme elle m'avait donné son accord pour l'échange de jour je ne suis pas tenu de lui payer le vendredi en HC.... on verra bien... et au pire je lui paye !!!
Merci à toutes

!!!!!!!!!!!!!!
oh là, ben je vois bien là un futur conflit

metallizazie · 28-07-2010 23:26:42

oula, il y a méprise. J'entends par bluf lui demander gentiment que comme tout le monde était d'accord et qu'elle a travaillé le même nombre d'heures je la paye normalement, c'est tout .... après si elle me dit qu'elle préfère que je la paye en HC je la paierai en HC, pas soucis

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