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Pages : 1
#1 02-08-2010 21:45:13
annualisation
bonjour ! mon assmat est annualisée sur le contrat pour 17jours par mois ! calcul fait sur une année en fonction des rtt et autres conges prevus! souventelle a l enfant en garde moins de 17 jours par mois ! mais parfois c est plus de 17 jours par mois! dois je payer un supplement pour ces mois ou l on depasse les 17 jours sachant que au cumul des mois la moyenne des 17 jours n est pas depassée! j ai besoins de l info pour pouvoir regulariser la situation avec nounou!merci de m eclairer de vos lumieres.
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02-08-2010 21:45:13
#2 02-08-2010 21:51:55
Re : annualisation
bonjour
le forfait journalier n'existe plus depuis janvier 2005 date à la quelle la mensualisation est devenue obligatoire.
et nous ne sommes pas annualisées mais mensualisées (c'est different) 
ainsi :
donc nb heures par jour
x
nb de jours par semaines
x
nb de semaines par an
/ 12 mois
= mensualisation, 12 mois sur 12
les ie et la nouriture en + au reel de présence mois par mois.
en cas d'absence de l'enfant non prevue au contrat, le salaire est maintenu.
année incomplete: moins de 47 semaines par an de présence de l'enfant
donc les cp rajkoutés au salaire après acquisition.
année complete : même cp que l'emplyeur (47 de présence + 5 de cp)
qui se substituent à la mensu lors de la prise après acquisition.
quel est votre cas à vous?
année complete ou incomplete?
comment est calculé votre mensu?
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#3 03-08-2010 20:40:36
Re : annualisation
j ai procédé ainsi: annee complete mais avec presence differente selon les mois.
204j de garde sur l annee pour 7heures par jours=1428heures /12=119h par mois en moyenne.mais certains mois il y a moins d heures de garde mais je remunere tjrs sur la base de 119h . alors que parfois il y a plus de 119h dans le mois!logique puique c est une moyenne! ma question etait : dois je payer plus de 119h les mois ou ca depasse ! je ne pense pas mais je voudrais une confirmation.
ps: merci de m avoir repondu, c est tres gentil de ne pas me laisser trouver la solution en solitaire
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03-08-2010 20:46:28
#5 04-08-2010 00:27:37
Re : annualisation
bonsoir
Il n'y a pas à faire la différence entre les 119h et si plus un mois du fait que c'est un lissage des heures sur 12 mois.
Chaque mois votre assistante maternelle a toujours son salaire de base qu'elle fasse 119h, moins de 119h ou plus de 119h.
Par contre vous ne parlez pas du nombre d'heures semaine
Pour calculez la mensualisation vous avez dû x le nbre d'h/semaine par 52 puisque vous dîtes être en année complète( même vacances que votre assistante maternelle!!!) x par son taux horaire
Elle peut un mois ne pas faire 119h, mais lui devoir des HC, car les heures semaines auront été dépassées ou les horaires pas respectés à la journée.
J'espère avoir été clair dans mes explications;
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#6 04-08-2010 00:31:56
Re : annualisation
bonsoir
oui il faut payer les heures au dela des 119h car votre contrat est fait sur la base de 119 (c'est une base)donc si moins de 119 h= payer 119h
si + 119h = payer la difference
Coucou
non , c'est faux , car 119h c'est une moyenne
on ne se base pas sur ce chiffre pour evaluer les heures complémentaires
mais sur le nbre d'h par jour , puis par semaine prévus au contrat , à ne pas depasser
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#7 04-08-2010 07:34:16
Re : annualisation
j ai procédé ainsi: annee complete mais avec presence differente selon les mois.
204j de garde sur l annee pour 7heures par jours=1428heures /12=119h par mois en moyenne.mais certains mois il y a moins d heures de garde mais je remunere tjrs sur la base de 119h . alors que parfois il y a plus de 119h dans le mois!logique puique c est une moyenne! ma question etait : dois je payer plus de 119h les mois ou ca depasse ! je ne pense pas mais je voudrais une confirmation.
ps: merci de m avoir repondu, c est tres gentil de ne pas me laisser trouver la solution en solitaire
je dirais que :
1428h par an / 47 semaines de présence = 30.4h par semaine
tout ce qui depasse est complementaire
tout ce qui est endessous est dut.
les cp (5 semaines de 30.4h en + des 1428h par an) se substituent à la mensu lors de la prise après acquisition.
est ce plus clair?
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#8 04-08-2010 21:38:29
Re : annualisation
en effet la garde est de 7h/j et au max 5j/sem. dc 35 h maxi pour une semaine. le calcul de base etant bien 1428/47sem. la moyenne semaine est dc 30.4 h/sem.il faudrait alors payer 4.6hc pour les semaines a 35h de garde????????je nage un peu mais j essaie de suivre quand meme. en tous cas merci de votre participation
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#11 05-08-2010 22:19:13
Re : annualisation
EN ANNEE INCOMPLETE :
pareil sauf sur le nb de jours acquis :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.
nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes sinon on a de +en + de cp ce qui est faux !!!)!) on prend comme base de calcul le nb de semaines d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...
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cp supplementaires (de Lulu54)
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!
3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !
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#12 06-08-2010 20:49:25
Re : annualisation
tout semble telement plus clair maintenant!c est que du bonheur! merci beaucoup pour vos competences et votre disponibilite . c est vraiment agreable de trouver une telle assistance quand on se sent desemparée face aux regles a appliquer. encore milles merci et peut etre a bientot si d autres questions me viennent a l esprit .
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#13 06-08-2010 21:23:33
Re : annualisation
merci c'est gentil
voici encore de la lecture 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=78508
@ bientôt j'espere
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