modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse d'un contrat

karen · 18-08-2010 12:02:49

Bonjour à toutes

Je viens de regarder de partout sur le site et utiliser le moteur de recherche, mais je n'ai pas trouvé ma réponse.

Voici la situation:

J'ai un contrat depuis décembre 2006.
J'ai été en congé mater depuis le 1er janvier 2010 et j'ai continué avec un congé parental et ce jusqu'à la fin du mois d'août.
Je reprends le travail à compter du 1er septembre, mais à mi-temps ( je serai donc en congé parental à mi-temps aussi).
La maman du petit que je garde, m'envoie un avenant ( comme prévu), compte tenu de la scolarisation totale de son enfant.
Comme je reprends à temps partiel, je ne veux plus prendre son enfant. Nous l'avions convenu ensemble et elle attend ma réponse pour organiser mon licenciement, comme c'est elle qui baisse mon temps de service.
Ma question est la suivante:
Auriez-vous un modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse? ou quelques pistes pour que je puisse construire ma lettre.

Merci d'avance à toutes

18-08-2010 12:02:49

karen · 18-08-2010 12:45:14

re bonjour

J'ai essayé de faire une lettre: pourriez vous me donner votre avis: manque-t-il des points essentiel?

Objet : Avenant au contrat au 01/09/2010

Madame,

Par le présent courrier, je réponds à votre demande d’avenant au contrat à compter du 1er septembre 2010.
Compte tenu de la scolarisation totale de votre enfant et de ce fait, de la baisse de demande de service demandé par vos soins, je me vois dans l’obligation de refuser cet avenant.

Je reste donc à votre disposition, pour conclure ensemble les modalités de fin de contrat qui nous lie.

Dans l’attente de votre prochain courrier, veuillez agréer mes sincères salutations.

Merci d'avance pour votre aide

lulu54 · 18-08-2010 13:08:25

raapel toute modification du contrat lui-même exige l'accord des deux parties. Si le salarié refuse la proposition faite par l'employeur, celui-ci ne peut qu'abandonner son projet de changement qu'il souhaitait ou engager une procédure de licenciement en bonne et due forme.

lien pour texte de loi si vous souhaitez verifier :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i … ,1024.html

sur ces base en citant le texte ci dessus

vous lui repondez que vous etes au regret de ne pas pouvoir accepter sa proposition de modification au contrat proposé par l'avenant du ....

(ne mettez pas de raison ... ça pourait vous porter prejudice )

c'est tout ,

là elle a le choix : soit elle vous licencie soit elle oublie l'avenant ...

légalement vous ne pouvez pas presumer de sa decision finale

faites les choses dans l'ordre , cela vaut mieux

karen · 18-08-2010 14:39:26

re bonjour,

voici le nouveau courrier: cela vous parait-il convenable?

Objet : Avenant au contrat au 01/09/2010

Madame,

Par le présent courrier, je réponds à votre demande d’avenant au contrat à compter du 1er septembre 2010.
Je suis au regret de ne pas pouvoir accepter votre proposition de modification au contrat proposé par l'avenant du 1er septembre 2010 .

Dans l’attente de votre prochain courrier, veuillez agréer mes sincères salutations.

D'avance merci

18-08-2010 14:39:26

karen · 18-08-2010 14:53:48

re

le lien internet sur le texte ne fonctionne pas, je suis désolée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 18-08-2010 12:02:49

modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse d'un contrat

18-08-2010 12:02:49

#2 18-08-2010 12:45:14

Re : modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse d'un contrat

#3 18-08-2010 13:08:25

Re : modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse d'un contrat

#4 18-08-2010 14:39:26

Re : modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse d'un contrat

18-08-2010 14:39:26

#5 18-08-2010 14:53:48

Re : modèle de lettre pour refus d'avenant à la baisse d'un contrat

Pied de page des forums