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#1 20-08-2010 21:47:20
nombre de contrat maximum
Bonsoir,
je sais que la question a déjà été posée,
mais je m'excuse avec recherche mon ordi doit ramer et il n'apparait qu'une feuille blanche et je me connais si je n'ai pas la réponse ce soir çà va me turlupiner toute la nuit
alors voilà : combien de contrat avons nous le droit d'avoir ?
il me semblait que le nombre de six n'était plus de mise, mais j'ai vu aujourd'hui ma puér qui m'a affirmé que c'était toujours six, qu'elle n'avait rien reçu comme info à la pmi permettant de dire qu'on pouvait faire plus de six contrats
alors qu'en est il ?
merci d'avance de vos réponses
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20-08-2010 21:47:20
#2 20-08-2010 22:02:26
Re : nombre de contrat maximum
alors oups je viens de trouver la loi dans info et articles, loi 2010-625 du 9 juin 2010
mais par contre comment cela se fait il que les pmi ne soient pas au courant ?
est ce que vous comprenez que cela ne s'adresse qu'au ass mat qui exerce en mam ?
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