Rupture de contrat ?

aurel45 · 05-08-2010 00:12:56

Bonsoir,

Maman d'un enfant scolarisé pour sa 2e année en maternelle, je change de nounou suite a une démission pour suivi de conjoint dans le cadre d'une mutation,

j'ai trouvé la nouvelle nounou depuis juillet , nous avons signé un contrat en périscolaire a compter du 23/08 a ma reprise après mes congés annuels, j'ai par ailleurs signé un engagement écrit

l'école qui accueil mon enfant en petite section cette année qui était scolarisé en toute petite section l'an passé car âgé de 2 ans et demi,
propose a partir de cette année d'accueillir les enfants à partir de 3 ans, ce qui n'était pas le cas l'année dernière, age minimum demandé 4 ans

donc j'ai procédé a l'inscription de ma fille en garderie à l'école a compter de la rentrée le 02/09 cela fin juillet après signature du contrat avec la nourrice

je compte mettre fin au contrat qui débute le 23/08 au 01/09 au soir est-ce possible ??

a noté que la nounou a cherché a me joindre pendant que nous étions en vacances et quelle a appris par une tierce personne que mon enfant était inscrit en garderie des la rentrée

que dois je faire ??

d'autant plus que je ne suis pas à l'aise avec cette personne, ce qui n'arrange rien, elle exerce depuis longtemps, ce qui m'a plus ou moins rassuré, mais elle parait froide, et autoritaire mais peut être est-ce une impression ... j'ai donc signé le contrat et l'engagement , des personnes de l'école (atsem) m'en ont pas dit du bien (retards...), j'y suis retournée avec mon mari pour avoir son ressenti et lors de l'entretien elle nous a refusé l'accès à sa maison (chambres, wc, sdb ..), et à aucun moment elle nous a proposé de nous asseoir, je ne peux revenir en arrière le contrat étant signé

la situation dans laquelle je me trouve aujourd'hui me rend encore plus mal a l'aise en vers elle, je ne sais pas comment m'y prendre et que faire

pouvez vous m'aider, me conseiller, me diriger, me faire part de vos expériences, de la législation a suivre selon le motif de rupture, si rupture avant contrat , pendant période d'essai ...

Merci d'avance pour votre aide

05-08-2010 00:12:56

lulu54 · 05-08-2010 00:29:41

bonsoir

il n'y a pas 36 solutions
quelques soient vos raisons , legitimes ou pas

si l'engagement est signé et qu'il est rompu , la partie" rompante" doit 1/2 mois de salaire brut à lautre

vous trouverez des infos complementaires dans mon index en signautre a engagment et promesse d'embauche

vous ne pouvez plus rompre en periode d'essai car l'assmat va pouvoir prouver que c'est abusif : l'inscription de votrre enfant , les dates seront des preuves accablantes

et là ce serait plus qu'un demi mois de salaire a regler

aurel45 · 05-08-2010 00:38:33

merci de votre réponse,

mais sachant que le contrat n'a pas encore débuté il n'y a aucune alternative ???

Je vais devoir lui verser 1/2 salaire brut alors qu'elle n'aura pas garder mon enfant ???

je l'inscris en garderie périscolaire dans son établissement, je ne fais pas appel à une autre ass'mat' ?!

aurel45 · 05-08-2010 00:44:13

je viens de me rendre dur votre index alphabétique.. aucune alternative ..

je dois donc régler 1/2 salaire brut

je prend le salaire brut hors IE que je divise par 2, c'est tout, aucune déclaration a faire ?? devrais je le déclarer sur ma prochaine déclaration d'impôts ou est-ce une somme perdu ??

05-08-2010 00:44:13

babou 74 · 05-08-2010 00:46:36

coucou
oui 1/2 salaire mensuel brut hors toute indemnité

Et rien à declarer , ni à PAJEMPLOI , ni aux impots

aurel45 · 05-08-2010 00:52:03

Trés bien , merci pour tout !!!

votre aide est précieuse, autant pour les parents employeurs que pour les ass mats

Merci

lulu54 · 05-08-2010 00:52:10

aurel45 a écrit :

je viens de me rendre dur votre index alphabétique.. aucune alternative ..
je dois donc régler 1/2 salaire brut
je prend le salaire brut hors IE que je divise par 2, c'est tout, aucune déclaration a faire ?? devrais je le déclarer sur ma prochaine déclaration d'impôts ou est-ce une somme perdu ??

bonne question

on ne me l'a jamais posée

la reponse : non .. perdu pour de bon comme si vous aviez fait un mauvais pari ....

aurel45 · 05-08-2010 11:18:19

aurel45 a écrit :

Bonsoir,

Maman d'un enfant scolarisé pour sa 2e année en maternelle, je change de nounou suite a une démission pour suivi de conjoint dans le cadre d'une mutation,
j'ai trouvé la nouvelle nounou depuis juillet , nous avons signé un contrat en périscolaire a compter du 23/08 a ma reprise après mes congés annuels, j'ai par ailleurs signé un engagement écrit
l'école qui accueil mon enfant en petite section cette année qui était scolarisé en toute petite section l'an passé car âgé de 2 ans et demi,
propose a partir de cette année d'accueillir les enfants à partir de 3 ans, ce qui n'était pas le cas l'année dernière, age minimum demandé 4 ans
donc j'ai procédé a l'inscription de ma fille en garderie à l'école a compter de la rentrée le 02/09 cela fin juillet après signature du contrat avec la nourrice
je compte mettre fin au contrat qui débute le 23/08 au 01/09 au soir est-ce possible ??
a noté que la nounou a cherché a me joindre pendant que nous étions en vacances et quelle a appris par une tierce personne que mon enfant était inscrit en garderie des la rentrée
que dois je faire ??
d'autant plus que je ne suis pas à l'aise avec cette personne, ce qui n'arrange rien, elle exerce depuis longtemps, ce qui m'a plus ou moins rassuré, mais elle parait froide, et autoritaire mais peut être est-ce une impression ... j'ai donc signé le contrat et l'engagement , des personnes de l'école (atsem) m'en ont pas dit du bien (retards...), j'y suis retournée avec mon mari pour avoir son ressenti et lors de l'entretien elle nous a refusé l'accès à sa maison (chambres, wc, sdb ..), et à aucun moment elle nous a proposé de nous asseoir, je ne peux revenir en arrière le contrat étant signé
la situation dans laquelle je me trouve aujourd'hui me rend encore plus mal a l'aise en vers elle, je ne sais pas comment m'y prendre et que faire
pouvez vous m'aider, me conseiller, me diriger, me faire part de vos expériences, de la législation a suivre selon le motif de rupture, si rupture avant contrat , pendant période d'essai ...
Merci d'avance pour votre aide

j'avais dans ma boite aux lettres un recommandé sans AR a récupéré à la Poste, j'y suis allée ce matin, et c'est donc l'ass mat qui m'écris pour me dire :

Datée du 31/07

Je cite

"

N'ayant aucune nouvelle de votre part, et après mettre renseigné sur le sujet, il s'avère exact que *** est bien inscrit à la garderie de *** depuis le mois de Juillet, à partir du 02 septembre 2010.

Ainsi le contrat que nous avons établi ensemble est devenu caduque, en effet, celui-ci avait établi sur la base d'un CDI, alors qu'il devait être sur la base d'un CDD allant du 23/08 au 01/09.

Alors, selon la convention en vigueur et renseignements pris auprès des professionnels compétents, le contrat établi est nul et non avenu, car il a été fait sur de fausses déclarations (garde devant portée sur l'accueil les jours d'école, les mercredis ainsi que les vacances scolaires).

Dans ces conditions, je ne pourrai donc prendre votre enfant en garde à partir du 23/08 puisqu'un accord n'a été stipulé pour cette période, et vous aurez donc l'obligeance de vous trouver un autre mode de garde pour cette durée.

Je vous remercie de votre attention, et vous souhaite une bonne journée

Mme ***

Quand devient-il ???

La rupture est à l'initiative de l'ass mat ??

Lui dois-je quelque chose ou non ??

babou 74 · 05-08-2010 13:55:33

Et si vous en restiez là , et que l'une ne reclame rien à l'autre ?

lulu54 · 05-08-2010 13:59:19

et je trouve que vous vous en tirez a bon compte ...

on a omis de lui donner certains points sur ses droits

aurel45 · 05-08-2010 14:12:07

Que dois je comprendre ...

La rupture est annoncée par l'ass mat, donc je n'ai pas pas à lui régler les 1/2 mois de salaire brut prévu, vu que ce n'est pas moi qui est adressé par courrier la rupture de contrat

????

babou 74 · 05-08-2010 14:14:30

aurel45 a écrit :

Que dois je comprendre ...
La rupture est annoncée par l'ass mat, donc je n'ai pas pas à lui régler les 1/2 mois de salaire brut prévu, vu que ce n'est pas moi qui est adressé par courrier la rupture de contrat
????

vous vous en tirez bien....
Elle n'aurait pas du anticiper.....

lulu54 · 05-08-2010 14:14:58

non elle s'est rendue compte que l'accueil n'etait pas possible et fait preuve d'une gentillesse exemplaire ....

aurel45 · 05-08-2010 14:19:43

je m'en tire bien ... certainement à ce que je comprends, mais je ne lui est pas demander de m'écrire non plus ...

maintenant c'est bien compliqué tout çà, en tant que parents employeurs ils existent peu de soutien et d'aide afin de ne pas commettre d'erreurs,

heureusement que votre forum nous aide, et je vous remercie de vos réponses car cela est pour moi très compliqué, dur à gérer, stressant ...

Merci à toutes

lulu54 · 05-08-2010 15:04:56

de rien ...

rassurez vous ça l'est autant pour la majorité des assmat

NATHALIER · 06-08-2010 00:27:06

Bonsoir

*******************************

question déplacée sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1420091

babou 74 · 06-08-2010 00:37:53

coucou NATHALIER
j'ai déplacé la question sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1420091

afin que les réponses à celle ci , ne se mélangent pas à la discussion déjà entamée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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