Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

POUPETTE22

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licenciement fratrie

Bonjour,

Notre fils rentre à l'école début septembre. Avant ses congés, ma nourrice m'avait confié que lorsque l'enfant rentre à l'école, seule l'indemnité des 1/120ième des salaires versés est dûe.

Seulement entre temps, elle nous fait part de son souhait d'arrêter le contrat.

Plusieurs questions se bousculent dans ma tête afin de faire ce licenciement en bonne forme pour elle comme pour nous :
1/ Elle a anticipé ses 3 sem de cp d'été pour mon 2ème garçon. Puis-je lui déduire de son indemnité de licenciement ?
2/ Dois-je verser un mois de préavis pour mon aîné qui sera scolarisé et donc pas gardé ?
3/ A sa demande verbale, elle n'a pas gardé nos garçons pendant deux semaines non consécutives. Il était convenu qu'on verrait le jour où nous avions besoin. Est-il possible de lui déduire ses deux semaines qui multipliées par deux font 4 semaines de rémunération ?
5/ Jours férié : le 15/08 et noël sont systématiquement dans ses semaines de cp, elle n'a donc pas gardé mes garçons la veille et le lendemain de ses jours fériés. Sachant qu'elle prend annuellement 5 semaines de cp, dois-je lui rémunérer 2 jours en plus par enfant ? Les années antérieures sont-elles dûes ?
6/ où puisje trouver une attestation assédic svp.

Beaucoup de questions mais encore une fois, je souhaite avant tout que cette rupture se passe le mieux possible et ne souhaite en aucun cas désavantager une des deux parties. J'ai passé bcp de temps sur ce super site mais c'est encore flou alors merci d'avance de m'éclairer sur les lois.

Cdt

alyenor

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Re : licenciement fratrie

1) si elle a anticipé ses congés, ça veut dire, je suppose que vous êtes en année complète, donc vous lui déduisez les congés sans solde de son salaire du mois d'aout
2)oui, il y a un mois de préavis  payé même si l'enfant n'est pas confié à l'ass mat
3)Si elle est d'accord, c'est possible, sinon, pas de trace écrite, donc ça s'assimile à des absences injustifiés des enfants donc payé. Il aurait fallu les déduire en congé sans solde
5) si vous faites référence à la convention, ça n'est pas la veille et le lendemain, mais le jour d'accueil précédent ou suivant. Quand un jour férié tombe pendant les congés, il est déduit et donc reporté à un autre moment (une semaine de congés, c'est 6 jours, s'il y a un férié, c'est 5 jours). Vous lui rémunérez les deux jours en plus par enfant, uniquement si elle n'a pas acquis 30 jours de congés payés dans l'année (à différencier des 5 semaines prises, qui peuvent très bien ne pas correspondre à des jours payés)
6) A voir avec polemploi (on peut aussi la demander sur internet)

et pour l'indemnité de licenciement, il faut appliquer la loi de modernisation avec le calcul des 1/5ème

POUPETTE22

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Re : licenciement fratrie

merci beaucoup de vos réponses.