Année incomplète, CP, fin de contrat....

louloute77 · 03-08-2010 22:53:08

Bonsoir,

Merci à Nanie64 d'avoir répondu si vite à mon post, me revoilà ici :-)

J'ai signé un contrat en année incomplète le 1/08/2009 qui s'est terminé le 31/07/2010 : soit 154H/mois du 1/8 au 31/7.
Je lui ai versé ses CP chaque mois selon la "règle" des 10%.
Elle a pris ses 5 semaines entre le 1/07 et le 7/08 : je dois lui régler le mois de juillet comme si elle avait travaillé ??
là j'ai un premier gros doute...

Du coup...la suite de mon post est peut-être fausse...... :
J'ai fait le calcul des heures réelles par rapport à la mensualisation, elle a trop perçu, donc.... je ne lui dois rien ?
ou alors il faut que je calcule des indemnités de fin de contrat ? si oui.... quel est le calcul svp ??

Un grand grand merci pour votre aide.

03-08-2010 22:53:08

madette · 03-08-2010 23:02:19

bonsoir,

le mois de juillet doit être réglé puisqu'en année incomplète la mensualisation est un lissage d'un nb de sem sur 12mois.

quand a t-elle reçu sa lettre de fin de contrat car le mois de préavis ne peut se faire pdt ses congés?

babou 74 · 03-08-2010 23:05:49

louloute77 a écrit :

Bonsoir,
Merci à Nanie64 d'avoir répondu si vite à mon post, me revoilà ici :-)
J'ai signé un contrat en année incomplète le 1/08/2009 qui s'est terminé le 31/07/2010 : soit 154H/mois du 1/8 au 31/7.
Je lui ai versé ses CP chaque mois selon la "règle" des 10%.
Elle a pris ses 5 semaines entre le 1/07 et le 7/08 : je dois lui régler le mois de juillet comme si elle avait travaillé ??
là j'ai un premier gros doute...
Du coup...la suite de mon post est peut-être fausse...... :
J'ai fait le calcul des heures réelles par rapport à la mensualisation, elle a trop perçu, donc.... je ne lui dois rien ?
ou alors il faut que je calcule des indemnités de fin de contrat ? si oui.... quel est le calcul svp ??
Un grand grand merci pour votre aide.

coucou
le mois de juillet etant complet , oui , vous lui devez sa mensualisation habituelle + 10%

et vous ne lui devez plus rien au titre des cp , puisqu'ils ont été payés 10% mensuels anticipés (hors convention)
et pas de prime de fin de contrat puisque le contrat n'a pas plus d'1 an (à un jour pret)

mais si le contrat se termine , elle ne peut etre en cp et en préavis (15 jours) en meme temps

lui aviez vous envoyé une lettre de licenciement ?
et si oui , à quelle date ?

louloute77 · 03-08-2010 23:23:10

Merci pour vos réponses :-)

Le contrat date en fait du 10/08/2009, pour moi, il était d'une durée d'un an... mais mon assistante maternelle doit encore garder ma louloute jusqu'à fin août donc pour la lettre de licenciement je suis encore dans les temps ? je lui enverrai le 15/08.

J'ai bien compris que pour Juillet je dois lui régler le même montant que les autres mois, merci :-) mais j'ai l'impression de lui payer 2 fois ce mois puisque je lui ai versé 10% chaque mois ... ce n'est vraiment pas clair dans ma tete...

Ceci dit, comment dois-je lui rémunérer les 3 semaines d'août ??? mensualisés avec les 10% ?

pffffffffff c'est vraiment pas facile...grrrrrr

03-08-2010 23:23:10

madette · 03-08-2010 23:30:35

NON si elle garde l'enfant jusque fin aout le préavis sera d'un mois donc c'est 30j calendaires à partir de la réception de la lettre.

les cp payés par 10% chaque mois signifie que vous lui payez 10% de ses sem d'accueil/mois. En année incomplète la mensualisation est un lissage d'un nb de sem d'accueil sur 12mois.

Dernière modification par madette (03-08-2010 23:31:17)

babou 74 · 03-08-2010 23:35:22

si elle travaille jusque fin Aout , son contrat aura donc plus d'1 an
donc le préavis sera de 1 mois ( 30 jours calendaires)

donc si elle a sa lettre le 09/08 à son retour de congés , le préavis ira jusqu'au 07/09

Donc aout vous lui devez sa mensualisation + 10%

Et en Septembre
vous calculez
soit au réél : nbre d'h d'accueil x tarif horaire + 10%
soit par le calcul de la cour de cassation http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

louloute77 · 03-08-2010 23:36:37

Pff ok j'en déduis que je dois lui donner le plus rapidement possible son salaire de juillet + sa lettre de licenciement pour le 31/08.

Et pour le salaire d'août ? au réel ?

Merci merci merci :-)

louloute77 · 03-08-2010 23:40:15

Babou74, on s'est croisées :-) Merci pour votre réponse.

Je vais voir si je peux m'arranger avec elle à l'amiable pour lui remettre son courrier en date du 31/07 donc.... et je lui paierai les 3 semaines d'août au réel + 10% + STC : indemnités de fin de contrat (pas au 1/120eme, le contrat ayant plus d'un an...) + attestation Assedics

madette · 03-08-2010 23:41:27

louloute77 a écrit :

Pff ok j'en déduis que je dois lui donner le plus rapidement possible son salaire de juillet + sa lettre de licenciement pour le 31/08.
Et pour le salaire d'août ? au réel ?
Merci merci merci :-)

aout sera mensualisé puisque le mois sera entier.

Seul sept sera au réel. oui pour la lettre elle devra la recevoir dès son retour de congés.

babou 74 · 03-08-2010 23:43:25

louloute77 a écrit :

Pff ok j'en déduis que je dois lui donner le plus rapidement possible son salaire de juillet + sa lettre de licenciement pour le 31/08.
Et pour le salaire d'août ? au réel ?
Merci merci merci :-)

pour le salaire de juillet , oui , il faut le lui donner le plus rapidement possible , nous sommes déjà le 03 Aout au soir
mais tout depend de la date de paiement que vous avez noté au contrat

et pour Aout , ma réponse est plus haut

Et son contrat ne peut se finir le 31/08 (explications plus haut aussi)

babou 74 · 03-08-2010 23:45:59

louloute77 a écrit :

Babou74, on s'est croisées :-) Merci pour votre réponse.
Je vais voir si je peux m'arranger avec elle à l'amiable pour lui remettre son courrier en date du 31/07 donc.... et je lui paierai les 3 semaines d'août au réel + 10% + STC : indemnités de fin de contrat (pas au 1/120eme, le contrat ayant plus d'un an...) + attestation Assedics

Non , pas d'arrangement frauduleux !!!!
De plus ça ne servirait à rien , car elle ne peut etre en cp et en préavis en meme temps
donc le préavis ne peut commencer qu'à son retour de cp , meme si la lettre arrive avant

louloute77 · 03-08-2010 23:55:33

babou 74 a écrit :

louloute77 a écrit :
Pff ok j'en déduis que je dois lui donner le plus rapidement possible son salaire de juillet + sa lettre de licenciement pour le 31/08.
Et pour le salaire d'août ? au réel ?
Merci merci merci :-)
pour le salaire de juillet , oui , il faut le lui donner le plus rapidement possible , nous sommes déjà le 03 Aout au soir
mais tout depend de la date de paiement que vous avez noté au contrat
et pour Aout , ma réponse est plus haut
Et son contrat ne peut se finir le 31/08 (explications plus haut aussi)

Oui chef :-) le chèque est prêt, elle l'aura demain mais je ne suis pas certaine qu'elle soit rentrée, je ne suis peut-être pas encore en retard ;-)

pour août, ok mensualisation + 10%
pour septembre : au réel soit 0 car la louloute sera à l'école.

Merci encore

lulu54 · 03-08-2010 23:58:58

au reel selon le planning prevu au contrat
donc pas zero

louloute77 · 04-08-2010 00:01:11

là je comprends pas là........ bon ok je suis pas douée du tout du tout.......

Un petit exemple pour ma petite tête svp ???

Merci :-)

lulu54 · 04-08-2010 00:07:14

babou a ecrit plus haut
donc si elle a sa lettre le 09/08 à son retour de congés , le préavis ira jusqu'au 07/09
----> donc fin de preavis le 7 sept
comment travaille votre assistante maternellee normalement la semaine ?
ce qui est ecrit au contrat

babou 74 · 04-08-2010 00:08:25

louloute77 a écrit :

babou 74 a écrit :
louloute77 a écrit :
Pff ok j'en déduis que je dois lui donner le plus rapidement possible son salaire de juillet + sa lettre de licenciement pour le 31/08.
Et pour le salaire d'août ? au réel ?
Merci merci merci :-)
pour le salaire de juillet , oui , il faut le lui donner le plus rapidement possible , nous sommes déjà le 03 Aout au soir
mais tout depend de la date de paiement que vous avez noté au contrat
et pour Aout , ma réponse est plus haut
Et son contrat ne peut se finir le 31/08 (explications plus haut aussi)
Oui chef :-) le chèque est prêt, elle l'aura demain mais je ne suis pas certaine qu'elle soit rentrée, je ne suis peut-être pas encore en retard ;-)
pour août, ok mensualisation + 10%
pour septembre : au réel soit 0 car la louloute sera à l'école.
Merci encore

elle sera peut etre à l'ecole , mais vous lui devrez quand meme la fin de son préavis !

donc sur les bases du contrat en cours

louloute77 · 04-08-2010 00:13:04

Pfff ça veut dire qu'en plus je dois lui régler 4 jours (soit jeudi vendredi, lundi mardi, elle ne travaille pas le mercredi) en septembre !

Merci pour votre aide mais je vais m'arrêter là ce soir......... Je reviendrai avec d'autres questions demain peut-être....... ;-)

Bonne et douce nuit

Dernière modification par louloute77 (04-08-2010 00:14:22)

babou 74 · 04-08-2010 00:15:10

louloute77 a écrit :

Pfff ça veut dire qu'en plus je dois lui régler 4 jours (soit jeudi vendredi, lundi mardi, elle ne travaille pas le mercredi) en septembre !
Merci pour votre aide mais je vais m'arrêter là ce soir......... Je reviendrai avec d'autres questions demain peut-être....... ;-)
Bonne et douce nuit

Eh oui , vous lui devrez ces jours , meme si ça vous embete , c'est la loi

Bonne et douce nuit quand meme à vous aussi

lulu54 · 04-08-2010 00:19:23

mais vous toucherez quand meme pajemploi pour ce mois ... ça console et vous permettra peut etre de passer une meilleure nuit

louloute77 · 04-08-2010 00:31:23

Voilà quelqu'un qui sait me parler :-)

J'ai peut-être l'air d'être pingre, mais ma louloute a 3 ans et demi, alors pour tout dire, les temps sont durs... la CAF n'est pas généreuse passés 3 ans :-(

Mais si c'est comme cela qu'il faut faire, comme cela je ferai :-)

Je pense quand même que je vais faire des calculs toute la nuit là, moi.....

Merci encore :-) :-)

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