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#1 29-07-2010 10:15:48

bermud
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mon ass mat me lache!!

Bonjour!
Je suis nouvelle sur le forum et j'ai besoin d'aide.
La nounou de mon fils m'a annoncé il y a trois jours qu'elle arrêtais en septembre car son enfant est malade (ce que je comprends tout à fait).
Il s'agit d'un contrat enseignant mensualisé qui a débité fin février 2010. Donc elle n'a pas eu mon fils ni en juillet, ni en aout.
Je lui ai demandé qu'on mette fin au contrat fin juillet mais elle veut etre payée pour aout aussi(ça je l'imagine bien aussi)
Avec mon petit coeur, j'ai pas su quoi dire, sauf que je me rends compte qu'en aout je dois aussi payer 3 jours de rencontre avec la nouvelle nounou et 2 jours de travail effectif. Et ce qui était un don devient carrement plus question pour nous.
Comment puis je faire? quels sont mes droits? Elle ne m'a pas envoyé son préavis. Suis je obligé de lui payer aout? et si oui en totalité? C'est vraiment pas juste en fait cette histoire de mensualisation dans mon cas.
Ne vais je pas avoir de problème à déclarer 2 ass mat pour le meme mois?
Pouvez vous m'aider?
Nous sommes prets à lui payer la moitié du mois mais pas plus, elle est déjà largement gagnante!
qu'en pensez vous?
merci pour votre aide.

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29-07-2010 10:15:48

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#2 29-07-2010 10:18:55

4i.modo
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Re : mon ass mat me lache!!

bonjour
elle doit commencer par donner sa demission.
vous lui devez le salaire jusqu'au dernier jour de préavis sur les horaires prevus au contrat .
vous faites une regularisation (voir lettre R de l'index d'infos & articles)
et un solde cp (cp acquis moins cp pris et payés = solde cp)
et lui remettrez l'attestation assedi + certif de travail smile

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#3 29-07-2010 10:22:50

cathymam
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Re : mon ass mat me lache!!

bonjour

tant que la lettre de démission n'est pas donné le contrat continu, vous devez donc payer la mensu normalement.
votre contrat à moins d'un an, donc elle vous dois 15 jours de préavis, elle doit surement attendre mi aout pour vous signifier son départ.
si vous voulez écourter, une seule solution pour vous, la licencier dès aujourd'hui, vous devrez lui payer le préavis, donc 15 jours en aout et  il faudra lui payer la prime de licenciement.

vous pouvez lui remettre le courrier en mains propres en deux exemplaires et signé de vous deux avec la mention "remis en mains propres le **/**/**** " wink

par contre j'ai un doute sur le fait de licencier pendant les congés, je ne sais plus si on a le droit wink

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#4 29-07-2010 10:52:46

bermud
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Re : mon ass mat me lache!!

aie aie aie, ça s'annonce mal pour nous alors parce qu'elle ne nous a pas envoyé sa lettre...ça je m'en doutais.
On ne peut pas l'obliger à le faire?
c'est beaucoup la prime de licenciement?

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29-07-2010 10:52:46

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#5 29-07-2010 10:54:12

4i.modo
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Re : mon ass mat me lache!!

si elle a envoyé sa demission, vous suspendez le préavis durant ses cp à elle et il continue après.
et pas de prime de rupture smile

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#6 29-07-2010 11:06:26

cathymam
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Re : mon ass mat me lache!!

la prime de licenciement c'est 1/120 de tous les salaires versés wink
mais vu la réponse de 4i vous ne pouvez pas la licencier pendant les congès..du coup ça vous meme à mi septembre..
aller la voir et essayez de négocier à l'amiable en lui expliquant que pour vous ça fait deux ass mat à payer..

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#7 29-07-2010 11:27:38

bermud
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Re : mon ass mat me lache!!

alors, bonne nouvelle : je viens de l'avoir au tel et finalement elle est d'accord pour me remettre sa lettre en mains propres lundi...ouf
Merci pour vos infos!
Quelles demarches dois je faire? appeler les assedic?

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#8 29-07-2010 11:30:37

zeta
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Re : mon ass mat me lache!!

bonjour bermud , vous devez appelez votre ass mat pour lui dire que vous n'avez toujours pas reçu sa lettre de démission ; si vous voulez mettre fin au contrat vous même vous pouvez le faire vous avez moins d'un an de contrat donc aucune indemnité de rupture ! vous pouvez la dispenser de faire son préavis mais il devra être payé , contrat -d'un an c'est 15 jours de préavis ! éssayer de voir rapidement ça avec elle ; le préavis ne peut pas être fait pendant les vancances de l'ass mat !
prenez rapidement contact avec elle , si son enfant est trés malade elle n'a peut être pas trop la tête à tout ces détails , bon courage à elle et à vous

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#9 29-07-2010 12:36:45

cathymam
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Re : mon ass mat me lache!!

bermud a écrit :

Quelles demarches dois je faire? appeler les assedic?

voilà l'extrait de l'index du fofo wink

Démission et période préavis...

Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par la loi, soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. (Article L. 122- 5 du Code du travail). Généralement, ce délai de préavis ne s'applique pas au salarié en période d'essai.

Suppression de la période de préavis...

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.



1- lettre recommandée aux parents
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.

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#10 29-07-2010 14:41:10

bermud
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Re : mon ass mat me lache!!

ou dois je chercher une attestation assedic et un certificat de travail?

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#11 29-07-2010 14:49:47

landocean
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Re : mon ass mat me lache!!

Bonjour,
Pour l'attestation Assedic, vous allez dans le site "pôle emploi".
Dans la partie "vous êtes employeur", vous cliquez sur "demandez une attestation".
Ensuite vous allez dans la partie à droite "Particuliers employeurs, Employeurs relevant de la msa, Commandez vos attestations Pôle emploi, consultez votre dossier". Vous devrez donner vos coordonnées, ils vous enverront un code d'accès et vous pourrez editer votre attestation.
Bonne démarche !

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#12 29-07-2010 18:55:26

bermud
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Re : mon ass mat me lache!!

merci!

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#13 29-07-2010 19:22:40

Daljaa
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Re : mon ass mat me lache!!

cathymam a écrit :

Suppression de la période de préavis...

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.

Heu tu es sûre ? Je croyais que celui qui refusait d'effectuer le préavis le payait à l'autre ? Ou alors faut que l'employeur soit particulièrement sympathique et écrive qu'il accepte expressément de ne pas être indemnisé ?

Bermud, votre contrat a moins d'un an, vous ne lui devez pas de prime de licenciement. Vous devez juste le solde de tout compte (régularisation des heures travaillées en sa faveur et congés payés).

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#14 03-08-2010 20:58:25

bermud
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Re : mon ass mat me lache!!

bonjour!

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