prime de licenciement et arrêt maladie

emmandco · 13-08-2010 14:21:12

Bonjour
Je ne poste pas pour moi mais pour une amie.
Elle a commencé un contrat avec son assistante maternelle le 1er novembre 2008, en année complète.
Le mois de janvier 2009, l'assistante maternelle a été arrêtée le mois complet.
De nouveau arrêt de travail mi-octobre 2009 et à ce jour, l'assistante maternelle est toujours en arrêt, elle n'a donc pas repris le travail.
La maman licencie l'asistante maternelle car l'enfant entre à l'école en septembre.
Afin de définir l'ancienneté pour la prime de licenciement, les arrêts maladies entrent-ils en compte comme du "travail" ? Le RAM de la ville en question dit que les arrêts suspendent le contrat donc que l'assistante maternelle n'a pas travaillé 12 mois réellement donc pas de prime de licenciement. La maman veut faire les choses honnêtement donc dois-elle ou non une prime de licenciement?
En résumé, l'assistante maternelle n'a travaillé réellement que 10 mois 1/2...
Comment calculer les 1/120ème (s'il y a lieu...) ? Sur 10 mois 1/2 ou sur 22 mois ?
Comment calculer les 1/5ème?
Merci pour votre aide rapide car elles se voient ce soir pour en parler

13-08-2010 14:21:12

emmandco · 13-08-2010 16:37:31

Je remonte au cas où une bonne âme aurait le temps de se pencher sur ma question

emmandco · 14-08-2010 15:22:31

Bon je sais bien qu'on est samedi mais peut-être que quelqu'un saura me répondre ... Je ne vois rien à ce sujet dans la convention collective

lulu54 · 14-08-2010 16:45:34

oui .. on compte depuis le 1 ier jour d'embauche

14-08-2010 16:45:34

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 13-08-2010 14:21:12

prime de licenciement et arrêt maladie

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#2 13-08-2010 16:37:31

Re : prime de licenciement et arrêt maladie

#3 14-08-2010 15:22:31

Re : prime de licenciement et arrêt maladie

#4 14-08-2010 16:45:34

Re : prime de licenciement et arrêt maladie

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