licenciement abusif?

Zuzu · 13-08-2010 22:20:02

Bonjour,
Je suis AM depuis le mois d'avril 2009 et accueille un petit garçon depuis juillet 2009.
J'ai signé un contrat en bonne et due forme avec les 5 semaines de CP etalées sur l'année (1 semaine à Noel,1 semaine en avril et 3 semaines en été à savoir 2 en juillet et 1 en aout-->le hic c'est que sur le contrat on a noté 3 semaines en juillet à titre indicatif,je ne pouvais pas savoir 1 an avant les dates exactes de mes cp d'été).
Début juillet,les parents m'annoncent qu'ils me retirent l'enfant pour le mettre avec son grand frere chez une AM surchargée de contrats(donc travaillant au noir) sous pretexte de raisons pratiques alors que celle ci habite à 100m de chez moi.
Ils me laissent soit disant le temps de retrouver un contrat equivalent au leur pour ne pas me mettre dans un embarras financier...
Le 8 juillet,le papa m'annonce que sa femme est en vacances le 10/07 alors qu'elle devait y être le 19/07.Ceci a bien entendu été convenu oralement.Je n'étais pas au courant de ces dates là puisqu'elle même m'avait annoncé 2 semaines juillet et 1 en aout.Donc elle devait être en vacances le 19/07.
Je continue à travailler moi jusqu'au 19/07 avec mon 2eme employeur.Et prends mes vacances comme convenu oralement.
Ce matin la maman m'amène son fils comme d'habitude et je profite par la même occasion pour lui annoncer ma grossesse que j'ai moi même appris avant de partir en vacances.J'avais jusqu'au 28 aout pour lui signifier.
Ce soir le papa qui n'est pas mon employeur (seul le nom de la maman figure au contrat)me signifie mon licenciement par téléphone pour faute, due d'après lui à des absences répétées???et à cause de la semaine de congés du mois d'aout (puisqu'ils ont du payer l'AM du grand frère pour cette semaine là).Ils ne m'ont jamais dit qu'ils n'étaient pas d'accord avec les dates puisque les dates de CP ont été confirmées par la maman et donc pour moi 2 juillet et 1 en aout ne posait aucun problème à personne.
Je pense que les "absences régulières" qui me sont reprochées sont les rdv chez le Psychomotricien pour mon fils,qui leur a toujours été signifiées à l'avance et les parents m'autorisaient à emmener leur fils avec moi puisqu'ils me laissaient à chaque fois le siège auto.
D'après le papa,qui soit disant à téléphoner à l'inspection du travail,il est dans son bon droit de me licencier pour ce motif (faute).Je me suis renseignée et pense que c'est faux et qu'il cherche à me faire peur.
Ma grossesse a été médicalement constatée ce mardi 10/08.Et les papiers envoyés à la CPAM et à la CAF en date du 12/08.Je suis allée chercher mon certificat médical chez mon médecin attestant de mon état ce soir.Il ne sera envoyé que demain matin aux parents.
Le papa me reprocha aussi de ne pas lui en avoir parler avant...alors que je sors de 2 FC dont 1 en mars dernier et pour laquelle j'ai eu de mon médecin un AT que je n'ai pas pris pour ne pas mettre les parents dans l'embarras.
Les parents sont-ils dans leur bon droit d'autant que le préavis commençant à réception du recommandé de la lettre de licenciement,le papa m'a annoncé ce soir que aujourd'hui était mon dernier jour alors que je n'ai rien reçu.
Qu'en pensez vous???Que dois-je faire???
Merci pour votre aide.

13-08-2010 22:20:02

4i.modo · 13-08-2010 23:55:36

Zuzu a écrit :

Bonjour,
Je suis AM depuis le mois d'avril 2009 et accueille un petit garçon depuis juillet 2009.
J'ai signé un contrat en bonne et due forme avec les 5 semaines de CP etalées sur l'année (1 semaine à Noel,1 semaine en avril et 3 semaines en été à savoir 2 en juillet et 1 en aout-->le hic c'est que sur le contrat on a noté 3 semaines en juillet à titre indicatif,je ne pouvais pas savoir 1 an avant les dates exactes de mes cp d'été).
Début juillet,les parents m'annoncent qu'ils me retirent l'enfant pour le mettre avec son grand frere chez une AM surchargée de contrats(donc travaillant au noir) sous pretexte de raisons pratiques alors que celle ci habite à 100m de chez moi.
Ils me laissent soit disant le temps de retrouver un contrat equivalent au leur pour ne pas me mettre dans un embarras financier...
Le 8 juillet,le papa m'annonce que sa femme est en vacances le 10/07 alors qu'elle devait y être le 19/07.Ceci a bien entendu été convenu oralement.Je n'étais pas au courant de ces dates là puisqu'elle même m'avait annoncé 2 semaines juillet et 1 en aout.Donc elle devait être en vacances le 19/07.
Je continue à travailler moi jusqu'au 19/07 avec mon 2eme employeur.Et prends mes vacances comme convenu oralement.
Ce matin la maman m'amène son fils comme d'habitude et je profite par la même occasion pour lui annoncer ma grossesse que j'ai moi même appris avant de partir en vacances.J'avais jusqu'au 28 aout pour lui signifier.
Ce soir le papa qui n'est pas mon employeur (seul le nom de la maman figure au contrat)me signifie mon licenciement par téléphone pour faute, due d'après lui à des absences répétées???et à cause de la semaine de congés du mois d'aout (puisqu'ils ont du payer l'AM du grand frère pour cette semaine là).Ils ne m'ont jamais dit qu'ils n'étaient pas d'accord avec les dates puisque les dates de CP ont été confirmées par la maman et donc pour moi 2 juillet et 1 en aout ne posait aucun problème à personne.
Je pense que les "absences régulières" qui me sont reprochées sont les rdv chez le Psychomotricien pour mon fils,qui leur a toujours été signifiées à l'avance et les parents m'autorisaient à emmener leur fils avec moi puisqu'ils me laissaient à chaque fois le siège auto.
D'après le papa,qui soit disant à téléphoner à l'inspection du travail,il est dans son bon droit de me licencier pour ce motif (faute).Je me suis renseignée et pense que c'est faux et qu'il cherche à me faire peur.
Ma grossesse a été médicalement constatée ce mardi 10/08.Et les papiers envoyés à la CPAM et à la CAF en date du 12/08.Je suis allée chercher mon certificat médical chez mon médecin attestant de mon état ce soir.Il ne sera envoyé que demain matin aux parents.
Le papa me reprocha aussi de ne pas lui en avoir parler avant...alors que je sors de 2 FC dont 1 en mars dernier et pour laquelle j'ai eu de mon médecin un AT que je n'ai pas pris pour ne pas mettre les parents dans l'embarras.
Les parents sont-ils dans leur bon droit d'autant que le préavis commençant à réception du recommandé de la lettre de licenciement,le papa m'a annoncé ce soir que aujourd'hui était mon dernier jour alors que je n'ai rien reçu.
Qu'en pensez vous???Que dois-je faire???
Merci pour votre aide.

bonjour
les rv pour ton fils sont soit à prendre en dehors des accueils, soit tu poses des jcongés sans solde.
un accord verbal n'a aucune valeur, et emener els enfants accueillis nous est interdit
le licenciement n'est pas possible dans ton cas "sauf" si el motif est etranger à ton etat...
ce qui est le cas ...
maintenant si ta version est bien la bonne (ce dont je en doute pas) je crois qu'ils profitent de l'occasion tout simplement
essaye de contacter un syndicat, eventuellement.
courage .

Zuzu · 14-08-2010 00:21:08

En meme temps je m'embrouille les rendez-vous au psychomoticien c'est le lundi et je n'ai pas cet enfant en garde le lundi donc ca ne peux pas être ça ;-)
Je vais me renseigner auprès des autorités compétentes mais ont ils le droit de m'annoncer aujourd'hui que je n'aurais plus l'enfant à partir de lundi alors que je n'ai pas renoncé a faire mon préavis et que je n'ai pas reçu la lettre de licenciement.

Dernière modification par Zuzu (14-08-2010 00:56:12)

ziva · 14-08-2010 01:13:53

Bonsoir,

Quelque soit l'embroullis que tu peux avoir avec ces parents, tu restes leur employée tant que tu n'as pas reçu, ta lettre de licenciement et effectué ton préavis.

14-08-2010 01:13:53

Daljaa · 14-08-2010 01:19:30

Bonsoir,

Non ils ne peuvent pas. Afin de légalement assurer tes arrières, envoie un RAR précisant que le contrat court toujours et que tu es disponible pour l'accueil. Dis que tu as pris note de leur intention de licenciement mais que d'une part tu es enceinte et non licenciable, et d'autre part tu n'as reçu aucune lettre officielle. Donne leur les dates précises à partir desquels ils pourront te licencier (soit 4 semaines après la fin de ton congé maternité).

Je pense que s'ils ne parlent pas de préavis, c'est parce qu'ils comptent faire un licenciement pour faute et ce dernier et sans préavis. Envoie ce courrier et téléphone à la maman (ou papa à défaut) et explique que tu es enceinte et qu'ils ne peuvent pas te licencier, que tu n'as commis aucune faute et que s'ils persistent dans leur démarche tu te verras contrainte de les mettre aux prud'hommes dans les jours qui viennent.

Et effectivement, contacte l'inspection du travail, et un syndicat.

lulu54 · 14-08-2010 08:42:16

bonjour
meme la lettre de licenciement en main tu as 15 j pour declarer ta grossesse
elle doit venir de la personne ayant signé le contrat ...
donc le licenciement ne tient pas car oral

tu envoies un courrier avec certif de declaration de grossesse , avec les texte en disant qu'ils ne peuvent pas te licencier

pour qu'il y ait faute il faut qu'il y ait preuve et retrait de l'enfant immediat .. ce ne fut pas le cas ....

de plus lors de ta prise de conges ( meme sup) le parents a dû forcement le notifier sur pajemploi
peux tu verifier?

dadou13009 · 14-08-2010 13:21:22

non lulu ca marche pas je sais pas si tu te rapelle j'ai postée pour la meme chose tu ma dis ca j'ai appelée le ram mon dis non tan que j'ai pas declarée avant leur lettre je peux rien faire

Daljaa · 14-08-2010 15:20:46

Bonjour,

Le ram se trompe, appelle l'inspection du travail. Une femme enceinte n'est pas licenciable même si elle déclare après le licenciement, car la loi l'autorise à ne divulguer sa grossesse que 15 jours avant le début du congé maternité.

dadou13009 · 14-08-2010 15:33:34

meme mon employeur ma dis que je peux rien faire
elle fais rentrée sonfils a la crech e c'est son excuse
je lui demandée de me prouvée qui'il va rentrée a la creche mais elle le refuse

lulu54 · 14-08-2010 16:31:15

depuis quand le ram et ton employeur se substituent au code du travail
on aura tout vu !!!!!!!!!!!!!!!!

je réaffirme ce que je dis ... le ram raconte n'importe quoi

Zuzu · 15-08-2010 13:22:11

Bonjour,
Merci pour vos réponses mais à ce jour,je n'ai toujours rien reçu (pas de lettre en recommandé ni en simple),plus de nouvelles des parents depuis vendredi soir donc toujours pas d'accueil pour la semaine à venir...
Je vais téléphoner à l'inspection du travail et à mon syndicat demain.
Le père m'a annoncé par téléphone le fait que j'étais licenciée et que ma lettre était partie.J'ai envoyé aux parents mon certificat médical attestant ma grossesse avec mes dates de congés maternité.
Je vous tiens au courant.

Ps pour Lulu54:de plus lors de ta prise de congés ( même sup) le parents a dû forcement le notifier sur pajemploi
peux tu vérifier?
J'ai vérifié et il a été noté que j'ai pris 12 jours de congés en sachant que j'ai l'enfant 4j/semaine du mardi au vendredi alors que je n'en ai pris que 8 avec eux.

4i.modo · 15-08-2010 19:03:38

attention les cp se comptent toujours en jours ouvrables
soit 6j par semaine, que l'on travaille 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 j par semaine
donc 2 semaines = 12j ouvrables
et pour toi 8 j ouvrés

Zuzu · 16-08-2010 12:39:41

bonjour,
Bon je viens de recevoir mon recommandé à savoir une lettre de licenciement immediat sans preavis ni indemnités de rupture,pour faute grave(abscence injustifiée alors que j'etais en vacances et rdv pris pendant les heures d'accueil soit disant alors que mes rdv etaient pris le lundi, jour où je n'accueille pas l'enfant,carton de rdv comme preuve).
D'autre part dans la lettre il est fait mention d'un entretien prealable du 12 aout donc jeudi dernier,auquel je n'etais apparemment pas conviée vu que je n'ai pas reçu de convocation.
Il est aussi fait mention de l'attitude de mon conjoint alors que celui a toujours été exterieur à mon emploi mais engageait volontiers la conversation sur des sujets divers.Nous avons juste annoncés ma grossesse à la mère ce vendredi matin en ma presence.Apparemment elle l'a mal pris et dit que nous avons été agressifs envers elle.Quand on annonce une grossesse,on est plutot content d'habitude???Ben pas elle...
J'appelle l'inspection du travail et prend contact avec mon syndicat cet apres midi...

lulu54 · 16-08-2010 12:50:18

bonjour

la lettre doit etre une lettre type
nous n'avons pas d'entretien preablable ...

votre syndicat vous aiguillera au mieux

tenez nous au courant

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-08-2010 22:20:02

licenciement abusif?

13-08-2010 22:20:02

#2 13-08-2010 23:55:36

Re : licenciement abusif?

#3 14-08-2010 00:21:08

Re : licenciement abusif?

#4 14-08-2010 01:13:53

Re : licenciement abusif?

14-08-2010 01:13:53

#5 14-08-2010 01:19:30

Re : licenciement abusif?

#6 14-08-2010 08:42:16

Re : licenciement abusif?

#7 14-08-2010 13:21:22

Re : licenciement abusif?

#8 14-08-2010 15:20:46

Re : licenciement abusif?

#9 14-08-2010 15:33:34

Re : licenciement abusif?

#10 14-08-2010 16:31:15

Re : licenciement abusif?

#11 15-08-2010 13:22:11

Re : licenciement abusif?

#12 15-08-2010 19:03:38

Re : licenciement abusif?

#13 16-08-2010 12:39:41

Re : licenciement abusif?

#14 16-08-2010 12:50:18

Re : licenciement abusif?

Pied de page des forums