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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 30-07-2010 11:08:50

lldelaunay
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contrat / mensu ?

Bonjour,

Je vous explique ma situation je dois faire garder mon bébé à partir du 30 aout 2010, je travaille sur 39 semaines et il ira chez la nounou du lundi au jeudi pour 36H45 par semaine, et je ne le metterais pas chez l'assistante maternelle pendant les vacances scolaires.

Pourriez vous m'aider sur le type de contrat à faire, le calcul des congé payés, la mensualisation, à partir de quand faut il commencer les virements de salaires, les démarches ... bref je suis perdue...

Et  si jamais elle devait le garder une journée de plus par exemple comment ça se passe ?

Je vous remercie vraiment, car j'ai beau lire et relire j'ai du mal à me dépatouiller ...et cela commence à me strésser un peu !!!

merci merci

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30-07-2010 11:08:50

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#2 30-07-2010 11:16:36

nancy13
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Re : contrat / mensu ?

Coucou

Alors déjà, c'est un contrat en année incomplète...
il faut appliquer la formule : tarif horaire X nbre d'heures semaine X nbre de semaines d'acceuil / 12 pour obtenir le salaire mensuel de la nounou qu'elle ait l'enfant ou pas (à verser donc tous les mois).
Mais à ceci il faut rajouter les congés payés...là je laisse les pros intervenir pour le calcul...et les indemnités d'entretien.
Si vous avez décidé de procéder par virement automatique...il faut vous mettre d'accord sur une date, les parents qui m'emploient virent le salaire sur mon compte le dernier jour du mois (on fait la fiche de paie un ou 2 jours avant et hop, le dernier jour ils se connectent sur le site de leur banque et font le virement).
Vous devez déclarer votre ass mat à la PAJE dès que vous signez le contrat et eux s'occupent du reste...
Voilà !
Bonne journée


Maman de 2 p'tits gars  de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...

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#3 30-07-2010 11:19:36

nancy13
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Re : contrat / mensu ?

J'oubliais : si elle doit le garder exceptionnellemnt un jour de plus, vous devez la prévenir à l'avance (délai de prévenance indiqué dans le contrat) et ensuite à la fin du mois vous rajoutez les heures complémentaires effectuées au salaire habituel.
Si vous ne dépassez pas les 45 heures dans la semaine ces heures en plus ne seront pas majorées, si vous dépassez 45 heures alors ce sont des heures sup et l'ass mat peut les majorer de 25% (taux pratiqué en général mais pas obligatoire).


Maman de 2 p'tits gars  de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...

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#4 30-07-2010 11:23:36

chouchou64
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Re : contrat / mensu ?

coucou smile
un conseil pour pas se tromper ! smile
prendre un calendrier :
compter de date a date : soit 52 semaines entières
puis cocher toutes les semaines où l'enfant ne sera pas confier (cp parents, cp ass mat, congés sans soldes, rrt en semaine entière ...)

puis une fois cocher, vous faites le total et vous déduisez sur 52

ensuite : nombre h semaine x nombre semaine de garde réelles x tarif horaire net puis diviser par 12

le salaire sera versé 12 mois sur 12 puisque tout a été déduit ! smile
pour le versement des cp, voir les méthodes de versement

le salaire doit etre versé a une date indiqué au contrat
le contrat doit comporter les h de garde journalière

et biensur que oui, si journée où h en+ non prévu c'est en complé

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les démarches :


Lors de l’embauche


*    Vérifier si l’assistante maternelle est personnellement affiliée à la Sécurité Sociale (c’est mon cas).
*    Vérifier les assurances de l’assistante maternelle
*    Vérifier l’agrément de votre assistante maternelle

*    Adresser à votre CAF ou MSA une demande de complément de libre choix de garde. A partir de cette date, celle-ci transmettra les informations utiles au Centre Pajemploi (Urssaf) qui :

-    procédera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf.

  Attention ! Pas de déclaration à URSSAF- PAJEMPLOI = pas d’aide, pas de crédit d’impôt, et les charges salariales et patronales seront à votre charge !!

Pajemploi vous adressera votre N° employeur et N° d’identification du salarié.
Un carnet pour votre déclaration mensuelle

Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.

Les démarches périodiques



*    Chaque fin de mois, déclarer le salaire de votre assistante maternelle au Centre Pajemploi (soit par les volets du chéquier soit par internet) qui déterminera à partir de cette déclaration le montant de l’allocation qui va vous être versée et qui prendra en charge les cotisations.
*    Attention, si vous n’effectuez pas votre déclaration mensuelle à chaque fin de mois à Pajemploi = PAS D’AIDE !


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30-07-2010 11:23:36

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