Est-ce une faute lourde ?

mickey81 · 07-08-2010 12:57:24

Bonjour;

Je viens de reçevoir un lettre avec accusé de réception de la part de mon employeur.
J'avais essayer de le contacter par téléphone mais sans succé car, je n'avais pas de nouvelle de l'enfant (je savais pour une semaine que je ne l'aurais pas. Mais pour la seconde, il m'avait dit qu'il me téléphonerais pour me tenir au courant mais cela n'a pas été fait) Donc, j'appelle son employeur pour savoir si elle était sur son lieu de travail pour lui parler. Elle n'y était pas et il n'avait pas de ces nouvelles non plus. Et dans dans la conversation, j' ai dit aussi qu'elle ne m'avait pas payé. Du coup mon employeur estime que le fait comme quoi j'ai téléphoné à son employeur peut lui nuire dans ces prétentions future dans sa carrière. Donc il me licencie sans préavis ni indemnité de rupture.
Doit-on considéré cela pour une faute lourde ? A t'il le droit de me licencier sans préavis ? Car moi cela me fait un préjudice. Et il me doit deux mois de salaires.

07-08-2010 12:57:24

chouchou64 · 07-08-2010 13:44:09

coucou
faute lourde ! faut pas exagerer !
maintenant est une faute "tout court" ! là je pense pas mais !!!!!! attends l'avis d'une modo !

Cancoillotte · 07-08-2010 14:03:01

mickey81 a écrit :

Bonjour;
Je viens de reçevoir un lettre avec accusé de réception de la part de mon employeur.
J'avais essayer de le contacter par téléphone mais sans succé car, je n'avais pas de nouvelle de l'enfant (je savais pour une semaine que je ne l'aurais pas. Mais pour la seconde, il m'avait dit qu'il me téléphonerais pour me tenir au courant mais cela n'a pas été fait) Donc, j'appelle son employeur pour savoir si elle était sur son lieu de travail pour lui parler. Elle n'y était pas et il n'avait pas de ces nouvelles non plus. Et dans dans la conversation, j' ai dit aussi qu'elle ne m'avait pas payé. Du coup mon employeur estime que le fait comme quoi j'ai téléphoné à son employeur peut lui nuire dans ces prétentions future dans sa carrière. Donc il me licencie sans préavis ni indemnité de rupture.
Doit-on considéré cela pour une faute lourde ? A t'il le droit de me licencier sans préavis ? Car moi cela me fait un préjudice. Et il me doit deux mois de salaires.

bonjour,
D'après ce que j'ai lu cette faute peut être qualifié de lourde si le pe estime qu'il y a eu un dénigrement public auprès de son employeur.
Concernant le préavis:
-il peut te dispenser de l'effectuer et te payer pour un licenciement "simple"
- il n'y est pas tenu en cas de faute grave.
Ceci dit il te doit tes deux mois de salaires!!!

édit: j'avais pas lu ta rép. chouchou64, attendons les modos comme tu dis

Dernière modification par Cancoillotte (07-08-2010 14:13:28)

sabineNOUNOU59 · 07-08-2010 14:15:29

Coucou
Faute lourde je n'espére pas pour toi mais tu n'aurais pas du dire à son employeru que tu n'avais pas été payé cela ne le regarde pas
C'est un conflit entre toi et TON employeur (parents)

07-08-2010 14:15:29

zeta · 07-08-2010 14:21:39

bonjour , oula tu t'es mise dans une mauvaise situation , alors perso je pense que téléphoner à l'employeur de tes parents n'est pas une faute en soit mais parc ontre dire qu'ils ne t'ont pas payé en est une tu n'as pas à révéler ceci à son employeur c'est confidentiel !
que tu appels les parents sur leur lieu de travail car tu n'arrives pas à les joindre chez eux ok !
tu peux peut être leur demander par courier recommandé de respecter les démarches du licenciement et prouver de leur mauvaise fois si ça fait deux mois que tu n'as pas de salaire , tu peux également leur rappeler ceci par courier recommandé et surtout leur dire que tu as éssayé de les joindres a leur travail car tu n'avais aucunes nouvelles y compris pour tes salaires !

dit leur que tu fais un courier aux prud'homme pour récupérer tes deux mois de salaire , le préavis ect..que leur mauvaise fois peut être facilement vérifié !
je ne sais pas si tu aboutiras mais tu peux toujours éssayer !

mimilie · 07-08-2010 15:17:29

aie, pas simple ! Je te souhaite bon courage en tous les cas

lulu54 · 07-08-2010 15:47:42

bonjour

quelques definitions

#La faute grave est tellement importante qu'elle ne permet pas ,aux yeux de l'employeur, le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis.
La faute grave est privative des indemnités de préavis+ de licenciement.

#La faute lourde révèle de la part du salarié une intention de nuire aux intérêts de l'entreprise (ex: divulgation de documents confidentiels à une entreprise concurrente).
La faute lourde prive, des indemnités de préavis + licenciement + de l'indemnité de congés payés.

le licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde,, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de Remplacement.=> ASSEDIC

4i.modo · 07-08-2010 17:09:50

bonjour
je suis désolée mais c'est une faute grave

tu es tenue à la reserve professionelle...
ça peut lui nuire à son travail, en effet

lulu54 · 07-08-2010 20:37:31

perso je suis mitigée .. une faute certes .. mais ni grave ni lourde

mais ce n'est que mon avis

Daljaa · 07-08-2010 20:55:34

Bonjour,

J'avais entendu en formation que nous ne sommes pas tenues au secret professionnel, mais à la discrétion professionnelle. Et que dans le cas où on parlerait un peu trop, ce n'était pas une faute professionnelle donc.

Je pense que le parent peut effectivement avoir un recours légal contre ça mais un licenciement pour faute, j'en doute un peu... D'autant qu'en plus, rappelons qu'à la base c'est lui qui ne donnait pas de nouvelles Ce n'est pas une raison pour aller raconter sa vie certes, mais peut être le patron n'a-t-il pas voulu donner d'infos sans motif valable ?

4i.modo · 07-08-2010 21:02:24

Si elles sont citées en justice, elles doivent s’y rendre et doivent témoigner sur ce dont elles ont eu connaissance. En revanche, elles sont tenues au respect de la vie privée de l’enfant accueilli et de ses parents. Si elles révèlent des informations sur des faits qui leur sont personnels, elles peuvent être poursuivies pour atteinte à la vie privée. (Article 9 du Code Civil). Ces obligations s’appliquent à tous les membres de sa famille (conjoint, enfant) et à toute personne vivant sous le même toit.

voir les texte en intégralité dans infos & articles
index
lettre s
secret professionel

lulu54 · 08-08-2010 00:22:04

je viens de trouver ceci qui nous explique bien des nuances :

Les assistantes maternelles employées par des particuliers ne sont pas tenues au secret professionnel.

En effet, le texte sur le secret professionnel est un texte d’incrimination pénale qui est d’application stricte. Or, aucun texte ne les soumet expressément au secret professionnel.

Certes, l’ancien article 187 du Code de la Santé Publique les mentionnait expressément. Elles ont été ôtées du texte actuel tel qu’il résulte de l’article 8 de la loi n° 89.899 du 18 décembre 1989 qui a introduit dans le Code de la Santé Publique un article 188 ainsi libellé : "L’article 378 du Code Pénal (devenu 226-13) relatif au secret professionnel est applicable à toute personne appelée à collaborer au service départemental de protection maternelle et infantile".

Ce texte vise, par exemple, les secrétaires, les personnels d’accueil qui ont connaissance des carnets de santé, des carnets de grossesse, des certificats de santé, etc... mais non les assistantes maternelles1, pas plus d’ailleurs que le personnel des crèches.

Les assistantes maternelles sont contrôlées par le service de PMI mais elles n’en font pas partie. On ne peut astreindre les contrôlés aux mêmes obligations que les contrôleurs.

Cela a pour conséquence qu’elles doivent informer, sous peine de sanction pénale (amende, emprisonnement) soit le médecin chef de PMI, soit le service d’Aide Sociale à l’Enfance, soit la justice par le canal de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République, des sévices ou privations sur enfant dont elles ont connaissance.

Si elles sont citées en justice, elles doivent s’y rendre et doivent témoigner sur ce dont elles ont eu connaissance. En revanche, elles sont tenues au respect de la vie privée de l’enfant accueilli et de ses parents. Si elles révèlent des informations sur des faits qui leur sont personnels, elles peuvent être poursuivies pour atteinte à la vie privée. (Article 9 du Code Civil). Ces obligations s’appliquent à tous les membres de sa famille (conjoint, enfant) et à toute personne vivant sous le même toit.

alyenor · 08-08-2010 10:20:51

Je ne vois pas ce que ça a de confidentiel de dire que l'on n'a pas eu notre salaire, notre salaire, c'est bien quelque chose qui nous concerne, c'est notre argent, si on n'a pas le droit de parler de notre propre argent, où va t'on... après qu'on ne puisse pas divulguer le salaire de nos employeurs si on le connait ok, mais notre salaire, il nous concerne, je ne vois aucune raison de ne pas en parler. Ca ne concerne pas les enfants accueillis, ça n'a rien de secret sauf si nous estimons nous même que ça l'est. Et là en l'occurence, la seule faute à mon sens elle vient du parent qui n'a pas payé le salaire de son employé, elle est là la faute!

4i.modo · 08-08-2010 11:00:17

de là à raconter ça à l'employeur de notre employeur y a des limites... ça ne le regarde pas!ça peut lui porter préjudice... imaginez les repercutions .
après on s'etonne d'avoir un mauvais dialogue

lulu54 · 08-08-2010 12:33:59

comme alyenor je pense a une maladresse, elle n'aurait pas dû le faire .... mais pas a une faute ayant des repercussions

4i.modo · 08-08-2010 13:37:44

tout depend de l'employeur...
je cite : (en rouge)

mickey81 a écrit :

Elle n'y était pas et il n'avait pas de ces nouvelles non plus. Et dans dans la conversation, j' ai dit aussi qu'elle ne m'avait pas payé. Du coup mon employeur estime que le fait comme quoi j'ai téléphoné à son employeur peut lui nuire dans ces prétentions future dans sa carrière.

lulu54 a écrit :

Si elles sont citées en justice, elles doivent s’y rendre et doivent témoigner sur ce dont elles ont eu connaissance. En revanche, elles sont tenues au respect de la vie privée de l’enfant accueilli et de ses parents. Si elles révèlent des informations sur des faits qui leur sont personnels, elles peuvent être poursuivies pour atteinte à la vie privée. (Article 9 du Code Civil). Ces obligations s’appliquent à tous les membres de sa famille (conjoint, enfant) et à toute personne vivant sous le même toit.

on sait parfaitement que souvent, quand il s'agit d'argent les procedures sont faites de coups bas
et là y a matiere si l'employeur de mickey81 veut s'en servir...

Daljaa · 08-08-2010 13:43:27

Oui tu as raison sur le fait qu'il peut porter plainte et peut être obtenir une condamnation quelconque (amende...) mais par contre, ce que veulent dire lulu et alyenor (je crois !) c'est que ça ne peut pas être un motif de licenciement pour faute et donc une dispense de payer un préavis et une prime de licenciement.

Moi ce que je comprends, c'est qu'il peut y avoir litige, mais indépendamment du licenciement de l'AM.

4i.modo · 08-08-2010 14:50:44

moi je ne dis pas qu'il y a faute ou non ...
(quoi que je penche pour faute effective de discretion pro )
je dis que seul un juge statuera pour l'un ou pour l'autre.
et que dans le monde dans le quel on vit, tout et n'importe quoi devient vite une faute
et que cet employeur est capable d'aller j'usqu'au bout s'il se renseigne...
on en est quasiment comme aux usa : un avocat par personne

lulu54 · 08-08-2010 15:20:06

Daljaa a écrit :

Oui tu as raison sur le fait qu'il peut porter plainte et peut être obtenir une condamnation quelconque (amende...) mais par contre, ce que veulent dire lulu et alyenor (je crois !) c'est que ça ne peut pas être un motif de licenciement pour faute et donc une dispense de payer un préavis et une prime de licenciement.
Moi ce que je comprends, c'est qu'il peut y avoir litige, mais indépendamment du licenciement de l'AM.

oui

mais c'est vrai qu'on part rapidement en live
et si la confiance n'est pas.. tout est pretexte a
malheureusement

mickey81 · 08-08-2010 20:52:22

Il faut que je dise que pendant mes congés, (ce jour là, je n'était pas chez moi) j'ai eu un coup de fil du patron de mon employeur qui m'a dit :
" Le mari de Mme ..... passera chez vous aujourd'hui pour vous payer et vous mettra une enveloppe dans votre boîte aux lettres. Le soir en rentrant chez moi , j'ai regardé si l' enveloppe y était mais rien n'avait était déposé.
Tout de même mon employeur aurai pu m'appelle directement . Je dois dire que je ne comprends pas son attitude. Si il considère que j'ai fait une faute lourde elle en a quand même discuté avec son patron. Ce n'est pas logique

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-08-2010 12:57:24

Est-ce une faute lourde ?

07-08-2010 12:57:24

#2 07-08-2010 13:44:09

Re : Est-ce une faute lourde ?

#3 07-08-2010 14:03:01

Re : Est-ce une faute lourde ?

#4 07-08-2010 14:15:29

Re : Est-ce une faute lourde ?

07-08-2010 14:15:29

#5 07-08-2010 14:21:39

Re : Est-ce une faute lourde ?

#6 07-08-2010 15:17:29

Re : Est-ce une faute lourde ?

#7 07-08-2010 15:47:42

Re : Est-ce une faute lourde ?

#8 07-08-2010 17:09:50

Re : Est-ce une faute lourde ?

#9 07-08-2010 20:37:31

Re : Est-ce une faute lourde ?

#10 07-08-2010 20:55:34

Re : Est-ce une faute lourde ?

#11 07-08-2010 21:02:24

Re : Est-ce une faute lourde ?

#12 08-08-2010 00:22:04

Re : Est-ce une faute lourde ?

#13 08-08-2010 10:20:51

Re : Est-ce une faute lourde ?

#14 08-08-2010 11:00:17

Re : Est-ce une faute lourde ?

#15 08-08-2010 12:33:59

Re : Est-ce une faute lourde ?

#16 08-08-2010 13:37:44

Re : Est-ce une faute lourde ?

#17 08-08-2010 13:43:27

Re : Est-ce une faute lourde ?

#18 08-08-2010 14:50:44

Re : Est-ce une faute lourde ?

#19 08-08-2010 15:20:06

Re : Est-ce une faute lourde ?

#20 08-08-2010 20:52:22

Re : Est-ce une faute lourde ?

Pied de page des forums