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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
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Discussion fermée
08-08-2010 11:28:34
#3 08-08-2010 14:57:57
Re : suspension d'agrément
bonjour
mercid de patienter, surtout un dimanche.
bizarre qu'au bout de 54 mois tu n'ais rien eu du conseil général ni de la pmi...
tout depend du motif je supose.
sinon tu peux consulter :
infos & articles
index
lettre c
code d'action sociale
et ccn art 18g
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#4 08-08-2010 14:58:44
Re : suspension d'agrément
<<Article R421-24
(Modifié par Décret 2006-1153 2006-09-14 art. 1 I, IV JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 16 septembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Le président du conseil général informe sans délai la commission consultative paritaire départementale de toute décision de suspension d'agrément prise en application de l'article L. 421-6.
La décision de suspension d'agrément fixe la durée pour laquelle elle est prise qui ne peut en aucun cas excéder une période de quatre mois.<<
helas je n'ai rien trouvé de plus 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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08-08-2010 14:58:44
#5 08-08-2010 15:03:57
Re : suspension d'agrément
autre chose si une instruction penal est donnée , ce qui est souvent le cas , fort a parier que cela dure plus de 4 mois
par là meme le CG retire l'agrement
une indemnisation , lors de la suite positive de l'affaire peut et dit etre demandee en rapration au cg
je vous envoie un lien
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#7 08-08-2010 18:49:37
Re : suspension d'agrément
tenez nous au courant
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#8 09-08-2010 11:59:12
Re : suspension d'agrément
La convocation à la commission qui statue sur la suspension n'est envoyée que 15j avant voir moins
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