Litiges entre parents et ass mat en cas de demission

jessouillelafripouille · 02-08-2010 00:29:13

bonjour

voici ma situation...je suis assistante maternelle je viens de demissionner car j'ai eux beaucoup de soucis avec les parents de l enfant que je gardais.
nous sommes en conflit car ils ne veulent pas me verser la totalité de ce qu ils me doivent.
nous avons signés un contrat de 50 h par semaines sur 46 semaines et d un commun accord nous avons decidés que 10% de mon salaire de base me serait versé au titre de mes congés payés et ce depuis le depart du contrat ( congés payés par anticipation).

il etait prevu depuis le depart que je prenne 3 semaines de congés en été . a mon retour de vacances il me restait une semaine de préavis. au moment de signer le recu de solde de tout compte le montant n 'etait pas le bon. je ne l'ai donc pas signé.

monsieur a decidé de me retirer de l argent sur mon salaire de base car pour lui il estimes que j'ai pris trop de congés par rapport aux nombres de mes congés acquis (20 au lieu de 17).

je me suis renseigner au conseil générale et ils me disent qu il ne peut rien me retirer etant donné que mes vacances etaient deja deduite lors de la mensualisation.

monsieur campe sur ses positions et me dit que l inspection du travail et le relais lui donnent raisons qui croire???

02-08-2010 00:29:13

lulu54 · 02-08-2010 00:59:03

bonjour

ils confondent tout simplement les cp en temps et en argent

vous aviez droit a ces jours en temps mais vous avez eté payé au prorata de votre temps effectif de travail pas plus

jessouillelafripouille · 02-08-2010 08:48:37

oui effectivement je leur ai pourtant expliqué des 10ene de fois!!!ils ne peuvent pas me retirer de l argent sur ma mensualisation on est d accord?

myrabelle · 02-08-2010 10:10:27

Bonjour,
Demande leur si cela leur plairait que l'on fasse la même chose sur leur salaire?

02-08-2010 10:10:27

jessouillelafripouille · 02-08-2010 10:33:30

il va aller se renseigner a l inspection du travail apparament et on vera bien mais si il ne me paie pas ce qu il me doit en totalité on ira auX prudhomme

jessouillelafripouille · 04-08-2010 10:08:13

nouvelles infos: l inspection du travail lui donne raison!!! il a donc droit de le reclammer les 3 cp que jai pris en trop . ce sont donc des cp sans soldes!!!jsuis verte!!!!

sylvielaure · 04-08-2010 10:14:16

Bonjour,
vérifies aussi de ton coté, auprès de l'inspection du travail.

media · 04-08-2010 10:27:47

jessouillelafripouille a écrit :

nouvelles infos: l inspection du travail lui donne raison!!! il a donc droit de le reclammer les 3 cp que jai pris en trop . ce sont donc des cp sans soldes!!!jsuis verte!!!!

pfffffffffffffffffffffffff mince euh !!

mammouth · 04-08-2010 11:32:09

jessouillelafripouille a écrit :

nouvelles infos: l inspection du travail lui donne raison!!! il a donc droit de le reclammer les 3 cp que jai pris en trop . ce sont donc des cp sans soldes!!!jsuis verte!!!!

c'est ce qu'il te dit ou ce qu'l'inspection du travail te dit??? car il peux mentir et dire que l'inspection lui a dit ça alors que c'est faux. tu devrais appeler toi meme pour etre sure.

Safrache · 04-08-2010 11:57:05

Bonjour, Tu es en année incomplète et tes congés ont été déduit, ton salaire consiste que le paiement de tes semaines de travail /12. Rien de plus.

Si vraiment ce pe a téléphoné à l'inspection de travail, il s'est sûrement retenu de leur dire que vous êtiez en année incomplète !

Depuis quand as-tu travaillé avec ce pe et comment arrives -tu à 20 jours de CP pris ? Quelles sont les dates de tes CP ?

mammouth · 04-08-2010 13:20:44

j'ai bien relu ton message de depart , tu ne doit rien appel toi meme l'inspection du travail et au mieux demande leur un courrier...
car il ment forcement ou n'a pas donné les bonnes infos

jessouillelafripouille · 04-08-2010 13:48:11

je les ai appeler ce matin( l ispection du travail) elle me dit que c lui qui a raison que jai donc 3cp sans soldes et que donc je lui doit il ma donc retenue presque 100 euros sur mon salaire j'hallucine.

pour mes cp acquis: jai commencée le 15/02 et mon contrat c terminé le 30/07 depuis le depart ils me paient 10% de cp par anticipation....c ca le probleme!!!
voila mon calcul pour les cp: 24 semaines depuis le debut du contrat donc 24/4=6
6x2.5= 15 +2 jours supplementaires pour charge de famille soit 17 jours
jai pris 17 jours de congés du 5 au 25/07 et 3 cp en tt depuis le debut car j etais malade!!! donc 20 jours de cp donc 3 sans soldes.

et voila comment lui a calculé ma retenue
salaire de base : 45h*46semaines*3.25€/12mois + 5hmajorées*46semaines*(3.25€*10%)/12mois =629.14€Nombre de jours travaillés mensuellement = 46semaines*5 jours/12 mois =19.17joursRetenue pour 1 jour sans solde =629.14€/19.17jours = 32.825€ ou 32.82€ (selon sion garde tous les chiffres après la virgule pour tous les calculs)Soit pour 3 jours : 32.825€*3 = 98.48 € ou 98.46 € 2. Pour le solde de tout compte, nous avions calculé comme suit : 1 journée c'est 10h de travail, 9 h à 3.25€ et 1h à 3.575€donc ça fait : 9*3.25+1*3.575= 32.825€ par jourdonc pour 3 jours : 3*32.825€ = 98.48€

jessouillelafripouille · 04-08-2010 13:53:35

petite precision je travaille 50h par semaine sur 46 semaines et mon taux horaire est 3.25 net j applique une majoration de 10% pour majoration au dela de 46 h voila!!!

Safrache · 04-08-2010 14:11:27

jessouillelafripouille a écrit :

je les ai appeler ce matin( l ispection du travail) elle me dit que c lui qui a raison que jai donc 3cp sans soldes et que donc je lui doit il ma donc retenue presque 100 euros sur mon salaire j'hallucine.

Non, tes semaines de congés ont été rétiré à votre mensu, les congés des parents ainsi les tienbnes ! Donc il ne peut pas retirer 2 x !
pour mes cp acquis: jai commencée le 15/02 et mon contrat c terminé le 30/07 depuis le depart ils me paient 10% de cp par anticipation....c ca le probleme!!!
Ce n'est pas le problème. On calcule du 15/2 au 31/5 = 15 semaines - à confirmer
15/4 = 3 x 2.5 = 9.375 = 7.5 jours + 2 jours (as-tu un enfant de 15 ans à charge ?)10 jours de CP pour 2009/2010

voila mon calcul pour les cp: 24 semaines depuis le debut du contrat donc 24/4=6
6x2.5= 15 +2 jours supplementaires pour charge de famille soit 17 jours
de juin à fin juillet il reste 9 sem. alors on arrive à tes 24 sem.9/4 =2 x 2.5 = 5 jours
Donc 10 jours pour 2009/2010 et 5 jours pour 2011 = 15 jours

jai pris 17 jours de congés du 5 au 25/07 et 3 cp en tt depuis le debut car j etais malade!!! donc 20 jours de cp donc 3 sans soldes.
du 5 au 25/7 il y a bien 17 jours de congé mais je n'ai rien compris quand tu étais malade

et voila comment lui a calculé ma retenue
salaire de base : 45h*46semaines*3.25€/12mois + 5hmajorées*46semaines*(3.25€*10%)/12mois =629.14€Nombre de jours travaillés mensuellement = 46semaines*5 jours/12 mois =19.17joursRetenue pour 1 jour sans solde =629.14€/19.17jours = 32.825€ ou 32.82€ (selon sion garde tous les chiffres après la virgule pour tous les calculs)Soit pour 3 jours : 32.825€*3 = 98.48 € ou 98.46 € 2. Pour le solde de tout compte, nous avions calculé comme suit : 1 journée c'est 10h de travail, 9 h à 3.25€ et 1h à 3.575€donc ça fait : 9*3.25+1*3.575= 32.825€ par jourdonc pour 3 jours : 3*32.825€ = 98.48€

adresses-toi à un syndicat qu'ils te confirment pour les arrondis des chiffres des jours de congé car là c'est un peu dans le flou, si on arrondit aux chiffres inférieurs ou les chiffres comme ils se présent
Non, ton employeur n'a pas raison. S'il avait retenu ce sera après les calculs de la cours de cassation

chris84 · 04-08-2010 15:14:41

bonjour
moi je rajoute période A 15/4 x 2,5 = 9,37 arrondis à 10j + 2 j = 12j
et période B 9/4 x 2,5j = 5,62 arrondi à 6j + 2j = 8j
donc 20j acquis selon moi
les cp ont été payé par anticipation avec 10% dès le départ donc vous avez tout reçu
mais le parent ne peut vous déduire une 2eme fois les congés, pusique ces semaines ont été déduites de la mensualisation
pour moi vous ne devez rien à votre employeur (pas de trop perçu de cp) et lui ne vous doit rien non plus au titre des congés payés
à confirmer par landocéan si elle vient jeter un oeil

Dernière modification par chris84 (04-08-2010 15:15:00)

jessouillelafripouille · 04-08-2010 16:14:33

pour repondre a safrache dans la periode du 15/02 au 30/07 jai pris 3cp 2 pour maladie sans certificat medical +1 pour aller a un enterrerment soit 3cp j les avais un peu zappés ces jours la!!! donc kan jai pris mes conges en juillet jai pris 20 jours au lieu des 17 (17+3 cp )
en tout cas merci de prendre du tps pour me repondre!!!
depuis le debut on me dit comme vous ttes que mes cp on deja ete deduits ds ma mensualisation et on me donne raison sauf aujourdhui kan jai appelée l inspection du travail!!!jai rappelee le service mode de garde et adoption du conseil général qui me renseigne depuis le debut mais il ny a personne pour me repondre jusqu au 26/08 donc voila je ne lache pas l affaire on vera bien jai 6 mois pour contester le recu de solde de tt compte de tte façon!!!

toutes les infos ils les a trouvés sur casamap apparament...je crois effectivement que je vais me syndiquer!!!

jessouillelafripouille · 04-08-2010 16:21:48

*******************************

MODERATION.Pas de liens sur le forum , merci.Les modérateurs

Safrache · 04-08-2010 17:16:13

Jessouillelafripouille (oh, quel pseudo pour écrire !!!)

Ok pour tes 20 jours pris.

Le premier lien est ancien, ils parlent de 2000, depuis bcp de choses ont changé, 4 semaines de congés ne font pas 20 jours, il n'y a plus de coefficience et les heures se calculent par semaine et pas par mois. La CCN est applicable depuis janvier 2005, donc déjà un bail....

Le 2m lien devait être bon car c'est les calculs suivant le cours de cassation. Il faut prendre le mois concerné et pas n'importe quel mois comme le papa l'a fait.

Il ne faut pas regarder n'importe quel site mais un, donc un syndicat qui a signé la CCN.

Bonne chance à toi !!!

jessouillelafripouille · 04-08-2010 18:08:13

mdr merci pour mon pseudo

et merci aussi pour le reste j trouvais aussi que la page du 1er lien etait un peu depassée

la suite au prochain episode!!!!

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