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#1 02-08-2010 10:52:07

nancy13
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Congés payés non pris

Bonjour,
Ces jours-ci pas mal d'ass mat posent des questions à ce sujet.
Je suis concernée car pas de congés cet été (les pe débutent dans leur société).
J'ai été étonnée de lire à plusieurs reprises que les cp non pris étaient perdus et ne donnaient pas lieu à indemnisation.
J'ai trouvé ce texte sur un site  :


"L’indemnisation des congés non pris par le salarié : lorsque le contrat de travail est rompu et quel qu’en soit le motif, une indemnité correspondant à tous les congés payés acquis et à tous les congés payés non pris, doit être versée au salarié par son employeur. Le calcul de l’indemnité obéit aux mêmes règles que pour l’indemnité des congés pris (voir ci-dessus).
En cas de licenciement pour faute lourde, seuls les congés payés acquis lors de la période de référence et non encore pris sont dus."

Je continue à me renseigner mais voilà...maintenant j'ai un gros doute...

Bonne journée


Maman de 2 p'tits gars  de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...

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02-08-2010 10:52:07

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#2 02-08-2010 11:06:39

4i.modo
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Re : Congés payés non pris

on parle des cas hors convention ( methode qui a la peau dure...)
quand on se  fait payer 10% par anticipation tout les mois pour les cp
les cp en temps sont perdus en fin de contrat puisque dejà perçus en argent smile
ne aps confondre les cp en temps et en argent... wink

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#3 02-08-2010 15:41:30

nancy13
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Re : Congés payés non pris

Merci 4i de ta réponse...mais je dois être "bouchée" ou très fatiguée (pas de vacances ça use les neurones lol)...je comprends toujours pas, et le pire c'est que plus je lis des posts, je vais sur des sites,...etc...moins je comprends.
Parce que quand même...si tu ne prends pas tes cp en temps, au bout du compte tu as travaillé plus que tu n'aurais dû non ? pfff...j'en ai ras le bol, je sens que je vais juste me faire bien avoir en fin de contrat !!!!!


Maman de 2 p'tits gars  de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...

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#4 02-08-2010 15:49:38

chris84
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Re : Congés payés non pris

bonjour
nancy tu te fais payer par les 10% par anticipation?

tu n eprends aucun congés cet été?
mm avec des parents qui n'ont pas de congés pour mon 3eme contrat, je suis en congés cet été... l'enfant va chez mamy, pourtant je n'ai pas acquis de congés avec eux, c'est du sans solde, déduits de la mensu c'est tout...
je ne me verrais pas sans aucun congés, j'en ai pris dès ma 1ere année, ça va te faire long là d'içi l'été prochain???

Dernière modification par chris84 (02-08-2010 15:50:24)

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02-08-2010 15:49:38

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#5 02-08-2010 16:02:13

nancy13
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Re : Congés payés non pris

Chris84, je suis en année complète donc les cp font partie de la mensu.
J'ai débuté le 1er mars ce contrat, donc fin mai = 8 jours de cp acquis. J'en ai pris 6 en juin à la demande des pe mais moi ça ne m'a rien changé, mes enfants sont scolarisés donc nous sommes restés chez nous...enfin, ça c'est un détail. Restent donc 2 jours à prendre, entre noel et jour de l'an...là je vais en prendre 4 en plus pour faire la semaine...tous les jours que je cumule depuis le 1er juin de cette année et jusqu'au 31 mai 2011 seront à prendre à partir du 1er juin 2011...tout ça je l'ai bien compris...mais que fait-on des jours cumulés lors de la dernière année de contrat ??? Des collègues me disent qu'il faut procéder par anticipation pour éviter que les pe se retrouvent avec X jours de cp non pris à indemniser à l'ass mat en fin de contrat. Par chez moi elles procèdent toutes ainsi, c'est pour ça que je m'inquiète car ce n'est pas mon cas...:(


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#6 02-08-2010 16:06:14

chris84
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Re : Congés payés non pris

moi j'ai déjà fait une estimation de ce qu'ils me devront en juillet l'année prochaine, mes 3 contrats s'arreteront pour scolarisation, donc j'ai prévenu les parents afin qu'ils mettent de côté pour mes cp l'an prochain, ce sera une indemnité compensatrice de cp, pusdique je ne pourrais pas les prendre avec eux car je ne serais plus sous contrats avec eux,
pourtant je prendrais des congés en temps en aout l'année prochaine en fait, et ne reprendrait des "clients" qu'en septembre 2011

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#7 02-08-2010 16:13:14

nancy13
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Re : Congés payés non pris

OK, donc il existe bien une indemnité pour cp non pris ????


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#8 02-08-2010 16:21:50

babykroll
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Re : Congés payés non pris

oui mais non pris et non payés !;)

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#9 02-08-2010 16:24:14

nancy13
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Re : Congés payés non pris

Donc ce n'est valable qu'en année incomplète ? et quand on se les fait payer à la prise des congés, c'est ça ?


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