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#1 09-08-2010 11:50:59

nalysmimi
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Arrêt d un contrat

Bonjour 

j ai reçu en Mai, un avenant concernant un petit garçon avec de nouvelles modifications   

l avenant  était dater jusqu'à  fin aout dont j étais au courant ,car le petit garçon doit aller  en septembre  a l école toute la

journée , je considère cela comme une rupture de contrat

Depuis pas de nouvelle , pas de lettre recommandée

est ce normal ???comment cela va t il se passer pour les papiers

Pouvez vous m aider merci


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09-08-2010 11:50:59

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#2 09-08-2010 12:02:34

sophie56
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Re : Arrêt d un contrat

L'avenant portait sur  une modification de mai à août ou à partir de septembre ?

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#3 09-08-2010 12:03:55

zeta
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Re : Arrêt d un contrat

bonjour , non ce n'est pas une rupture , l'avenant c'est une modification du contrat !
si vous ne renvoyez pas le document qui refuse l'avenant alors les parents peuvent considérer que vous êtes d'accord !
donc si vous ne l'êtes pas vous devez leur envoyer un courier refusant la modification du contrat alors là ils devront soit continuer le contrat tel quel soit vous licencier mais si vous n'avez pas refusez pourquoi vous licencieraient ils ??

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#4 09-08-2010 12:08:07

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

l avenant va de mai a septembre
à partir de septembre rien vu juste que je sais que les parents m enlève le petit garçon car il va a l école toute la journée


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#5 09-08-2010 12:11:30

lulu54
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Re : Arrêt d un contrat

bonjour

cela n'empeche pas l'employeur d'assurer les formalités legales de licenciement

vous devez recevoir votre lettre de licenciement et prester votre preavis

la date indique la periode de mensualisation mais pas la fin du contrat .. la date n'est qu'une indication c'est un cdi donc pas de fin déterminée wink
par defaut l'ancienne mensu devra etre reconduite ....


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#6 09-08-2010 12:12:00

sophie56
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Re : Arrêt d un contrat

Ils doivent te licencier, puisqu'ils te retirnt l'enfant pour scolarisation.
Tu dois recevoir cette notification de licenciement 1 mois avant si plus d'un an de contrat ou 15j si moins.

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#7 09-08-2010 12:16:57

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

il va être temps car je suis en vacances a la fin de la semaine avec ces parents là pendant trois semaines et après je reprends avec mes nouveaux contrats comment cela va  t il se passer car moi j ai déjà fait toute mes démarches de mon coté car je pensais que vu que nous en avions parler et que l avenant cela était notifier pas besoin de lettre recommandé et la maman a du penser la même chose.


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#8 09-08-2010 12:21:27

lulu54
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Re : Arrêt d un contrat

essaie de lui telephoner   wink

deux options : vous vous" arrangez"
ou tu attends qu'elle fasse les choses legalement ....


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#9 09-08-2010 12:22:48

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

De plus de mon coté

vu que je perdais le contrat du  petit garçon et que sa petite soeur que je gardais aussi, le contrat était tout  petit

j ai donc démissionnée en envoyant moi de mon coté une lettre AR avec la petite soeur pour la même date que son frère

fin aout , pour pouvoir accueillir de nouveaux une fratrie avec des contrats plus intéressant

Comment cela peut il se passer car je suis sur que la maman ne me mettra plus le petit garçon

après niveau papiers on est un peu dans la mouise !!!!


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#10 09-08-2010 12:30:40

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

je lui en parlerais ce soir !!! de mon étonnement de ne pas recevoir de lettre recommander pour l arrêt de garde de son petit garçon prévu fin aoùt


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#11 09-08-2010 12:33:34

lulu54
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Re : Arrêt d un contrat

de tooute maniere preavis et cp ne se cumulent pas donc c'est rapé .....
cela sera reconduit forcement  de trois semaines ( duree de tes conges ) fin =en septembre


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#12 09-08-2010 13:39:19

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

la maman ne compte pas me le remettre après mes vacances et je de mon coté je  fais comment  avec mon nouveau contrat car je début au 1 er sept et je n aurais pas la place pour tous


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#13 09-08-2010 13:43:22

lulu54
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Re : Arrêt d un contrat

soit vous vous arrangez a l'amiable  , si vraiment toutes les deux vous saviez que le contrat s'arretait

soit elle vous paie jsuqu'au bout du preavis en precisant qu'elle ne compte pas vous mettre l'enfant durant le preavis
mais vous le payez quand meme big_smile


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#14 09-08-2010 15:25:10

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

ok je pense que je ne vais pas avoir le droit a me faire payer mon préavis ou autrement de le faire mais vu que je ne peux pas elle ne va pas vouloir me payer pour ne pas garder son fils et même si l erreur est de sa faute entre guillemet


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#15 10-08-2010 10:46:38

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

j en aie parler a la maman ce matin
elle considérait pas cela nécessaire de m envoyer une lettre recommandé de licenciement  vu qu elle m avait mise au courant en Mai avec son avenant de modification
Je lui aie dis de me faire quand même une lettre avec un arrangement a l amiable pour son préavis car je ne pourrais pas le faire et elle ne veut pas me le payer

Qu en pensez vous de cette méthode ??


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#16 10-08-2010 10:52:56

sophie56
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Re : Arrêt d un contrat

En mai , elle t'a fait un changement d'horaire, et non une rupture de contrat.
Elle est obligé de te faire ce courrier et elle peut te le remettre en main propre.

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#17 10-08-2010 11:00:52

nalysmimi
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Re : Arrêt d un contrat

oui je pense c est ce qu elle va me faire car elle pensait que vu que l on en avait parler verbalement que cela n etait pas nécessaire je lui aie expliquer qu il me fallait un courrier obligatoirement


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