comment mettre fin à un contrat?

caroline14 · 04-08-2010 18:30:36

Bonjour à toutes!
ma fille rentre en sept à l'ecole.Ma nounou ne veut pas continuer en extra scolaire.elle me demande de la licencier,et ne veut pas faire son préavis.Moi,on me dit que c'est forcement une fin de contrat.
AU SECOURS,comment arrter ce contrat!!!!!!!!!!!!! caroline

04-08-2010 18:30:36

babou 74 · 04-08-2010 18:53:35

caroline14 a écrit :

Bonjour à toutes!
ma fille rentre en sept à l'ecole.Ma nounou ne veut pas continuer en extra scolaire.elle me demande de la licencier,et ne veut pas faire son préavis.Moi,on me dit que c'est forcement une fin de contrat.
AU SECOURS,comment arrter ce contrat!!!!!!!!!!!!! caroline

coucou
pour la rentrée en classe de votre enfant , vous devez presenter un avenant à votre assmat' avec les nouveaux horaires
Cet avenant , elle est en droit de le refuser
au quel cas
soit vous devez continuer selon le contrat initial
soit vous la licenciez

Donc si elle refuse l'avenant
il faudra lui envoyer en AR , ou lui remettre en main propre , une lettre de licenciement

et de cette date de presentation de la lettre , commencera son préavis
15 jours si le contrat a moins d'1 an
1 mois s'il en a plus

Et si elle refuse de faire son préavis , elle vous le devra en argent

Et pour toutes les modalités du licenciement , je vous invite à lire dans mon lien de signature
INDEX ALPPHABETIQUE/THEMATIQUE , la lettre L

ou ce lien de page d'accueil

http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html

ou à lire l' Art.18 de la Convention

caroline14 · 04-08-2010 19:28:45

Merci,mais je ne comprends pas pourquoi on me dit alors,de plusieurs part,que c'est comme une fin de contrat,qu'il n'y a ni demission ni licenciement...
en fait,elle n'ai pas interessé par un extra scolaire,mais m'invoque un problème de locomotion pour aller chercher ma fille.Donc,moi je lui ai dit "ok,tant pis on arrete".Mais elle me demande de ne pas realiser le preavis... en fait,sur aout,elle est en cp;donc le preavis debute en septembre...donc,est ce que le contrat reste le même? c'est a dire qu'il est à 30H actuellement,mais à la rentrée je n'ai pas besoin d'elle 30H...comment faire? elle me suggère de faire rater deux jours/semaine d'ecole à ma fille pour avoir ses 30H.Je ne suis absolument pas ok... quelle est cette solution pour le préavis????

sophie56 · 04-08-2010 19:42:14

Le préavis ne peut se faire en mème temps que la prise des congés.

Vous devez lui envoyer un avenant ..... suivez ce que dit Babou.

La solution pour le préavis ? .... vous devez rester sur les bases du contrat actuel, donc soit vous ne mettez pas votre enfant à l'école en septembre soit vous ne mettez pas votre enfant chez cette assmat mais vous devez quand mème lui régler son mois de préavis.

04-08-2010 19:42:14

virginia57 · 04-08-2010 19:42:23

Bonjour à toutes,

.......

Je t'ouvre une discution ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1419385

ganesch64 · 04-08-2010 19:46:05

Bonjour,
Votre asmat à raison ,vous voulez revoir le contrat ,votre asmat vous dit pas d'accord ,soit vous gardez le contrat tel quel ,soit vous la licencié.
Pour le préavis ce n'est pas qu'elle refuse de le faire c'est vous qui voulez mettre l'enfant moins d'heure que prévus au contrat .
Si elle vous dit qu'elle veut bien faire les 30 heures elle ne refuse pas le préavis.
Vous n'avez pas d'autre solution que de licencier votre asmat et de lui régler le préavis même si vous ne lui confiez pas l'enfant les jours prévus au contrat.
Bonne soirée.

sylvielaure · 04-08-2010 19:50:21

Bonjour,
Après ses congés, le contrat continuera jusqu'à la fin de son préavis, en septembre.

C'est un licenciement car vous ne voulez pas avoir un contrat basé sur 30H00.
Elle, refuse ce changement donc licenciement.
Cela se passe toujours comme cela dans notre profession.

Ne vous inquiétez pas, votre enfant peut aller à l'école normalement et vous, vous réglez le préavis normalement basé sur 30H, elle termine son contrat dans les mêmes conditions qu'actuellement.

faites vites votre lettre de licenciement, car le contrat court toujours et vos paiements avec. Elle sera libérée et vous aussi.

mammouth · 04-08-2010 20:19:35

je crois avoir lu sur le fofo qu'avec accord des deux partie on peux ne pas faire le preavis sans dedomagement. mais il faut que ça soit un accord des deux parties ,et pas un qui refuse de le faire.
et bien sur il faut un document ecrit qui stipule tout ça.
dans votre cas l'ass mat ne peux acceuillir votre enfant si il est a l'ecole donc logiquement c'est vous qui ne faite pas le préavis. et a mon avis ça l'arrange aussi d'etre libre debut sept pour de nouveaux contrats. a verifier si c'est vraiment legament possible ce serai la solution la plus equitable pour votre cas precis.
sinon c'est bien un licenciement, un contrat de travail ne s'arrete pas comme ça en aucun cas, notre proffession repond aux code du travail elle aussi, et donc pour arreter un contrat il faut licencier. on appel ça un retrait d'enfant, mais c'est la meme chose. avec les meme droits. preavis, primes cp etc...
voila allez voir l'index vous aurez toues les infos qu'il vous faut et si c'est encore flou posez vos questions je suis sure que de bonnes ames vous repondrons.

aurel45 · 04-08-2010 22:19:27

Bonsoir,

Je m'excuse par avance si ma demande n'est pas posté au bon endroit, j'ai une question

*****************************
*****************************

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1419536

babou 74 · 05-08-2010 00:08:52

aurel45 a écrit :

Bonsoir,
Je m'excuse par avance si ma demande n'est pas posté au bon endroit, j'ai une question
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****************************
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1419536

coucou
peux tu ouvrir une nouvelle discussion car les réponses vont se mélanger .Merci

4i.modo · 05-08-2010 06:59:14

caroline14 a écrit :

Merci,mais je ne comprends pas pourquoi on me dit alors,de plusieurs part,que c'est comme une fin de contrat,qu'il n'y a ni demission ni licenciement...
en fait,elle n'ai pas interessé par un extra scolaire,mais m'invoque un problème de locomotion pour aller chercher ma fille.Donc,moi je lui ai dit "ok,tant pis on arrete".Mais elle me demande de ne pas realiser le preavis... en fait,sur aout,elle est en cp;donc le preavis debute en septembre...donc,est ce que le contrat reste le même? c'est a dire qu'il est à 30H actuellement,mais à la rentrée je n'ai pas besoin d'elle 30H...comment faire? elle me suggère de faire rater deux jours/semaine d'ecole à ma fille pour avoir ses 30H.Je ne suis absolument pas ok... quelle est cette solution pour le préavis????

bonjour
la partie qui change les conditions d'accueil doit le faire par avenant (comme pour toute profession)
et l'autre partie accepte ou refuse.
et c'est vous qui proposez les changements (scolarisation, aller retour d'ecole, baisse de salaire)
en cas de refus, soit le contrat continue comme avant soit il est romput
donc si elle refuse les periscolaires, voous devez rompre donc licencier .
art 18 de la ccn

je ne comprend pas que ces choses soient prévues et discutées (au moins verbalement) à l'avance...
les parents et les assmat savent que l'enfant grandit et finira par aller en classe.

caroline14 · 05-08-2010 10:36:25

Merci à toutes!!!!!!!!!!!!! c'est vrai que c'est toujours tres discutés!!! moi je suis surprise en fait,car elle etait ok pour me garder ma fille,et puis,là,d'un coup,elle change d'avis! je vous explique pas la merde dans laquelle je suis!!!!
bref;j'ai app l'inspection du travail,et effectivement,si on ne peut pas etre ok sur les heures du preavis,on PEUT AVEC ACCORD DES 2 PARTIES ne pas faire le preavis! pourvu qu'elle soit ok!!!! mais l'inspection dit aussi,que SELON LA LOI,si c'est elle qui refuse de continuer,elle doit demissionner !!!!!!!!!!!!! dites moi clairement,où est il ECRIT tout cela!!!!!!!!!!!!! truc de dingue qd même!
bref,je vais lui proposer licenciement sans preavis............

zeta · 05-08-2010 10:53:46

bonjour , non l'inspection n'a surement pas compris ton problème pour te répondre ça !

effectivement si l'ass mat ne désire pas continuer un contrat elle doit démissionner mais as tu préciser à l'inspection du travail que vous alliez diminuer les heures d'acceuil ??? là en l'occurence c'est vous qui changez les thermes du contrat alors soit vous continuez en payant le même nombre d'heure soit vous lui faite un avenant pour diminuer le nombre d'heure et là elle est en droit d'accepter ou non !
si elle refuse la diminution d'heures vous devez la licencier !

c'est quand même facile à comprendre imaginez vous votre employeur qui vient vous vois et vous dit bon nous avions un contrat de 40 h mais finalement maintenant je n'ai plus besoi de toi autant donc je te baisse à 20 heures ????
est ce que vous trouvez normal que votre contrat diminu autant sans rien dire ? non votre patron devra vous faire une proposition que vous serez à même d'accepter ou non si c'est non est bien trouvez vous normal que ça soit à vous de démissionner ???? non là c'est votre patron qui devra vous licencier pour changement de contrat est bien pour nous c'est pareil !

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