Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF)

sleb22 · 11-04-2010 23:09:37

Bonsoir,

Ma péripétie remonte à octobre / novembre 2009.

Ma femme était (et est toujours) en congé parental. Elle a dû se faire opérer au mois d'octobre, et nous avons donc été dans l'obligation de faire garder nos 2 enfants par une ass. mat. agréée.

A l'époque, contact avec la CAF, qui nous dit : non, vu que vous êtes en congé parental, vous n'aurez le droit à aucune aide pour l'emploi d'une ass. mat. (ce qui paraît bien logique tout de même). Quid du cas particulier de la personne en congé parental qui ne peut plus, provisoirement, s'occuper de ses enfants? (dans notre cas, il y a eu une hospitalisation de plusieurs semaines + repos à la maison, donc sans les enfants...)

C'est un cas particulier... Et comme souvent dans ces cas-là... C'est débrouille-toi!

Bref, mis devant le fait accompli, nous réglons à 100% de notre poche les 825€ dûs à l'ass. mat.

Notez que pour quelqu'un qui est en congé parental, mieux vaut ne pas être hospitalisé et/ou pas en état de s'occuper de ses enfants. Si ma femme avait été salariée, il aurait été bien + facile de se faire aider, financièrement et matérièlement.

Même si on a trouvé ça injuste, à priori il n'y avait pas d'autres solutions, donc voilà...

On a songé à arrêter le congé parental le temps de l'hospitalisation, mais pas moyen de le remettre en route après paraît-il...

Mais LA surprise de ces derniers jours, c'est le retour à la surface de notre dossier (perdu?) à l'URSSAF ; qui nous demande aujourd'hui, environ 80% des 825€ versés à l'ass. mat. au titre des cotisations employeur, soit pas moins de 660€!!!

825+660€ = j'aurais mieux fait de me mettre en congé sans solde et de rester avec mes deux loupiots à la maison.

Pensez-vous qu'il y a un autre moyen, une manoeuvre pour éviter ce qui me paraît être la pire arnaque de l'année pour nous?

Cà n'a déjà pas été une situation facile, mais avec en + la "sanction" financière maintenant...

Merci de mavoir lu jusqu'au bout, et merci d'avance aux personnes qui pourront nous aider.

11-04-2010 23:09:37

4i.modo · 11-04-2010 23:33:29

sleb22 a écrit :

Bonsoir,
Ma péripétie remonte à octobre / novembre 2009.
Ma femme était (et est toujours) en congé parental. Elle a dû se faire opérer au mois d'octobre, et nous avons donc été dans l'obligation de faire garder nos 2 enfants par une ass. mat. agréée.
A l'époque, contact avec la CAF, qui nous dit : non, vu que vous êtes en congé parental, vous n'aurez le droit à aucune aide pour l'emploi d'une ass. mat. (ce qui paraît bien logique tout de même). Quid du cas particulier de la personne en congé parental qui ne peut plus, provisoirement, s'occuper de ses enfants? (dans notre cas, il y a eu une hospitalisation de plusieurs semaines + repos à la maison, donc sans les enfants...)
C'est un cas particulier... Et comme souvent dans ces cas-là... C'est débrouille-toi!
Bref, mis devant le fait accompli, nous réglons à 100% de notre poche les 825€ dûs à l'ass. mat.
Notez que pour quelqu'un qui est en congé parental, mieux vaut ne pas être hospitalisé et/ou pas en état de s'occuper de ses enfants. Si ma femme avait été salariée, il aurait été bien + facile de se faire aider, financièrement et matérièlement.
Même si on a trouvé ça injuste, à priori il n'y avait pas d'autres solutions, donc voilà...
On a songé à arrêter le congé parental le temps de l'hospitalisation, mais pas moyen de le remettre en route après paraît-il...

Mais LA surprise de ces derniers jours, c'est le retour à la surface de notre dossier (perdu?) à l'URSSAF ; qui nous demande aujourd'hui, environ 80% des 825€ versés à l'ass. mat. au titre des cotisations employeur, soit pas moins de 660€!!!
825+660€ = j'aurais mieux fait de me mettre en congé sans solde et de rester avec mes deux loupiots à la maison.
Pensez-vous qu'il y a un autre moyen, une manoeuvre pour éviter ce qui me paraît être la pire arnaque de l'année pour nous?
Cà n'a déjà pas été une situation facile, mais avec en + la "sanction" financière maintenant...

Merci de mavoir lu jusqu'au bout, et merci d'avance aux personnes qui pourront nous aider.

bonsoir

en effet les personnes n'ayant aps droit aux aides paje emploi doivent payer le net à l'assmat + les charges aptronale et salariales de leur poche à l'urssaf (comme pour un enfant de plus de 6 ans)
c'est cher et lourd
ce n'est aps de l'arnaque, c'est la loi ...
mais pas d'autre solution
désolé...

j'espere que votrte femme va mieux

babou 74 · 11-04-2010 23:35:51

coucou
hélas oui , en congé parental , pas d'aide PAJEMPLOI , et les cotisations salariales sont à la charge des parents employeurs

sleb22 · 11-04-2010 23:49:09

4i a écrit :

j'espere que votrte femme va mieux

Oui, merci.

Quoique un peu moins bien avec cette histoire-là du coup

Merci pour les renseignements ; même si j'espérai une autre issue.

C'est la loi, mais la loi est mal faite parfois...

11-04-2010 23:49:09

lulu54 · 12-04-2010 02:40:03

vous pourrrez neanmoins beneficier du credit d'impot ... c'est une petite consolation

4i.modo · 12-04-2010 07:26:01

essayez la piste des assurances , des mutuelles et autres organismes
prfois on a droit à qq chose

sydney57 · 12-04-2010 10:21:56

bonjour

80% de charge? la vache mais c'est enorme. ils ne se sont pas tromper la quand meme?

je trouve ca enorme moi. quand on voit nos fiche de paie, y a pas 80% de charge patronal, allez les voir, il doit y avoir une erreur

4i.modo · 12-04-2010 10:35:07

en principe c'est ebnvirons 60%...

ziva · 12-04-2010 10:41:03

sydney57 a écrit :

bonjour
80% de charge? la vache mais c'est enorme. ils ne se sont pas tromper la quand meme?
je trouve ca enorme moi. quand on voit nos fiche de paie, y a pas 80% de charge patronal, allez les voir, il doit y avoir une erreur

Bonjour,

l'AM étant payée en net, on doit lui réclamer les cotisations patronales et salariales.

4i.modo · 12-04-2010 11:17:58

oui, jeme demande si vous avez payé l'assmat en brut ou en net

paolasteline · 13-04-2010 17:20:00

je pense que vous devez voir avec votre assurance maison, mutuelle... voir même avec votre carte bleu.

il se peut que vous aviez des aides et que vous n'étiez pas au courant.

je serais vous, je ferais meme un courrier à la caf, et demander à voir un conciliateur, il est peut etre possible qu'au cas par cas, il vous offre au moins les cotisations.

sleb22 · 13-04-2010 23:05:28

Merci à tout le monde pour toutes vos réponses.

C'est sympa de pas se sentir seuls face à ce problème...

Alors, pour ce qui est des assurances, mutuelles, contrats de CB, etc... On a déjà fait le tour, et rien!

Pour le courrier à la CAF ; on a justement eu une personne de la CAF aujourd'hui qui nous a conseillé de faire un courrier pour demande de dérogation dans le cadre d'un cas particulier.

En ce qui concerne le salaire de l'AM ; on lui a donné un chèque, alors que le dossier URSSAF etc... n'était pas encore fait ; donc, forcément, on lui a payé le net, pas le brut.

Et moi quand je regarde mon bulletin de salaire (je suis salarié dans une entreprise privée ; les charges patronales font environ le même montant que mon salaire net... soit environ 100% de charges patronales , et environ 23% de charges salariales, différence entre mon brut et mon net ; mais ces taux sont peut-être différents pour une ass. mat.?)

Affaire à suivre, donc... On repose tous nos espoirs sur ce fameux courrier à faire à la CAF...

sleb22 · 12-07-2010 22:13:08

Quelques nouvelles...

Ca fait maintenant + de 2 mois que nous avons reçu un courrier de la CAF nous indiquant qu'ils avaient bien reçu notre demande de recours... On attend, on attend...

Dans ce même temps, l'URSAFF nous a envoyé plusieurs courriers, réclamant son dû (sur des bases farfelues, ou pour nous faire peur? Mais réclamer 2000€ de cotisations pour 2 mois d'emploi d'une ass' mat', c'est juste du ***

Prochaine étape, maintenant qu'on a répondu : demande de paiement des cotisations réellement dûes. C'est comme avec les PV... "Ouais ouais, vous verrez bien ce que la CAF veut bien faire de votre dossier... En attendant vous payez, et vous vous débrouillez avec eux ensuite!"

Sympa...

De belles choses à venir en perspective...

emmandco · 12-07-2010 22:21:32

Hé bien ... Je ne sais que dire mais je vous souhaite bien du courage

4i.modo · 13-07-2010 07:44:46

bonjour
alors il me reviens une "anecdote"...
une enfant que j'acceuillais depuis ses 3 ans.
à l'age de 6 ans (2006) n'ayant plus d'aide, le papa (seul) m'a declarée à l'urssaf
mais n'a jamais payé
au bout de 2 ans (2008) il avait une dette de 10 000 euro (amendes, penalités etc... en +)
il ne repondait à aucun de leur courrier
ayant travaillé avec les administrations, j'éi appelé une amie qui m'a donné une marche à suivre.
une demande de recours gracieux partiel ou totale auprès de l'urssaf.
faite un courrier detaillé de la situation à l'urssaf.
précisez que vous ne refusez pas de payer, mais que vous demandez un reours gracieux partiel ou total de la somme ainsi qu'un echelonnement de la somme restante que vous ne pouvez pas debourser en 1 fois.
cette demande passera en commission, et ils statuerons .(ça peut prendre plusieurs mois ce qui vous permet d'economiser un peu) faites le en recommandé !
dans le pire des cas vous aurez un echéancier
dans le meilleur des cas vous serez exoneré (au moins 50% de la somme)
le plus important est de ne pas refuser de payer
quitte à "broder" et faire jouer le coté larmoyant de la chose...
(je sais, c'est pas evident)

le papa à été exoneré de la somme totale!
mais bon, il etait dans une situation précaire
job mal payé, papa solo
etc..
(bon il a romput le contrat après ça et n'a jamais payé le dernier salaire, les indemnités et à mit 9 mois à me remettre mes papiers )

si ça peut vous aider

sdrine63 · 13-07-2010 09:47:42

je vous souhaite beaucoup de courage, les soucis de ce genre peuvent nous plomber le moral pendant que ça dure !! Je vous souhaite d'obtenir au moins une petite remise gratuite et le mieux serait la totalité !!!
Pas de solution pour ma part mais je vous envoie plein de courage et de soutien.

N'hésitez pas à faire plein de ocurriers de demande de remise gracieuse cela peut marcher ... mais faut s'attendre à remplir beaucoup de paperasse ...

sleb22 · 29-07-2010 11:06:49

Alors, dernières nouvelles...
On a reçu le montant réel des cotisations dûes à l'URSAFF, 435€ (après avoir déduit les majorations et pénalités qu'ils nous réclamaient injustement ; c'est quand même eux qui ont égaré temporairement notre dossier...).
C'est bien moins que la somme qu'on s'attendait à payer, mais tout de même...
Donc on demande un échéancier, mais 1er paiement de 137€ minimum exigé. Pour qui, pourquoi? Aucune idée...
Dans le même temps, la CAF nous a appelé pour nous dire que notre dossier passerait en commission à la fin août, donc réponse début septembre. Pas besoin de + de renseignements ni de précisions pour le moment, notre courrier a suffit amplement nous a-t'elle dit, la conseillère de la CAF. On en a profité pour leur donner aussi le montant réel des cotisations dûes à l'URSAFF.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s.

4i.modo · 29-07-2010 11:29:54

en tout cas c'est dejà un plus

lulu54 · 03-08-2010 18:44:11

sleb22 a écrit :

Alors, dernières nouvelles...
On a reçu le montant réel des cotisations dûes à l'URSAFF, 435€ (après avoir déduit les majorations et pénalités qu'ils nous réclamaient injustement ; c'est quand même eux qui ont égaré temporairement notre dossier...).
C'est bien moins que la somme qu'on s'attendait à payer, mais tout de même...
Donc on demande un échéancier, mais 1er paiement de 137€ minimum exigé. Pour qui, pourquoi? Aucune idée...
Dans le même temps, la CAF nous a appelé pour nous dire que notre dossier passerait en commission à la fin août, donc réponse début septembre. Pas besoin de + de renseignements ni de précisions pour le moment, notre courrier a suffit amplement nous a-t'elle dit, la conseillère de la CAF. On en a profité pour leur donner aussi le montant réel des cotisations dûes à l'URSAFF.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s.

avez vous pensé a regarder dans vos assurances , maison , Cb , voire scolaire !!!!!etc.; si vous ne pouviez avoir une aide ???

essayez

ça me dit quelque chose

nanouanne · 03-08-2010 19:12:40

bonjour,
pas facile votre situation cependant, dans le cas ou cela se reproduisait(je ne vous le souhaite pas) sachez que par votre assurance maison, vous pouvez beneficier d'une aide à domicile pour la garde des enfants et le menage sans être obligé de faire appel une ass mat

bon courage

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#1 11-04-2010 23:09:37

Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF)

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