Nouveau contrat ou avenant?

louloudo · 09-08-2010 01:02:17

Mon fils entre à l'école le mois prochain. Mon assistante maternelle est ok pour aller le chercher à 12h et le garder les après-midi, ainsi que toute la journée du mercredi.
Comment dois-je procéder pour ce changement d'horaires de garde?
De plus, nous avions jusqu'à présent un contrat à temps plein et elle prend actuellement ses congés par anticipation, congés qu'elle n'aura pas acquis si je mets fin au contrat au mois de septembre... Comment faire?

Merci de vos réponses!

09-08-2010 01:02:17

ziva · 09-08-2010 05:09:33

louloudo a écrit :

Mon fils entre à l'école le mois prochain. Mon assistante maternelle est ok pour aller le chercher à 12h et le garder les après-midi, ainsi que toute la journée du mercredi.
Comment dois-je procéder pour ce changement d'horaires de garde?
De plus, nous avions jusqu'à présent un contrat à temps plein et elle prend actuellement ses congés par anticipation, congés qu'elle n'aura pas acquis si je mets fin au contrat au mois de septembre... Comment faire?
Merci de vos réponses!

Bonjour,

si vous modifiez les horaires de garde, et que l'AM est d'accord il faut faire un avenant, et non un nouveau contrat.

chouchou64 · 09-08-2010 09:20:37

coucou
le contrat initial est signé, donc toutes modifications = avenant

louloudo · 09-08-2010 11:16:29

Merci, je vais donc lui faire un avenant.
En revanche, je ne sais pas où on en est dans ses CP. Pouvez-vous aussi m'éclairer?

Petit résumé: Contrat signé en année incomplète le 1er mai 2009.
Mensualisation + 10% congés payés chaque mois depuis le début.
On a convenu ensemble dans le calcul de la mensualisation qu'elle prendrait 6 semaines de congés par an.

Fin-mai 2010, elle avait pris ses 6 semaines.

Elle est également en vacances depuis aujourd'hui et pour 3 semaines.
Je pense que c'est ce qu'on appelle les "vacances par anticipation".

Dois-je lui payer l'intégralité de son salaire mensualisé d'Août? Elle me dit que oui.

Parce que, si c'est le cas, je ne pense pas qu'elle aura acquis suffisamment de CP à la fin de son avenant pour compenser ses vacances d'Août (je ne lui fais que 3 mois d'avenant).

Merci encore d'avance de vos réponses car je suis dans le flou...

09-08-2010 11:16:29

lulu54 · 09-08-2010 11:48:17

bonjour en année incomplète les semaines d'abs ( et donc ses cp en temps ) sont ôtées de la mensu à la base

elle pose ses dates par principe
il ne vous reste des lors qu'à lui payer en argent ce que vous faites avec le paiement par anticipation

de ce fait en cas de rupture vous ne lui devrez rien

mais si j'ai bien compris ce n'est pas une rupture mais juste un avenant donc ça ne change rien
il faudra juste faire une régularisation durant sa période temps plein pour voir si elle a perçu toutes ses h prestées

et repartir sur les bases de la nouvelle mensu

l'assmat doit avoir un salaire chaque mois ... même en aout elle a raison
car son salaire est lissé = ses h prévues au contrat pour 46 semaines sont étalées sur 52 (12 mois ) si vous lui ôtez un mois elle n'aura pas toutes ses h lissées payées

vous comprenez ?

louloudo · 09-08-2010 12:05:31

Oui, c'est vrai, merci pour votre réponse. C'est cette notion de salaire lissé qui me met toujours le doute.
Mais je comprends tout de suite mieux quand je me mets à la place de l'assistante maternelle... c'est étrange!

Bonne journée.

lulu54 · 09-08-2010 12:06:53

bonne journéee

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