congés maternité assistante maternelle

CHARLOTT · 10-05-2007 22:17:53

Bonjour,

Je dois envoyer une lettre de licenciement à mon assistante maternelle, pour motif de scolarisation de mon fils.

Petit hic, ma nourrice vient de m'annoncer qu'elle est enceinte, et vient de s'arrêter en maladie pour une semaine.

J'ai bien peur que ses arrêts maladies soient fréquents, voir définitif jusqu'à la fin de notre contrat.

Que puis-je faire, quelles sont les formalités administratives, dois-je maintenir son salaire ?

Dans ce cas est-ce que je peux toujours envoyer ma lettre de licenciement comme prévu.

Merci de votre aide

Charlotte

10-05-2007 22:17:53

ma ky · 10-05-2007 22:24:10

aie dilem en effet. interdit de licenicer qd on est enceinte. mais d'un autre coté c'est une fin de contrat du a une scolarisation.
pour eviter de dire des betises je te conseille d'aller voir le ram le plus proche de chez toi. seul eux pourrons te guider dans tes demarches.

agenaise · 10-05-2007 22:26:56

Effectivement il est interdit de licencier son ass mat apres les 4 semaines qui suivent son conge de maternité.

Je te conseille de te renseigner avec l'inspection du travail ou le ram.

juju56 · 10-05-2007 22:31:27

idem que ma ky et agenaise....

10-05-2007 22:31:27

charlott · 10-05-2007 22:53:24

Je vais voir la pmi, demain matin et vous tiens au courant

juju56 · 10-05-2007 22:58:40

ok

CHARLOTT · 14-05-2007 21:43:16

juju56 a écrit :

ok

Bonjour,

J'ai des nouvelles du relais assistantes maternelles.

Selon la loi, je ne peux plus licencier ma nounou.

Je dois attendre 4 semaines après son congés maternité, c'est à dire en 03/2008.

J'ai vraiment du mal à comprendre, car mon enfant sera à l'école en septembre 2007, qu'elle soit tomber enceinte ou non.

Je lui devrais ses congés payés calculés sur 7 mois du 1 sept 2007 au 31 mars 2007, même si mon enfant est scolarisé.

Je trouve que ce n'est pas juste.

Qu'en pensez-vous ?

agenaise · 14-05-2007 21:44:54

Effectivement c'est dure, mais c'est un droit envers les femmes enceintes.
Vous ne pouvez rien faire d'autre.

juju56 · 14-05-2007 23:14:21

il faudrait se renseigner à la pmi peut être une solution pour toutes les deux???!!
mais en tout cas on ne peut rien faire quand les femmes attendent un bb et dans tout travail...
bonsoir!

nounousylvie71 · 15-05-2007 10:47:06

CHARLOTT a écrit :

juju56 a écrit :
ok
Bonjour,
J'ai des nouvelles du relais assistantes maternelles.
Selon la loi, je ne peux plus licencier ma nounou.
Je dois attendre 4 semaines après son congés maternité, c'est à dire en 03/2008.
J'ai vraiment du mal à comprendre, car mon enfant sera à l'école en septembre 2007, qu'elle soit tomber enceinte ou non.
Je lui devrais ses congés payés calculés sur 7 mois du 1 sept 2007 au 31 mars 2007, même si mon enfant est scolarisé.
Je trouve que ce n'est pas juste.
Qu'en pensez-vous ?

je suppose que c'est 09/07 à 03/08
mais ce n'est pas bien grave car avec les aides de la paje, ca va presque tout vous être rembourser !!!!

CHARLOTT · 15-05-2007 23:02:01

nounousylvie71 a écrit :

CHARLOTT a écrit :
juju56 a écrit :
ok
Bonjour,
J'ai des nouvelles du relais assistantes maternelles.
Selon la loi, je ne peux plus licencier ma nounou.
Je dois attendre 4 semaines après son congés maternité, c'est à dire en 03/2008.
J'ai vraiment du mal à comprendre, car mon enfant sera à l'école en septembre 2007, qu'elle soit tomber enceinte ou non.
Je lui devrais ses congés payés calculés sur 7 mois du 1 sept 2007 au 31 mars 2007, même si mon enfant est scolarisé.
Je trouve que ce n'est pas juste.
Qu'en pensez-vous ?
je suppose que c'est 09/07 à 03/08
mais ce n'est pas bien grave car avec les aides de la paje, ca va presque tout vous être rembourser !!!!

Je ne pense pas que la paje, va me rembourser quelquechose, puisque je n'aurais pas de jours de présence de mon enfant chez la nounou à déclarer, uniquement des congés payés qui seront calculés pendant son congé maternité de 09/2007 à 03/2008.

4i.modo · 16-05-2007 07:08:12

CHARLOTT a écrit :

Bonjour,
J'ai des nouvelles du relais assistantes maternelles.
Selon la loi, je ne peux plus licencier ma nounou.
Je dois attendre 4 semaines après son congés maternité, c'est à dire en 03/2008.
J'ai vraiment du mal à comprendre, car mon enfant sera à l'école en septembre 2007, qu'elle soit tomber enceinte ou non.
Je lui devrais ses congés payés calculés sur 7 mois du 1 sept 2007 au 31 mars 2007, même si mon enfant est scolarisé.
Je trouve que ce n'est pas juste.
Qu'en pensez-vous ?

je comprend parfaitement.mais en engageant une nounou vous devenez employeur avec tout les inconvenients que cela entraînent.
de + cette loi sur les femmes enceintes est un droit de la femme qui a mit des années à être mis en place... ce n'est pas une lubie ou que sais je.
et pour les aides : voir directement avec la paje.
je trouve révoltant qu'une femme trouve "injuste" une loi qui l'a protegée quand elle même etait dasn le même cas...
vous lui devrez les cp sur le CONGE MATERNITE et non la periode de maladie qui elle n'ouvre pas ce droit aux cp, donc pas sur 7 mois mais sur à peu prèt 3 mois soit environs 8 jours maxi, + préavis et 1/120° de prime de licenciement si elle a 1 an d'ancieneté.
voilà pour les textes existants.
et c'est clair que c'est tout de même des "sous à sortir", je peux comprendre, mais n'oublions pas qe les aides caf-paje sont des deniers publics, auquels nous cotisons tous assmat ou parents
j'espere vous avoir un peu rassurée...

CHARLOTT · 16-05-2007 21:18:09

4i a écrit :

CHARLOTT a écrit :
Bonjour,
J'ai des nouvelles du relais assistantes maternelles.
Selon la loi, je ne peux plus licencier ma nounou.
Je dois attendre 4 semaines après son congés maternité, c'est à dire en 03/2008.
J'ai vraiment du mal à comprendre, car mon enfant sera à l'école en septembre 2007, qu'elle soit tomber enceinte ou non.
Je lui devrais ses congés payés calculés sur 7 mois du 1 sept 2007 au 31 mars 2007, même si mon enfant est scolarisé.
Je trouve que ce n'est pas juste.
Qu'en pensez-vous ?
je comprend parfaitement.mais en engageant une nounou vous devenez employeur avec tout les inconvenients que cela entraînent.
de + cette loi sur les femmes enceintes est un droit de la femme qui a mit des années à être mis en place... ce n'est pas une lubie ou que sais je.
et pour les aides : voir directement avec la paje.
je trouve révoltant qu'une femme trouve "injuste" une loi qui l'a protegée quand elle même etait dasn le même cas...
vous lui devrez les cp sur le CONGE MATERNITE et non la periode de maladie qui elle n'ouvre pas ce droit aux cp, donc pas sur 7 mois mais sur à peu prèt 3 mois soit environs 8 jours maxi, + préavis et 1/120° de prime de licenciement si elle a 1 an d'ancieneté.
voilà pour les textes existants.
et c'est clair que c'est tout de même des "sous à sortir", je peux comprendre, mais n'oublions pas qe les aides caf-paje sont des deniers publics, auquels nous cotisons tous assmat ou parents
j'espere vous avoir un peu rassurée...

Dernières info du CIRA :

Le congé maternité ne suspend pas l'acquisition des congés payés, de plus pour pouvoir avoir des aides, je dois déclarer un nombre de jours de présence réel de mon enfant (info caf).

Je voudrais recadrer mes propos qui peuvent être mal interprétés.

Quand je dis que c'est injuste, c'est tout simplement parce que mon enfant rentre à l'école de toute façon maternité ou pas.

Et puis je trouve qu'il devrait y avoir des souplesses vis à vis des parents employeurs, car nous sommes des particuliers et non de entreprises, ce n'est pas la même "donne".

Attention, je ne remets absolument pas en cause la protection de la femme enceinte et je trouve cela normale.

Mais il faut reconnaître que parfois c'est dur dur, par exemple, les autres enfants chez la nourrice ne rentrent pas à l'école, la nounou prend un congé parental à la fin de son congé maternité, donc ils devront payer les congés payés + pendant 2 mois , 2 nounous ( licenciement 4 semaines après congé maternité + 1 mois de préavis).

Merci de votre compréhension

Je tiens aussi à rappeler que je suis en très bon terme avec ma nounou.

juju56 · 16-05-2007 21:54:30

oui c'est vrai d'ailleurs la caf ou autres!!! devraient faire quelquechose là dessus!!!
bonne soirée charlott

juju56 · 16-05-2007 21:56:55

euh, je précise pas sur "la femme enceinte"
mais sur le fait que pour vous par exemple vous devrez la payer quand même....alors que en congés maternité on est payé ....
vous avez compris ce que je voulais dire!!!

4i.modo · 17-05-2007 09:57:21

CHARLOTT a écrit :

4i a écrit :
CHARLOTT a écrit :
Bonjour,
J'ai des nouvelles du relais assistantes maternelles.
Selon la loi, je ne peux plus licencier ma nounou.
Je dois attendre 4 semaines après son congés maternité, c'est à dire en 03/2008.
J'ai vraiment du mal à comprendre, car mon enfant sera à l'école en septembre 2007, qu'elle soit tomber enceinte ou non.
Je lui devrais ses congés payés calculés sur 7 mois du 1 sept 2007 au 31 mars 2007, même si mon enfant est scolarisé.
Je trouve que ce n'est pas juste.
Qu'en pensez-vous ?
je comprend parfaitement.mais en engageant une nounou vous devenez employeur avec tout les inconvenients que cela entraînent.
de + cette loi sur les femmes enceintes est un droit de la femme qui a mit des années à être mis en place... ce n'est pas une lubie ou que sais je.
et pour les aides : voir directement avec la paje.
je trouve révoltant qu'une femme trouve "injuste" une loi qui l'a protegée quand elle même etait dasn le même cas...
vous lui devrez les cp sur le CONGE MATERNITE et non la periode de maladie qui elle n'ouvre pas ce droit aux cp, donc pas sur 7 mois mais sur à peu prèt 3 mois soit environs 8 jours maxi, + préavis et 1/120° de prime de licenciement si elle a 1 an d'ancieneté.
voilà pour les textes existants.
et c'est clair que c'est tout de même des "sous à sortir", je peux comprendre, mais n'oublions pas qe les aides caf-paje sont des deniers publics, auquels nous cotisons tous assmat ou parents
j'espere vous avoir un peu rassurée...
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Je voudrais recadrer mes propos qui peuvent être mal interprétés.
Quand je dis que c'est injuste, c'est tout simplement parce que mon enfant rentre à l'école de toute façon maternité ou pas.
Et puis je trouve qu'il devrait y avoir des souplesses vis à vis des parents employeurs, car nous sommes des particuliers et non de entreprises, ce n'est pas la même "donne".
Attention, je ne remets absolument pas en cause la protection de la femme enceinte et je trouve cela normale.
Mais il faut reconnaître que parfois c'est dur dur, par exemple, les autres enfants chez la nourrice ne rentrent pas à l'école, la nounou prend un congé parental à la fin de son congé maternité, donc ils devront payer les congés payés + pendant 2 mois , 2 nounous ( licenciement 4 semaines après congé maternité + 1 mois de préavis).
Merci de votre compréhension
Je tiens aussi à rappeler que je suis en très bon terme avec ma nounou.

je suis entièrement d'accord, car ce n'est pas normal de devoir attendre ces 4 semaines de +...
mais en fait ça fait 7 jours 1/2 de cp, en + les aides sont données aux parents sur ces jours, alors qq part, vous pouvez "retomber sur vos pieds"
ce n'est pas comme si vous deviez payer la somme entièrement de votre poche

bonne continuation à vous et à la nounou

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