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#1 02-08-2010 11:54:38
Prime précarité 10% pour contrat occasionnel
Bonjour,
J'ai signé un contrat occasionnel qui allait du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010 car la petite entre en crêche en septembre, je pensais que j'avais droit aux 10% de précarité (comme un CDD) hors, le relais a dit a la maman qui m'employait que c'était différent et comme ce n'était pas un remplacement d'assmat je n'y avais pas droit.
Existe-il un décrét ou une jurisprudence qui signale ceci?
Merci pour votre aide, je vais être emmenée a un faire d'autres car je suis enceinte et je ne peux pas prendre de CDI pour l'instant alors j'aimerai bien savoir ce qu'il en est.
Maman de 2 adorables fillettes de 9 et 12 ans
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02-08-2010 11:54:38
#2 02-08-2010 12:37:58
Re : Prime précarité 10% pour contrat occasionnel
Bonjour
c'est bizzare il me semble que tu y a le droit je vois pas ce que le remplacement a avoir avec ça c'est pas juste pour des remplacement c'est pour tous les cdd il me semble sauf si jé loupé quelque chose.
Maman de 3 enfants et nounou de 2 petits choux
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#3 02-08-2010 12:42:27
Re : Prime précarité 10% pour contrat occasionnel
si il n'a pas eté specifié cdd .. vous n'y avez pas droit !!!
un contrat de travail n'accepte pas les" je pensais "
soit c'est ecrit
soit ça ne l'est pas ...
en l'occurrence vous avez signé un cdi en calcul occasionnel vous avez un preavis a prester
cordialement
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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02-08-2010 12:44:19
#5 02-08-2010 13:40:32
Re : Prime précarité 10% pour contrat occasionnel
Je ne comprends pas pourquooi vous me parlez d'un CDI en calcul occasionnel, il y a une date de début et une date de fin sur mon contrat donc ce ne peux pas être un CDI ?
Lorsque j'ai demandé au relais un modèle de contrat CDD, ils m'ont donné un contrat occasionnel, en oubliant de me préciser qu'il y avait des variantes. Je n'ai jamais eu en ma posséssion de CDD, est-ce que la prime doit être inscrite sur le contrat? J ai regardé dans info et article à "contrat CDD et occasionnel" mais il ne fait aucune mention de ce nom paiement de prime et une modification du CDD a été apportée en 2008, comme quoi du moment qu'il y a une date de début et de fin on a droit a cette prime mais il n'y a pas marqué le texte de loi correspondant. C'est un trou juriduqye ? Pourtant il doit bien y avoir des mamans qui ont besoins de faire garder leurs enfants quelques semaines ou quelques mois car elles ont trouvé un CDD , une formation, parce que leur maman est tombé malade et ne peut plus leur garder leurs petits enfants !
Merci de vos lumières
Maman de 2 adorables fillettes de 9 et 12 ans
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#6 02-08-2010 13:42:21
Re : Prime précarité 10% pour contrat occasionnel
re
est il ecrit cdd sur votre contrat ?
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 02-08-2010 13:45:36
Re : Prime précarité 10% pour contrat occasionnel
je ne pense pas .. donc c'est une negligence et comme ce qui est le plus favrable a l'assmat doit etre appliqué par defaut le cdi l'est
vous vous retrouvez donc avec un cdi en calcul occasionnel (non mensualisable normalement car trop d'irregularité )
avec un preavis de 15 jour a prester
je n'invente rien c'est la loi ...
la date de fin n'a alors qu'une valeur indicative
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