Revue Assmat : Besoin d'aide

oalis · 19-08-2010 15:21:30

La revue l'AssMat a édité en avril 2007 un numéro relatif au "calcul indemnité en cas d'absence". Il s'agit du numéro 57.

Aussi, je recherche ce numéro. Donc si l'une d'entre vous le possède, je serai prenneuse pour avoir une copie de l'article.

Par avance, merci beaucoup.

19-08-2010 15:21:30

so · 19-08-2010 16:44:23

Bonjour

Est ce que tu cherches la méthode de calcul en cas d'absence ?
Si c'est ça c'est le calcul de la cour de cassation, que tu trouveras dans la rubrique infos et articles

emmandco · 19-08-2010 16:56:55

Si c'est le calcul de la cour de cassation, il est là:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

Et comme je suis sympa , je te fais même un copier/coller

Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
En année complete :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence

------------------------------------------------------------------

En année incomplète le calcul est différent :
Il se fait à partir du salaire mensuel, de l'horaire hebdomadaire moyen, ainsi que de l'horaire mensuel moyen.

exemple chiffré au hasard année incomplete, enfant scolarisé + vacances
salaire mensuel = 144.45 euro
horaire hebdo = 4h par jour sur 3 jours sur 36 semaines ( 432h/an)et durant les vacances 10h/jour sur 9 semaine 270h) = 432 + 270 = 702h / 12 = 58.5h
45s x 3j / 12 = 11.25j par mois (je declare 11j)
heurs / nb de jours = A x tarif = montant par jour à retirer
58.5 / 11j = 5.3h x tarif = montant à retirer par jour

christyv · 19-08-2010 18:18:24

oalis a écrit :

La revue l'AssMat a édité en avril 2007 un numéro relatif au "calcul indemnité en cas d'absence". Il s'agit du numéro 57.
Aussi, je recherche ce numéro. Donc si l'une d'entre vous le possède, je serai prenneuse pour avoir une copie de l'article.
Par avance, merci beaucoup.

Bonjour,

J'ai effectivement scanné ce dossier, si tu le vuex envoies moi ton adresse mail.

19-08-2010 18:18:24

leguevinoise · 19-08-2010 19:59:56

christyv
bonjour je t'ai mailer car je suis aussi intéressée par ce dossier merci.

lulu54 · 19-08-2010 22:27:40

bonjour

vous pouvez aussi vous procurer ce magasine sur le site de la revue ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 19-08-2010 15:21:30

Revue Assmat : Besoin d'aide

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