Démission et paiement du préavis

clomano · 14-08-2010 15:23:43

Bonjour à tous
Je vous explique brièvement ma situation. J'ai trois contrats. Deux de mes employeurs viennent tout juste de me licencier. Il me reste un employeur à qui je vais donner ma démission. Je lui dois un préavis de un mois puisque deux ans d'ancienneté. Mais malheureusement ou heureusement, je ne peux effectuer mon préavis d'un mois, puisque j'ai trouvé un autre travail la semaine dernière qui commencerait le 1er septembre.
Ma question est la suivante, est-ce à moi du coup de lui devoir les jours de préavis que je ne peux pas effectuer?
Merci de m'avoir lue

14-08-2010 15:23:43

chouchou64 · 14-08-2010 15:25:22

coucou
oui biensur, tu lui dois ce mois de préavis !
le contraire, tu lui le lui demanderai non?

clomano · 14-08-2010 15:32:11

Là n'est pas la question, je veux juste être sur de ne pas faire d'erreur.
Je suis allé dans info et article, et j'ai lu que je ne suis pas obligé de faire le préavis. Par contre je devrais lui payer les jours que je n'ai pas effectué, c'est ça? Ce sont de très bons employeurs, et je ferais tout dans les règles comme eux l'ont toujours fait avec moi.

chouchou64 · 14-08-2010 15:35:09

recoucou
biensur, tu leur devra tous les jours de préavis que tu n'aurras pas effectué

14-08-2010 15:35:09

chouchou64 · 14-08-2010 15:36:35

attention :

Jurisprudence sur le preavis et le droit au chomage

Le salarié, qui à sa demande, renonce à effectuer son préavis, n'a pas droit au chômage pour la période correspondante.

Cour de Cassation, Chambre Sociale du 26 juin 2008, n° 07-15478

Pour percevoir des allocations chômage, le salarié doit , entre autres , avoir été involontairement privé
d'emploi
S'il démissionne, la démission doit avoir un motif légitime (demenagement par mutation du conjoint...par ex )

Lorsqu'un salarié est licencié et qu'on le dispense d'effectuer son préavis, à sa demande,
il ne perçoit donc pas d'indemnités compensatrices de préavis,
et pour la Cour de Cassation Sociale, il ne doit pas non plus percevoir pour la période de préavis effectué, d'allocation chômage, car il a volontairement renoncé au revenu qu'il aurait du percevoir de son employeur pendant la durée du préavis.

clomano · 14-08-2010 15:40:35

chouchou64 a écrit :

attention :
Jurisprudence sur le preavis et le droit au chomage
Le salarié, qui à sa demande, renonce à effectuer son préavis, n'a pas droit au chômage pour la période correspondante.
Cour de Cassation, Chambre Sociale du 26 juin 2008, n° 07-15478
Pour percevoir des allocations chômage, le salarié doit , entre autres , avoir été involontairement privé
d'emploi
S'il démissionne, la démission doit avoir un motif légitime (demenagement par mutation du conjoint...par ex )
Lorsqu'un salarié est licencié et qu'on le dispense d'effectuer son préavis, à sa demande,
il ne perçoit donc pas d'indemnités compensatrices de préavis,
et pour la Cour de Cassation Sociale, il ne doit pas non plus percevoir pour la période de préavis effectué, d'allocation chômage, car il a volontairement renoncé au revenu qu'il aurait du percevoir de son employeur pendant la durée du préavis.

Je sais tout ça, et suite à une démission il faut attendre un délai de quatre mois pour avoir le droit à quelque chose. Donc j'attendrais, mais ça ne m'inquiète pas. J'ai fait le choix d'arrêter le métier d'assistante maternelle, pas parce que je n'aime plus les enfants, mais je suis simplement fatiguée. 12 ans que je suis à la maison, et j'ai envie de voir autre chose.
Merci de tes explications.

clomano · 14-08-2010 15:42:07

Dernière question, je compte les jours réels de travail? ou c'est comme les pour les congés je compte six jours par semaine?

chouchou64 · 14-08-2010 16:01:44

ta 1ere question : !!!!!!

"Ma question est la suivante, est-ce à moi du coup de lui devoir les jours de préavis que je ne peux pas effectuer?"

je t'ai donc répondu ! , je savais pas que tu savais !!! alors pourquoi demander ?

pour ta dernière question, tu leur dois tous les jours et heures que tu aurai du travailler !

lulu54 · 14-08-2010 16:43:12

question .. ben oui ça m'arrive

si tu es en annee incomplete as tu fait une regul pour chaque contrat ?

pour le preavis d'un mois = un mois de mensu si le mois est complet si il est a cheval (incomplet .....) là j'en sais rien
jamais eu le cas
au reel ??
ben oui forcement ça s'applique dans les deux sens

clomano · 15-08-2010 14:51:15

chouchou64 a écrit :

ta 1ere question : !!!!!!
"Ma question est la suivante, est-ce à moi du coup de lui devoir les jours de préavis que je ne peux pas effectuer?"
je t'ai donc répondu ! , je savais pas que tu savais !!! alors pourquoi demander ?
pour ta dernière question, tu leur dois tous les jours et heures que tu aurai du travailler !

Ce que je savais c'est que si je démissionne, je n'aurais pas de droit assédic.

Pour ce qui est du préavis, j'ai trouvé la réponse à ma question dans info et article, et en même temps tu y as répondu, je t'en remercie.
Pour ma dernière question, je te remercie aussi, c'est ce qu'il me semblait.

clomano · 15-08-2010 14:54:35

lulu54 a écrit :

question .. ben oui ça m'arrive
si tu es en annee incomplete as tu fait une regul pour chaque contrat ?

pour le preavis d'un mois = un mois de mensu si le mois est complet si il est a cheval (incomplet .....) là j'en sais rien
jamais eu le cas
au reel ??
ben oui forcement ça s'applique dans les deux sens

Je suis en année incomplète, 1h30 de travail par jour sur 4 jours et sur 36 semaines. La régularisation a été effectuée l'année dernière en août 2009.
Le préavis va sans doute commencer, la semaine prochaine, mais moi à partir du 1er septembre je ne pourrais plus garder l'enfant. Donc je suppose que je lui dois les jours du 1er septembre au 10 septembre?
J'ai fait mes calculs déjà en me basant là dessus, j'espère ne pas avoir fait d'erreur.

emmandco · 15-08-2010 15:17:47

clomano a écrit :

Bonjour à tous
Je vous explique brièvement ma situation. J'ai trois contrats. Deux de mes employeurs viennent tout juste de me licencier. Il me reste un employeur à qui je vais donner ma démission. Je lui dois un préavis de un mois puisque deux ans d'ancienneté. Mais malheureusement ou heureusement, je ne peux effectuer mon préavis d'un mois, puisque j'ai trouvé un autre travail la semaine dernière qui commencerait le 1er septembre.
Ma question est la suivante, est-ce à moi du coup de lui devoir les jours de préavis que je ne peux pas effectuer?
Merci de m'avoir lue

Bonjour

Je m'incruste parce que tu dis que comme tu ne seras pas libre à compter du 1er septembre, tu leur devrais du 1er au 10 septembre mais tu dois faire erreur car si tu n'as pas encore donné ta démission, tu leur dois un mois calendaire donc si tu la donnes admettons demain, le préavis sera de demain donc (à savoir le 16 août) au 16 septembre ...

clomano · 18-08-2010 16:01:38

emmandco a écrit :

clomano a écrit :
Bonjour à tous
Je vous explique brièvement ma situation. J'ai trois contrats. Deux de mes employeurs viennent tout juste de me licencier. Il me reste un employeur à qui je vais donner ma démission. Je lui dois un préavis de un mois puisque deux ans d'ancienneté. Mais malheureusement ou heureusement, je ne peux effectuer mon préavis d'un mois, puisque j'ai trouvé un autre travail la semaine dernière qui commencerait le 1er septembre.
Ma question est la suivante, est-ce à moi du coup de lui devoir les jours de préavis que je ne peux pas effectuer?
Merci de m'avoir lue
Bonjour
Je m'incruste parce que tu dis que comme tu ne seras pas libre à compter du 1er septembre, tu leur devrais du 1er au 10 septembre mais tu dois faire erreur car si tu n'as pas encore donné ta démission, tu leur dois un mois calendaire donc si tu la donnes admettons demain, le préavis sera de demain donc (à savoir le 16 août) au 16 septembre ...

Merci du renseignement, pour l'instant je n'ai donné ma démission que par oral, donc je compterais le préavis à partir de la date du courrier. Et donc je compte un mois. J'ai tout compris

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