Paiement heures d'adaptation

GEM · 10-08-2010 12:16:45

Bonjour,

Mon contrat avec mon assistante maternelle commence le 30/08/10. Notre fille a effectué quelques heures d'adaptation sur le mois de Juillet 2010.
Je dois rémunérer mon AM aux heures réelles. Cependant, devons nous lui verser 10 % de CP ? A t'elle acquis des droits aux CP ? Si oui, combien ? Elle a travaillé 6 jours sur Juillet 10 soit 26.50 heures.
Est ce que je peux déclarer mes heures d'adaptation à Paj Emploi ?
Merci pour vos réponses.

10-08-2010 12:16:45

chris84 · 10-08-2010 12:21:36

bonjour
attention le contrat démarre le 1er jour d 'adaptation et non le 1er jour de la mensualisation
le mois de juillet et aout sont à payer au réel des heures effectuées + 10% en terme de cp
(nous sommes le 10 aout et vous n'avez pas encore fait la paye de votre assmat pour juillet?)
et biensur que vous déclarez à pajemploi afin de toucher des aides eventuelles

sophie56 · 10-08-2010 12:23:28

GEM a écrit :

Bonjour,
Mon contrat avec mon assistante maternelle commence le 30/08/10. Notre fille a effectué quelques heures d'adaptation sur le mois de Juillet 2010.
Je dois rémunérer mon AM aux heures réelles. Cependant, devons nous lui verser 10 % de CP ? A t'elle acquis des droits aux CP ? Si oui, combien ? Elle a travaillé 6 jours sur Juillet 10 soit 26.50 heures.
Est ce que je peux déclarer mes heures d'adaptation à Paj Emploi ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour et bienvenue

Le contrat début le premier jour de l'adaptation.
Fin juillet vous deviez lui régler les heures travaillées.
Les cp seront acquis au 31 mai 2011 et du à partir de juin 2011 .... voir art 12 de la ccn

chris84 · 10-08-2010 12:36:42

sophie56 a écrit :

GEM a écrit :
Bonjour,
Mon contrat avec mon assistante maternelle commence le 30/08/10. Notre fille a effectué quelques heures d'adaptation sur le mois de Juillet 2010.
Je dois rémunérer mon AM aux heures réelles. Cependant, devons nous lui verser 10 % de CP ? A t'elle acquis des droits aux CP ? Si oui, combien ? Elle a travaillé 6 jours sur Juillet 10 soit 26.50 heures.
Est ce que je peux déclarer mes heures d'adaptation à Paj Emploi ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour et bienvenue
Le contrat début le premier jour de l'adaptation.
Fin juillet vous deviez lui régler les heures travaillées.
Les cp seront acquis au 31 mai 2011 et du à partir de juin 2011 .... voir art 12 de la ccn

comme juillet et aout mois au réel (mois incomplet et adaptation) on conseille quand mm de faire les 10%, et ensuite les congés payés seront règlés à partir de juin 2011, sur la période de septembre 2010 à mai 2011

10-08-2010 12:36:42

GEM · 10-08-2010 12:48:39

Ok, je lui verse les 10 % de CP. Nous lui avons payé son salaire de 07/10 mais nous n'etions pas sûrs de nos calculs.
Sur son bulletin de salaire de 07/10, "Droits à CP en jours", que devons nous mettre ?
Le site Paj Emploi n'accpete que les chiffres entiers. Je ne peux pas mettre 26.50 (Nombre d'heures normales). C'est soit 26 ou 27. Qu'est que nous devons indiquer ? Idem pour nombre de congés payés ?

sophie56 · 10-08-2010 15:01:04

On indique toujours le nombre supérieur.

sophie56 · 10-08-2010 15:02:41

chris84 a écrit :

sophie56 a écrit :
GEM a écrit :
Bonjour,
Mon contrat avec mon assistante maternelle commence le 30/08/10. Notre fille a effectué quelques heures d'adaptation sur le mois de Juillet 2010.
Je dois rémunérer mon AM aux heures réelles. Cependant, devons nous lui verser 10 % de CP ? A t'elle acquis des droits aux CP ? Si oui, combien ? Elle a travaillé 6 jours sur Juillet 10 soit 26.50 heures.
Est ce que je peux déclarer mes heures d'adaptation à Paj Emploi ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour et bienvenue
Le contrat début le premier jour de l'adaptation.
Fin juillet vous deviez lui régler les heures travaillées.
Les cp seront acquis au 31 mai 2011 et du à partir de juin 2011 .... voir art 12 de la ccn
comme juillet et aout mois au réel (mois incomplet et adaptation) on conseille quand mm de faire les 10%, et ensuite les congés payés seront règlés à partir de juin 2011, sur la période de septembre 2010 à mai 2011

C'est qui : ' on conseille'
Désolée mais les cp se réglent toujours après la période d'acquisition lors d'un cdi, et en fin de contrat lors d'un cdd ou contrat occasionnel.
Art 12 de la ccn

GEM · 10-08-2010 15:35:44

Sur son bulletin de salaire de 07/10, "Droits à CP en jours", que devons nous mettre ?

sophie56 · 10-08-2010 15:50:39

2,5j pour 4 semaines travaillées
Si moins faire au prorata

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