Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

louloutte2008

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Aide pour remplir attestation Pôle emploi svp

Bonjour,

Après avoir parcouru longuement le forum, je n’ai pas trouvé de réponse dans mon cas.

Question fin de contrat année incomplète
Je termine mon contrat avec mon assistante maternelle le 27 aout dernier jour travaillé ;

Début de contrat le 5 octobre 2009, mensualisé sur 12 mois en année incomplète.
Son salaire était calculé comme suit à sa demande : salaire brut + 1/10 eme congés payés depuis le premier mois travaillé.
Elle a pris 1 semaine de congés payés en mai ( donc par anticipation) et 4 semaine en été ( 2 en juillet et 2 en aout).
Je ne lui dois donc plus aucun congés.
Les 2 jours pour ces enfants âgées de moins de 15 ans ont été pris mais non notés en CP

Comme son contrat est de moins d’un an, je lui est remis sa lettre le 16 aout pour respecter les 15 jours de préavis.
J’ai encore un salaire à lui verser au mois de septembre à cause de la mensualisation sur 12 mois.
Comment dois-je remplir l’attestation Pôle emploi pour le dernier jour travaillé, réel ou dernier jour de la mensualisation ?

Dernier jour travaillé le 27 aout ou le 30 septembre, fin de la mensualisation ?
Si c’est le 27 aout et que je lui verse un salaire pour septembre, il y aura un décalage ?

Question nouveau contrat en année incomplète
Autre question, je démarre un contrat avec une autre assistante le 6 septembre 2010 et fin de contrat, le 31 juillet.
Elle veut prendre 1 semaine à Noël et 4 semaine en été en juillet .
Ma garde est prévue pour 38 semaine, 5 jours, 10 heures, 3,40 euros brut
J’avais accepté la semaine par anticipation pour la précédente mais est-ce correcte ?

Merci de m’aider pour l’établissement de mon contrat.

Voilà ce que je prévois :
(38*10*5*3.4)/12= 6460/12 = 538,5 euros pour sa rémunération mensuelle brute sur 12 mois payée entre septembre et aout ( même si contrat se termine fin juillet ?)
Congés payés= 54 euros/10 euros en plus par mois
Soit une rémunération mensuelle de 592,5 euros par mois hors frais d’entretien

Ai-je bien calculé le nb de congés ( 5 semaines), puis-je lui payer dès le départ ses congés payés ?
La déclaration PAJE doit-elle se faire sur 12 mois même si elle ne travaille que 11 réellement ?
Merci de votre aide

louloutte2008

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Re : Aide pour remplir attestation Pôle emploi svp

Bonjour,
merci de m'aider s'il vous plaît surtout sur la fin de contrat

chouchou21205

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Re : Aide pour remplir attestation Pôle emploi svp

Bonjour, alors vous lui payez son salaire d' aout jusqu'au 27 avec le calcul de la cours de cassation ( voir l'index)et c'est tout.   Vous ne lui devez pas de salaire pour septembre!!! Puisque le contrat sera fini
En revenche il faut voir s'il doit y avoir regul ou pas

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Nouvelle vie à Satory...

chouchou21205

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Re : Aide pour remplir attestation Pôle emploi svp

Comme le contrat a moins d'un an, pas d'indemnites de licenciement

Rien a regler non plus pour les cp puisque reglés tous les mois

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Nouvelle vie à Satory...