question sur les avenants

ka30 · 10-08-2010 18:49:22

Bonjour,

Je n'ai pas trouver la réponse à ma question ou alors j'ai mal lu, c'est possible.

Combien de temps avons nous pour réfléchir sur un avenant

Merci

10-08-2010 18:49:22

sophie56 · 10-08-2010 18:51:57

Je crois me souvenir ... d'un mois

Mais je suis pas sure ....

lulu54 · 11-08-2010 00:46:33

oui c'est cela

et en cas de non reponse du salarié cela est reputé accepté;

mais vous pouvez convenir d'une reponse plus rapide

lulu54 · 11-08-2010 01:12:43

Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008, ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».

À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
et si le délai de 1 mois ne s'est pas écoulé entre la lettre et votre signature , en cas de changement d'avis vous pouvez revenir dessus.

11-08-2010 01:12:43

ka30 · 11-08-2010 08:36:50

Merci les filles , cela me conforte dans mes explications auprès du parent.
Bonne journée sous la pluie
KA30

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#1 10-08-2010 18:49:22

question sur les avenants

10-08-2010 18:49:22

#2 10-08-2010 18:51:57

Re : question sur les avenants

#3 11-08-2010 00:46:33

Re : question sur les avenants

#4 11-08-2010 01:12:43

Re : question sur les avenants

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#5 11-08-2010 08:36:50

Re : question sur les avenants

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